Mes Frédéric Gilbert, Marc-André Fabien, Nikolas Blanchette et Xin Jia Wang représentaient Restaurants Canada. Photos : Site Web de Fasken
Mes Frédéric Gilbert, Marc-André Fabien, Nikolas Blanchette et Xin Jia Wang représentaient Restaurants Canada. Photos : Site Web de Fasken
La Ville de Montréal et ses arrondissements ont le droit d’utiliser leurs règlements de zonage afin de mieux encadrer les restaurants servant de la malbouffe.

Le juge Marc St-Pierre de la Cour supérieure a donné raison à la Ville de Montréal et l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, le 30 octobre dernier. En 2016, cette dernière a adopté deux règlements de zonage qui ont limité à trois secteurs les possibilités pour les chaînes de restauration rapide de s’établir, aucune près d’une école.

Restaurants Canada, une association qui représente les grandes chaînes telles que McDonald’s, Tim Hortons et A&W, entre autres, a décidé de porter cette décision en cour supérieure.

L’association a fait appel à Mes Frédéric Gilbert, Marc-André Fabien, Nikolas Blanchette et Xin Jia Wang de Fasken, alors que le contentieux de la Ville de Montréal était représenté par Mes Éric Couture et Jean-Philippe Guay.

Restaurants Canada plaide que les « modifications (au règlement) sont illégales » puisqu’elles visent à « réglementer les habitudes de consommation des citoyens, plus particulièrement des enfants fréquentant des écoles dans l'arrondissement, ce qu'une municipalité ne peut pas faire par le biais de la Loi sur l'aménagement et le territoire et, donc, par un règlement de zonage ».

Or, toute la jurisprudence présentée par les avocats de Fasken a été rejetée par le juge St-Pierre.

« La cour est d'avis que l'arrondissement avait parfaitement le droit de réglementer les commerces qu'elle appelle dans les règlements "restaurant rapide" en vertu de ses pouvoirs généraux », écrit le magistrat.

Restaurants Canada pourrait toujours porter la cause en appel. « Nous avons 30 jours pour décider de porter la décision en appel ou pas, et nous sommes en train d’évaluer la possibilité de le faire », a indiqué à La Presse David Lefebvre, vice-président aux affaires fédérales et pour le Québec chez Restaurants Canada.

Des plans d’expansion des chaînes comme McDonald’s et Tim Hortons ont dû être avortés dans l’arrondissement à la suite de l’adoption du règlement.