Antoine Gagnon est accusé d'importation et de possession de pornographie juvénile pour l'achat d'une poupée sexuelle de la taille d'un enfant. Photo : Radio-Canada
Antoine Gagnon est accusé d'importation et de possession de pornographie juvénile pour l'achat d'une poupée sexuelle de la taille d'un enfant. Photo : Radio-Canada
La preuve technologique dans le dossier de l'ex-avocat Antoine Gagnon est admissible en partie, a déclaré ce matin le juge Jean Asselin de la Cour du Québec.

M. Gagnon est accusé d'importation et de possession de pornographie juvénile pour l'achat d'une poupée sexuelle de la taille d'un enfant.

La preuve a été présentée par la Couronne dans le but de démontrer l'intention et le caractère non accidentel de l'achat d'une poupée enfant.

Toutefois, la preuve présentée lors du témoignage de l’enquêteur principal au dossier, Olivier Simard, n’est pas admissible, selon le juge.

La Wayback machine

Olivier Simard avait utilisé un site web, la Wayback machine, qui permet de retracer les pages web consultées par l'accusé.

À l’aide de ce site Internet, M. Simard souhaitait faire la démonstration au tribunal qu’Antoine Gagnon avait consulté des blogues où on pouvait voir de jeunes filles parfois pré-pubères porter des tenues légères.

La défense prétendait que le contenu des blogues en 2019 n’était pas nécessairement le même que ce que l’accusé avait consulté en 2017.

Le juge Asselin est allé dans le sens de la défense. Selon lui, l’effet préjudiciable de cette preuve dépasse sa valeur probante, un site internet étant volatil et évolutif.

La preuve d'un autre enquêteur acceptée

La preuve présentée par l’enquêteur Claude Poulin, de l'Unité de l'extraction des données du SPVQ est quant à elle admissible.

Il avait démontré au tribunal que l'accusé avait recherché sur Internet des mots clés comme : poupée pornographique aux petits seins, poupée pornographique adolescente, poupée pornographique dépourvue de seins.

La défense soutient que la Couronne n'a pas rencontré son fardeau de preuve et ne fera pas entendre de témoin. Antoine Gagnon ne témoignera donc pas à son procès.