La Cour d’appel du Québec a rejeté jeudi sa requête pour permission d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure rendu le 4 novembre 2019.
Le Dr Mailloux souhaite contraindre le Collège des médecins à se prononcer relativement à la prescription de neuroleptiques qui dépassent les doses maximales recommandées, et à la prescription de plusieurs neuroleptiques à la fois chez un même patient.
Le Collège soutient qu’il n’a aucune obligation légale d’énoncer des lignes directrices quant à la prescription de médicaments.
L’ordre professionnel se base sur les doses recommandées par les fabricants et approuvées par Santé Canada.
Or, ces recommandations sont périmées, croit Pierre Mailloux. Le controversé psychiatre voudrait qu’elles soient mises à jour afin de se prémunir contre de nouvelles poursuites.
7 radiations
Le médecin dit avoir été radié à sept reprises et condamné à payer des amendes totalisant 125 000 $ pour avoir prescrit à ses patients des neuroleptiques, également appelés antipsychotiques, qui dépassaient les doses maximales recommandées par les fabricants.
Après que la Cour supérieure eut jugé irrecevable son pourvoi en contrôle judiciaire, Pierre Mailloux s’était adressé à la Cour d’appel pour obtenir la permission d’en appeler de ce jugement.
Même s’il souligne « la qualité des observations » du psychiatre, le juge Jocelyn F. Rancourt a rejeté sa requête.
Il rappelle que « la permission d’appeler est accordée lorsque l’affaire soulève soit une question de principe, une question nouvelle ou une question de droit faisant l’objet d’une jurisprudence contradictoire », ce qui n’est pas le cas dans cette affaire, selon lui.
Le magistrat ajoute que le recours du Dr Mailloux « est voué à l’échec » et qu’« il a tout le loisir d’y mettre un terme ».
Jocelyn F. Rancourt fait également remarquer que le pourvoi en contrôle judiciaire du célèbre psychiatre n’a pas été introduit dans un délai raisonnable.
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