Nouvelles

Il contestera sa peine de 103 ans

Main image

Radio -canada

2019-12-05 12:00:00

Le Code criminel prévoit un minimum d’un an de prison pour chacune de ses 103 victimes. Qui est son avocat?

 Pascal Montembeault a notamment plaidé coupable à 163 chefs d'accusation. Photo : Radio-Canada
Pascal Montembeault a notamment plaidé coupable à 163 chefs d'accusation. Photo : Radio-Canada
Coupable de nombreux crimes de nature sexuelle, Pascal Montembeault va contester la peine consécutive de 103 ans de prison qui pourrait lui être imposée.

Son avocat, Me Guy Plourde, a soutenu mercredi au palais de justice de Sherbrooke qu'il allait plaider une requête en inconstitutionnalité de la disposition du Code criminel qui prévoit un minimum d'un an de prison pour chacune des 103 victimes.

L'homme de Trois-Rivières a notamment plaidé coupable à 163 chefs d'accusation de leurre, d'incitation à des contacts sexuels, de production de matériel pornographique et d'avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite notamment.

Pascal Montembeault, 39 ans, approchait ses victimes âgées de 11 ans à 17 ans par le biais de réseaux sociaux. Il tenait des conversations explicites à connotation sexuelle et envoyait des photos explicites en échange de photos de ses victimes.

Celui-ci est détenu depuis son arrestation en août 2017 à Sherbrooke.
4912

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires