Poursuivre en justice est déjà tout un défi pour certaines personnes, mais qu’en est-il lorsqu’on obtient un jugement? Dans bien des cas, la personne ou l’entreprise qui est poursuivie à la Division des petites créances ne se soumet pas à la décision du juge. Le poursuivant, ne sachant pas quoi faire, laisse tomber. Pourtant, l’exécution forcée de jugement peut s’avérer fructueuse.
Tout commence en novembre 2017 pour Bruno Goulet. Il achète un tapis de près de 3000 $ pour son salon à La Baie. Mais il constate, après seulement 4 mois d’utilisation, que le tapis de couleur pâle semble toujours sale. Les fibres sont tassées, ce qui donne un mauvais effet.
Déçu du tapis, il tente de résoudre le problème avec La Baie : « Quand on y met le prix, on s'attend à avoir de la qualité et du service dans la durée », dit-il.
Après plusieurs semaines de négociations infructueuses par téléphone, par courriel et par lettre, M. Goulet n’en peut plus. Il souhaite que les commerçants assument leurs responsabilités. C’est une question de principe.
Pour M. Goulet, un tapis de ce prix devrait durer plusieurs années. Alors faute d’une entente satisfaisante, il décide d’envoyer une mise en demeure à La Baie.
« C'est le plus vieux commerce au Canada. Alors une maison de réputation où je m'attends, en continuité de sa réputation, d'avoir un bon service également. »
Cette démarche reste sans réponse, donc, presque une année après son achat, il entreprend une nouvelle démarche. M. Goulet soumet son litige au Service de médiation de la Division des petites créances de Longueuil. Le coût du dépôt de sa demande est de 101 $. M. Goulet présente son dossier appuyé de photos et d’un texte, comme le stipule la Cour sur son site Internet.
Une fois la poursuite déposée, La Baie lui offre une carte cadeau ou un échange. Aucun tapis ne correspond à ses besoins. D’où sa demande de remboursement.
La décision tombe finalement trois mois plus tard. Le juge a condamné La Baie à payer 2937,98 $ avec intérêts au taux légal, plus une indemnité additionnelle. Dans son jugement, le magistrat précise que La Baie n’a pas donné suite à la Cour et que Bruno Goulet a su démontrer son préjudice.
L’après-jugement
La Baie a eu 10 jours après le jugement pour payer, mais le commerçant n’y a pas donné suite. Bruno Goulet est exaspéré : « Pourquoi La Baie ne répond pas positivement à un ordre de la Cour? À un jugement? J'ai des doutes. Je crois que si les gens ne sont pas très déterminés, s'ils sont fatigués, s'ils ont beaucoup d'autres préoccupations (...) Les gens abandonnent. »
M. Goulet poursuit les procédures. Il tente de joindre La Baie à de multiples reprises. Il envoie deux lettres par courrier recommandé et trois courriels. La Baie ne répond à aucun de ces envois.
Exécuter un jugement, la dernière étape
Dans une situation comme celle-ci, une solution existe : l’embauche d’un huissier. Bruno Goulet a beaucoup hésité avant d’entreprendre cette démarche parce qu’il doit payer un acompte de 500 $ pour les honoraires. Un doute subsiste, il pense ne pas être sûr d’obtenir son argent.
Il n’est pas le seul à penser que l’investissement en argent et en temps peut être perdu. En effet, la solvabilité est un enjeu important. Le poursuivant doit s’assurer que le particulier ou l’entreprise qui a été poursuivi a les moyens de payer.
Dans le cas de M. Goulet, les chances de récupérer ces frais sont excellentes, selon l'huissière Marie-Claude Drapeau, associée principale chez Paquette et Associés : « Vous êtes quand même chanceux dans votre malchance, puisque votre jugement est rendu contre une très grosse compagnie canadienne. »
Mme Drapeau lui apprend que cet argent va lui revenir si l’Avis d’exécution de jugement est respecté ou s’il y a une saisie. L’acompte sera aussi remboursé, car c’est La Baie qui paiera les honoraires d'huissier au bout du compte.
