Lois anti-fausses nouvelles ou moyens de censure? Photo : Radio-Canada
Lois anti-fausses nouvelles ou moyens de censure? Photo : Radio-Canada
Au Canada, jusqu’en 1992, il était interdit de publier volontairement des fausses nouvelles. Diffuser une fausse information pouvait même vous valoir des années derrière les barreaux. C’est une décision de la Cour suprême qui a mis fin à cette prohibition.

Le jugement portait sur l’article 181 du Code criminel, dont la constitutionnalité était contestée dans la très médiatisée « affaire Zündel ».

Au cœur du litige : Ernst Zündel, un négationniste notoire, condamné vers la fin des années 80 pour avoir publié un document intitulé « Six millions de juifs sont-ils vraiment morts? »

La Cour suprême a annulé cette décision à la suite d’un jugement très serré. Une courte majorité de juges du plus haut tribunal du pays a alors soutenu que l’interdiction de fausses nouvelles n’avait pas de justification dans une société libre et démocratique où la liberté d’expression est garantie par la Charte des droits et libertés.

Près de trois décennies plus tard, ce jugement devrait-il être dépoussiéré?

L’avènement d’Internet et des réseaux sociaux alimente cette réflexion, selon Me Pierre-Luc Mélançon, avocat spécialisé dans les dossiers de diffamation en ligne.

« Avec les médias sociaux, c’est devenu tellement facile pour des individus, mais aussi des entreprises ... de propager des fausses informations. »



Ce questionnement soulève des enjeux incontournables, ajoute Me Mélançon.

D’abord, peut-on criminaliser les fausses nouvelles tout en préservant la liberté d’expression?

Ensuite, à qui reviendrait le rôle de départager le vrai du faux dans un contexte où la propagation de fausses nouvelles est criminalisée?

Fausses nouvelles : les balises actuelles

Comme les fausses nouvelles ne sont plus prohibées, quels sont les recours possibles pour un individu qui se dit la cible de fausses informations?

C’est le droit civil qui offre le plus de possibilités par le biais des recours en diffamation et pour atteinte à la réputation.

Que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans la « vraie vie », les mêmes règles s’appliquent, mais il est beaucoup plus facile de colliger des preuves lorsque le message a été publié sur Internet. Mais il faut agir vite.

« Parce que quand ça fait boule de neige et on est rendu à 100 000 partages, il n’y a pas une action juridique sur Terre qui peut vous faire revenir dans le temps », dit Me Mélançon.

D’où l’importance d’aviser dès que possible les réseaux sociaux quand surviennent de possibles cas de diffamation. Solliciter un avis juridique est une autre option à considérer rapidement.

Et en matière criminelle, qu’en est-il? « Les sanctions n’existent à peu près pas, pour un cas de diffamation » précise Me Mélançon. Il rappelle toutefois que l’incitation à la haine sur le web peut être invoquée, notamment lorsqu’elle vise une communauté, comme l’a démontré le cas de Pierre Dion condamné en juin dernier à 30 jours de prison pour avoir tenu des propos haineux envers les musulmans.

Un outil de censure

Ailleurs dans le monde, des lois anti-fausses nouvelles plus sévères ont été adoptées, mais elles sont dénoncées par des groupes de défense de la liberté d’expression comme étant des moyens de censurer les critiques envers le gouvernement.

L’institut américain de journalisme Poynter a recensé les mesures mises en place pour lutter contre la désinformation à travers la planète. Depuis 2018, une dizaine de pays ont adopté des lois imposant des amendes sévères — et dans certains cas, des peines de prison — pour ceux qui partagent des informations jugées fausses, trompeuses ou incomplètes par les autorités.

Le plus récent État à avoir adopté une telle loi est Singapour, un pays qui se classe 151e sur 180 en matière de liberté d’expression, selon Reporter sans Frontières. Depuis octobre 2019, le fait de partager de fausses informations en ligne est punissable d’une amende pouvant s’élever à 74 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 10 ans. La loi s’applique également aux informations partagées en messagerie privée. Les Singapourois qui veulent faire appel de la décision du gouvernement doivent débourser près de 200 $ en frais juridiques.

L’État insulaire d’Asie du Sud-Est exige aussi la collaboration des géants du web tels que Google, Facebook ou Twitter. Le gouvernement peut ordonner aux compagnies de supprimer les informations qu’il juge fausses et de bloquer les comptes considérés fautifs. Les entreprises qui ne collaborent pas s’exposent à des amendes de 740 000 $.

Un porte-parole de Google a d’ailleurs déclaré que cette loi allait « nuire à l’innovation et à la croissance de l’écosystème d’information numérique. »

Cette loi a également été dénoncée par Human Rights Watch et le Commitee to Protect Journalists, un organisme dédié à la protection de la liberté de presse.

Cette loi donnera aux ministres de Singapour un autre outil pour supprimer et censurer les nouvelles qui ne correspondent pas au message autoritaire du (gouvernement) », dit Shawn Crispin, représentant du Committee to Protect Journalists pour l’Asie du Sud-Est.

Journalistes et opposants emprisonnés

Selon le Committee to Protect Journalists, les arrestations pour des motifs liés à des « fausses nouvelles » ont triplé de 2016 à 2018.

De telles lois ciblent souvent des journalistes, des militants pour les droits de la personne, ou encore des opposants au gouvernement. Selon Poynter, en Égypte, en 2018, 19 journalistes ont été détenus pour des accusations liées à la diffusion de « fausses nouvelles ».

Au Cameroun, des journalistes qui couvraient un conflit entre des mouvements séparatistes et l’État ont également été emprisonnés pour le contenu de leurs articles.

En Thaïlande, pays dirigé par une junte militaire, le gouvernement a utilisé ce genre de loi pour poursuivre des journalistes, des artistes ou des politiciens qui avaient critiqué la monarchie ou l’armée. Des citoyens ont été arrêtés pour avoir partagé ou pour avoir apposé une mention « J’aime » à des publications Facebook jugées fausses par les autorités.

Plus près de nous, la France a emboîté le pas à sa façon. En décembre 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron a promulgué une loi visant à lutter contre la manipulation de l’information. Cette loi, qui s'applique uniquement en période électorale, donne aux autorités françaises le pouvoir de suspendre la diffusion de fausses informations à la télévision et exige la collaboration des géants du web pour les informations diffusées sur leurs plateformes.