René de la Sablonnière était, en 1986, procureur de la Couronne au procès d’Yves Plamondon, alors accusé du meurtre de trois trafiquants de drogue à Québec.
L’homme, visiblement préparé et en contrôle, est venu, près de 35 ans plus tard, raconter au tribunal les éléments de preuve qu’il avait alors en sa possession et qui ont mené au dépôt des accusations de triple meurtre à l’époque.
M. Plamondon réclame au procureur général du Québec 35 millions de dollars pour perte morale et financière ainsi qu’en dommages-intérêts punitifs.
En 2013, la Cour d’appel a établi que des enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ) et le procureur de la Couronne de l’époque, René de la Sablonnière, ont omis de transmettre des déclarations de deux témoins clés.
Seulement une de leurs deux déclarations avait été transmise aux avocats de Plamondon. Celles qui n’ont pas été communiquées donnaient un alibi à l’accusé ou contredisaient des éléments du témoignage d’un délateur.
Les accusations ont été retirées en mars 2014 dans le cas d’une des victimes, Claude Simard. Il y a eu arrêt des procédures pour les deux autres victimes.
Du droit nouveau
« Maintenant, quand on parle de divulgation de preuve, c'est tout le dossier de police qui est transféré à la défense », a affirmé René de la Sablonnière.
Les règles de divulgation de la preuve étaient toutefois bien différentes il y a 30 ans. « En 1986, la Charte venait d’être adoptée, et très peu d’arrêts avaient été rendus en vertu de la Charte. »
« C’était la première fois de ma carrière que je divulguais de la preuve », a indiqué le magistrat.
À l’époque, la Couronne devait divulguer seulement les éléments qu’elle estimait à l'avantage de la défense. Le juge avait toutefois ordonné, par mesure d’équité, la divulgation de toutes les déclarations.
« Lorsque le témoin témoignait, je remettais la (ou les) déclaration(s) écrite(s) aux avocats de la défense, et ces derniers procédaient par la suite au contre-interrogatoire », affirme René de la Sablonnière.
Il ajoute qu’il a remis à la défense plus que ce qui était normalement prévu à l’époque.
La défense faisait entendre la semaine dernière son premier témoin, Denis Alain, enquêteur à la retraite de la Sûreté du Québec, responsable du dossier du meurtre de Claude Simard.
Il avait alors témoigné que toutes les déclarations de la cinquantaine de témoins avaient été transmises à René de la Sablonnière.
Le témoignage de M. de la Sablonnière doit durer deux jours. Il devrait être interrogé mardi sur les circonstances de l’omission de transmettre les éléments de preuve à la défense dans le litige de 1986.
L’avocat d’Yves Plamondon, Daniel Rock, procédera par la suite à son contre-interrogatoire.
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