18 000 $ pour des propos homophobes

Un couple de locataires a été condamné à verser 18 000 $ pour des propos homophobes tenus à l’endroit de leurs locateurs.

La Commission des droits de la personnes agissait en faveur des plaignants, un couple gay formé de Renald Blais et de Richard-Alain Loubier. Elle était représentée devant le Tribunal par Me Buschra Jalabi de Bitzakidis Clément Major Fournier.

Le couple de locataires, Claude Tardif et Marie-Claude Poulin, ont retenu les services de Me Jean-Pierre Garceau-Bussières.

L’élément déclencheur

Locataires de l’immeuble depuis 1995, le couple Tardif et Poulin sont clients du dépanneur depuis de nombreuses années. Tout semble rouler avec leurs propriétaires, qui possèdent le dépanneur depuis 2010 et l’immeuble depuis 2014.

En juillet 2015, les problèmes commencent. Devant des plaintes de bruit des clients de leur dépanneur et de leurs autres locataires, MM. Blais et Loubier appellent la police pour régler le problème. Ils envoient ensuite une lettre recommandée afin de faire cesser le vacarme. Les locataires cessent alors de fréquenter le dépanneur et d’adresser la parole à leurs proprios.

Les locataires estiment quant à eux que les problèmes ont commencé le 1er juillet 2015, plaidant que M. Loubier aurait fait des avances sexuelles à son locataire, M. Tardif, ce que le locateur nie.

La haine déchaînée sur Facebook

Devant une « situation intenable », les propriétaires décident de reprendre leur logement pour y habiter, un projet qu’ils avaient en vue de leur préretraite. Ils envoient aux locataires un avis de reprise de possession de leur logement à l’expiration du bail.

Lorsqu’elle reçoit l’avis, Mme Poulin écrit sur Facebook, à l’attention de M. Blais : « … quels êtres méchants êtes-vous???? Vous devriez apprendre à péter dans le bon trou… Je suis désolé pour vous et que vous me faite pitié finalement… »

Puis, une quinzaine de jours plus tard, dans un groupe de 27 personnes sur Facebook, elle répond à une personne qui lui suggère de rendre son histoire publique: « On se calme, on agit avec tact….. vous êtres tous bien gentils mais faut faire attention à ces gens-là, ils sont dangereux on fait ça calmement mais sûrement….. De toute façon on criss notre camp mais on fesses après… Ils sont cons ces deux fifs… désolé pour ces mots, c’est pas moi d’habitude mais là… » (sic)

Puis, le 3 mars 2016, dans un statut Facebook concernant sa recherche de logement, Mme Poulin écrit: « J’ai jamais eu envie de tuer comme ça… Un beau ti couple d’homos… J’avais rien contre eux avant… »

Ses propos ont été rapportés par une connaissance commune à MM. Loubier et Blais. Ces derniers saisissent alors la Régie du logement pour reprendre possession du logement. Mme Poulin demande alors à ce que ses frais de déménagement lui soient payés. La Régie acquiesce à la demande des propriétaires et accorde deux mois de loyer à Mme Poulin pour se reloger.

Diverses insultes verbales

Au cours de l’hiver 2016, alors qu’ont cours les démarches devant la Régie, le couple gay se dit être victime de propos homophobes de la part de leurs locataires.

Alors que la toilette du logement de M. Tardif coule dans le dépanneur sous lui, l’homme refuse que son propriétaire entre avec son plombier, avant de se raviser. Puis, alors qu’il est sur le perron à la sortie des deux hommes, il lance: « Tu pues va te laver l’anus ».

À un autre moment, Mme Poulin dit « Tu me mets dehors mon criss… vous allez payer » lorsque M. Loubier se rend sur le toit de l’immeuble pour déboucher un drain.

Même une fois déménagé, M. Tardif envoie des doigts d’honneur et mime une fellation lorsqu’il passe devant le dépanneur et y voit les propriétaires.

Justifications rejetées

Alors que Mme Poulin se défendait d’avoir tenu des propos déplacés par la colère et l’alcool, la juge Doris Thibault a rappelé dans son jugement que « le fait d’entretenir des rapports difficiles ou conflictuels avec une personne ne peut excuser des propos discriminatoires. Le fait d’avoir été emportée par la colère ne saurait, non plus, justifier le comportement discriminatoire d’une personne ».

Quant aux propos de M. Tardif envers M. Blais, « tu pues va te laver l’anus », le Tribunal rejette « sans hésitation » son explication selon laquelle il aurait dit à M. Blais « d’aller se laver parce qu’il “sentait la merde” et “avait des cernes sur ses pantalons”. Cette explication est à la fois offensante et peu crédible. »

Concernant les gestes de fellation devant le commerce du couple gay, la juge Thibault rejette également l’explication de M. Tardif comme quoi il s’agissait de bâillements. Cette justification est « totalement farfelue », écrit la juge.

Au final, la juge Thibault condamne Mme Poulin à verser 7000 $ et M. Tardif à verser 11 000 $ en dommages moraux et punitifs à MM. Loubier et Blais.