« Ce n'est pas parce qu'on est La Baie ou une autre grosse compagnie canadienne qu'on peut se soustraire à l'exécution de ce jugement-là. »
C’est l’huissier Marc-Olivier Poulin qui mène le dossier. Il se présente au magasin La Baie du centre-ville de Montréal pour remettre un avis d’exécution. Cet avis indique que le commerçant doit payer son dû, et que s’il ne se soumet pas au paiement, une saisie suivra.
La Baie va obtempérer à cet avis au dire de M. Poulin : « Je vais leur laisser le temps de prendre connaissance de mes documents. Mais le paiement, je suis assez convaincu, suivra à nos bureaux au courant de la semaine prochaine. »
Acharnement payant
Les actions de l’huissier ont porté fruit. Bruno Goulet a finalement été payé 6 mois après le jugement. Il a pu obtenir son argent, soit le coût du tapis et les honoraires d'huissier.
Nous avons demandé à La Baie pourquoi elle n’a pas donné suite au jugement et aux multiples démarches de M. Goulet. La Baie a refusé notre demande d’entrevue, mais nous répond par écrit : « À notre siège social, nous n’avons aucune trace d’un avis pour réclamations aux petites créances. Dès que nous avons été informés de cette cause et du résultat, nous avons réglé ce dossier. »
Bruno Goulet n’y croit pas un instant. Mais après coup, il se dit qu’avoir su, il aurait entrepris les démarches avec un huissier plus tôt. « Il faut s'investir un peu, mais c'est possible de faire valoir ses droits, peu importe la taille des compagnies. »
Nouvelles | Mardi le 22 Octobre 2019
Derniers articles
- Un nouveau cabinet spécialisé en appel!
- Les disparus de 2019
- Les trois règles d’or pour les avocats introvertis
- Maxime Bernier embauche un avocat...
- Voici ce qui arrive lorsqu’un avocat perd le hamster de sa fille
- Les avocats de la Colombie-Britannique devront étudier la culture autochtone
- Une autre action collective contre les Frères du Sacré-Cœur
- Du sang neuf au groupe des affaires de Lavery!
- Top 10 des articles les plus lus!
- Étudiante en droit, elle co-écrit un rapport de l’UNESCO!
|
Pour lire sur le même sujet
Nouveau projet pilote dans les cours fédérales |
Voici les avocats élus! |
Un nouveau boss pour Miller Thomson à Montréal |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
BUREAU CLÉS EN MAIN, ÉTAGE SUPÉRIEUR, VUE FLEUVE, PLACE D’ARMES
108 pi2 ou 216 pi2 selon vos besoins. À partir de 2 200 $/mois. Pour informations : Mme Guylaine Perron - 514-987-9711, ext. 228.
1-2 BUREAUX À LOUER
Vue Fleuve, Vieux-Montréal, convivial, droit public, Palais/CAIJ.
Métro Place d’Armes
franklin à gertlerlex.ca (514) 942-9309
Bureaux et salle de conférence à louer à l’heure, demi-journée, journée, à St-Jérôme près du palais de justice et du centre-ville. Domiciliation
www.bureauxlocatifslaurentides.com
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
108 pi2 ou 216 pi2 selon vos besoins. À partir de 2 200 $/mois. Pour informations : Mme Guylaine Perron - 514-987-9711, ext. 228.
1-2 BUREAUX À LOUER
Vue Fleuve, Vieux-Montréal, convivial, droit public, Palais/CAIJ.
