L'avocat criminaliste Jean Petit. Photos : La Presse Canadienne / Jacques Boissinot
L'avocat criminaliste Jean Petit. Photos : La Presse Canadienne / Jacques Boissinot
L’honorable Michel Caron de la Cour supérieure sursoit la radiation de trois mois imposée par le Conseil de discipline du Barreau à l’avocat Jean Petit, jusqu’au 10 février prochain.

Puisque Me Petit avait déjà obtenu le sursis de deux autres périodes de radiations, d’une durée de 15 et 8 mois, il a obtenu son statut de membre régulier au Tableau de l’Ordre du Barreau.

Rappelons-le, l’avocat a été reconnu coupable d'avoir utilisé à d'autres fins que celles prévues, des sommes versées par ses clients dans son compte en fidéicommis.

Donc, le Barreau 1983 pourra pratiquer jusqu’à ce que sa demande de pourvoi en contrôle judiciaire soit écoutée. Cette demande attaque notamment la structure constitutionnelle du Conseil de discipline du Barreau, dans laquelle Me Petit perçoit des conflits d’intérêts ainsi que des atteintes aux garanties d’indépendance et d’impartialité.

La Cour supérieure estime que les faiblesses évoquées par Me Petit ne sont pas évidentes, mais qu’elles soulèvent « des questions sérieuses qui méritent un examen. »

Elle ajoute que rejeter la demande de sursis de Jean Petit ne brime pas l’intérêt public, puisque « sa radiation de trois mois a déjà été exécutée pour moitié. »