Arrêtée pour avoir refusé de tenir la rampe dans le métro, elle gagne en Cour suprême

Une femme de famille arrêtée en 2009 après avoir refusé de tenir la rampe d'un escalier roulant de la station de métro Montmorency, à Laval, a obtenu gain de cause devant le plus haut tribunal du pays.

La Cour suprême a rendu sa décision vendredi matin à Ottawa. Ce jugement met fin à une saga judiciaire qui traînait depuis 10 ans.

La plaignante Bela Kosoian était représentée par Me Aymar Missakila. La STM était défendue par Me Daniel Maillé. La Ville de Laval et le policier Fabio Camacho ont fait appel à Mes Marie-Pier Dussault-Picard et Alexandre Thériault-Marois. L’association canadienne des droits civils était représentée par Me Sylvie Rodrigue de Torys.

Le 13 mai 2009, la Lavalloise Bela Kosoian – qui avait 38 ans au moment des faits – avait été arrêtée, menottée et détenue pour avoir refusé d'obéir à un agent du Service de police de Laval (SPL), Fabio Camacho.

Constatant qu'elle ne tenait pas la rampe de l'escalier roulant du métro, le policier lui avait d'abord donné un avertissement.

Devant son refus d’obtempérer, l'agent Camacho avait ensuite ordonné à Mme Kosoian de s'identifier, ce qu'elle avait également refusé de faire. Son obstination l'avait entre-temps conduit dans une cellule du métro.

Le SPL l'avait relâchée un peu plus tard en lui remettant deux amendes totalisant 420 $ : une première, de 100 $, pour non-respect du règlement du métro; et une seconde, de 320 $, pour entrave au travail de la police.

Cette affaire inusitée avait été relayée par de nombreux médias, à l'époque.

La poursuite de Mme Kosoian

Après son arrestation, Mme Kosoian a contesté les deux amendes devant la Cour municipale de Laval, qui lui a donné raison en 2012.

La Lavalloise a ensuite entrepris une poursuite de 69 000 $ pour abus de pouvoir contre l'agent Camacho, la Ville de Laval (l'employeur du policier) et la Société de transport de Montréal, responsable du réseau du métro et de la formation des inspecteurs.

La Cour du Québec a d'abord rejeté son recours en 2015. La Cour d'appel du Québec en est arrivée à la même conclusion en 2017. L'un des trois magistrats a toutefois montré sa dissidence. Le juge Mark Schrager a conclu à la responsabilité solidaire des intimés. Il a néanmoins souligné que Mme Kosoian avait partiellement contribué à son préjudice.

L'avocat de celle-ci a ensuite demandé à la Cour suprême du Canada de se pencher sur la cause, ce qu'elle a accepté de faire en novembre 2018. Les deux parties ont été entendues le 16 avril dernier par les neufs juges de la plus haute cour du pays.