Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec en 2018. Capriolo. Photo : Radio-Canada
Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec en 2018. Capriolo. Photo : Radio-Canada
Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande à ce que tous les éléments de preuve de l’opération Serment qui seront présentés au procès de l’ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau fassent l’objet d’une ordonnance de non-publication.

L'enquête Serment, lancée en 2018 par le BEI, cherche à identifier l’origine des fuites médiatiques concernant les enquêtes de l’Unité permanente anticorruption, une question qui est aussi devenue centrale au procès des ex-ministres Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et quatre autres accusés.

Malgré l’abandon de plusieurs chefs d'accusation cet été, l'ancienne vice-première ministre du Québec est toujours accusée de souscription frauduleuse à une caisse électorale, d'abus de confiance et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

Une ordonnance tous azimuts

L’avocat du BEI, maître Pascal Grimard, demande à ce que tous éléments de preuve se référant à l’enquête Serment soient gardés secrets. Une ordonnance qui s’appliquerait au moins jusqu’au 15 juin 2020.

Les enquêteurs du BEI ont recueilli une soixantaine de témoignages, dont certains pourraient être remis au juge dans le cadre du procès Normandeau et devenir publics alors que l’enquête est toujours en cours. Le BEI fait valoir qu’il a d’autres témoins dans sa mire. Des acteurs importants pourraient être accusés, tandis que d’autres pourraient être blanchis pendant ou après le procès Normandeau.

L'opération Serment se penche notamment sur les fuites concernant les enquêtes de l’UPAC nommées Joug et Lierre.

Or, ces mêmes enquêtes ont notamment mené au dépôt des accusations contre les ex-ministres Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et les quatre autres coaccusés.

Le droit de savoir

Les avocats de différents groupes médiatiques s’opposent aux demandes du BEI. La position défendue est qu’une ordonnance de non-publication tous azimuts concernant les enquêtes du BEI brimerait les médias dans leur mission de bien rapporter au public ce qui se passe durant le procès.

Ils sont d’avis que le juge doit évaluer au cas par cas si certains éléments de preuve doivent être gardés confidentiels, plutôt que de privilégier une ordonnance de non-publication globale.

Les procédures se poursuivent mardi au palais de justice de Québec. Après avoir évalué la demande d'ordonnance de non-publication du BEI, le juge André Perreault devra analyser les huit requêtes déposées devant lui par les avocats de la défense.