Métro Place d’Armes
franklin à gertlerlex.ca (514) 942-9309
Bureaux et salle de conférence à louer à l’heure, demi-journée, journée, à St-Jérôme près du palais de justice et du centre-ville. Domiciliation
www.bureauxlocatifslaurentides.com
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Mardi le 10 Décembre 2019
Avocat(e) en litige, responsabilité civile et professionnelle | Saguenay
Avocat(e) en litige, responsabilité civile et professionnelle | Saguenay
Mardi le 10 Décembre 2019
Avocat(e) en droit du travail et santé et sécurité du travail | Saguenay
Avocat(e) en droit du travail et santé et sécurité du travail | Saguenay
Mardi le 10 Décembre 2019
Adjoint(e) juridique - 50000$ et + | Montréal ou Laval
Adjoint(e) juridique - 50000$ et + | Montréal ou Laval
Mardi le 10 Décembre 2019
Avocat(e) généraliste | Forestville
Avocat(e) généraliste | Forestville
Mardi le 10 Décembre 2019
Inspecteur(-trice) | Montréal
Inspecteur(-trice) | Montréal
Mardi le 10 Décembre 2019
Conseiller(-ère) en redressement financier | Charlesbourg
Conseiller(-ère) en redressement financier | Charlesbourg
Mardi le 10 Décembre 2019
Avocat(e) | Québec
Avocat(e) | Québec
Lundi le 9 Décembre 2019
Avocat(e) | Saint-Jérôme
Avocat(e) | Saint-Jérôme
Lundi le 9 Décembre 2019
Avocat(e) ou stagiaire (0 à 2 ans d’expérience) | Montreal
Avocat(e) ou stagiaire (0 à 2 ans d’expérience) | Montreal
Vendredi le 6 Décembre 2019
Président(e)s indépendant(e)s - Independent Chairpersons | Québec (Province)
Président(e)s indépendant(e)s - Independent Chairpersons | Québec (Province)
Mardi le 30 Juillet 2019
Enquêteur(-euse) | Montréal
Enquêteur(-euse) | Montréal
Jeudi le 5 Décembre 2019
Avocat(e) | Montréal
Avocat(e) | Montréal
Mercredi le 4 Décembre 2019
Spécialiste en relations de travail | Joliette
Spécialiste en relations de travail | Joliette
Mardi le 19 Novembre 2019
Vulgarisateur(-trice) juridique anglophone – traducteur(-trice) | Montréal
Vulgarisateur(-trice) juridique anglophone – traducteur(-trice) | Montréal
Mercredi le 20 Novembre 2019
Avocat(e) | Ville-Marie
Avocat(e) | Ville-Marie
Mercredi le 4 Décembre 2019
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Mardi le 3 Décembre 2019
Conseiller(-ère) Juridique Principal(e) Fonds d’investissements | Montréal
Conseiller(-ère) Juridique Principal(e) Fonds d’investissements | Montréal
Mardi le 3 Décembre 2019
Avocat(e) / Droit des technologies | Montréal
Avocat(e) / Droit des technologies | Montréal
Lundi le 2 Décembre 2019
Avocat(e) plaideur(-euse) - Litigator | Montréal
Avocat(e) plaideur(-euse) - Litigator | Montréal
Lundi le 2 Décembre 2019
Avocat(e) principal(e) en transactions commerciales et bilingue | Montréal
Avocat(e) principal(e) en transactions commerciales et bilingue | Montréal
Mercredi le 27 Novembre 2019
Avocat(e) – Droit immobilier – Niveau intermédiaire | Montréal
Avocat(e) – Droit immobilier – Niveau intermédiaire | Montréal
Mardi le 26 Novembre 2019
Avocat(e)/recherchiste – Droit professionnel | Montréal
Avocat(e)/recherchiste – Droit professionnel | Montréal
Mardi le 26 Novembre 2019
Conseiller(-ère) juridique | Sherbrooke, Montréal ou Télétravail
Conseiller(-ère) juridique | Sherbrooke, Montréal ou Télétravail
Lundi le 25 Novembre 2019
Parajuriste | Montreal
Parajuriste | Montreal
Lundi le 11 Novembre 2019
Agent(e) service à la clientèle | Montreal
Agent(e) service à la clientèle | Montreal
Vendredi le 22 Novembre 2019
Avocat(e) en litige 3 à 7 ans d'expérience | Montréal
Avocat(e) en litige 3 à 7 ans d'expérience | Montréal
Jeudi le 21 Novembre 2019
Avocat(e) en droit des affaires, droit corporatif et commercial | Montréal
Avocat(e) en droit des affaires, droit corporatif et commercial | Montréal
Mercredi le 20 Novembre 2019
Adjoint(e) juridique - Droit du travail | Montréal
Adjoint(e) juridique - Droit du travail | Montréal
Mercredi le 20 Novembre 2019
Analystes / renseignement criminel et géopolitique, risques de réputation et LRPCFAT | Montréal
Analystes / renseignement criminel et géopolitique, risques de réputation et LRPCFAT | Montréal
Lundi le 18 Novembre 2019
Technicien(ne) juridique / Parajuriste - Immobilier | Montréal
Technicien(ne) juridique / Parajuriste - Immobilier | Montréal
Vendredi le 15 Novembre 2019
Formateur(-trice) – Soutien bureautique | Montréal
Formateur(-trice) – Soutien bureautique | Montréal
Vendredi le 15 Novembre 2019
Technicien(ne) juridique en litige | Montréal
Technicien(ne) juridique en litige | Montréal
Vendredi le 15 Novembre 2019
Conseiller(-ère) juridique Initiatives Partenariats et Investissements stratégiques | Montréal
Conseiller(-ère) juridique Initiatives Partenariats et Investissements stratégiques | Montréal
Vendredi le 15 Novembre 2019
Technicien(ne) Juridique - Location | St-Léonard
Technicien(ne) Juridique - Location | St-Léonard
Vendredi le 15 Novembre 2019
Notaire/Avocat(e) | St-Léonard
Notaire/Avocat(e) | St-Léonard
Vendredi le 15 Novembre 2019
Technicien(ne) Juridique - Corporatif | St-Léonard
Technicien(ne) Juridique - Corporatif | St-Léonard
Vendredi le 15 Novembre 2019
Adjoint(e) juridique réserviste | Montréal
Adjoint(e) juridique réserviste | Montréal
Vendredi le 15 Novembre 2019
Adjoint(e) juridique en droit des affaires | Montréal
Adjoint(e) juridique en droit des affaires | Montréal
Vendredi le 15 Novembre 2019
Adjoint(e) exécutif(-ive) | Montréal
Adjoint(e) exécutif(-ive) | Montréal
Vendredi le 8 Novembre 2019
Adjoint(e) juridique en litige et en droit administratif | Boucherville
Adjoint(e) juridique en litige et en droit administratif | Boucherville
Jeudi le 14 Novembre 2019
Avocat(e) en droit civil | Joliette
Avocat(e) en droit civil | Joliette
Mercredi le 13 Novembre 2019
Avocat(e) en litige civil et commercial | Sherbrooke
Avocat(e) en litige civil et commercial | Sherbrooke
Mercredi le 13 Novembre 2019
Avocat(e), droit du travail (santé sécurité) | Montréal
Avocat(e), droit du travail (santé sécurité) | Montréal
Mercredi le 13 Novembre 2019
Parajuriste, droit immobilier | Montréal
Parajuriste, droit immobilier | Montréal
Mercredi le 13 Novembre 2019
Adjoint(e) juridique en litige | Québec
Adjoint(e) juridique en litige | Québec
Mardi le 12 Novembre 2019
Avocat(e) senior - pharmaceutique | Québec
Avocat(e) senior - pharmaceutique | Québec
Mardi le 12 Novembre 2019
Avocat(e) en droit des affaires et en droit administratif | Montréal
Avocat(e) en droit des affaires et en droit administratif | Montréal
Derniers commentaires