Le professeur et historien Frédéric Bastien. Photo : Site Web de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
Le professeur et historien Frédéric Bastien. Photo : Site Web de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
Le professeur et historien Frédéric Bastien a menacé, jeudi, de porter plainte contre deux juges de la Cour suprême pour leur participation à une conférence de l’association de droit Lord Reading, le 6 février prochain.

Vendredi matin, Droit-inc a constaté que la Lord Reading avait remis à plus tard l’événement, « le temps de trouver un nouveau conférencier ».

L’honorable Russel Brown devait y présenter une conférence intitulée « Le pluralisme - un état d’esprit ». Lui même devait présenté par sa collègue Rosalie Abella. De plus, l’événement de financement de la Lord Reading était en partie sponsorisée par IMK, le cabinet de l’avocate Catherine McKenzie, qui représente le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.

Tout ça ensemble, sans oublier le fait que la Lord Reading a signé un mémoire contestant la Loi 21 en commission parlementaire, faisait que les deux juges se mettaient en « conflit d’intérêts », selon le professeur Bastien, puisque ceux-ci auront à décider s’ils entendent l’appel des opposants à la Loi pour la suspension temporaire de certaines dispositions le temps que le débat de fond soit fait en Cour supérieure.

L’honorable Russel Brown et sa collègue Rosalie Abella, ainsi que l’avocate Catherine McKenzie. Photos : Sites Web de la CSC et d'IMK
L’honorable Russel Brown et sa collègue Rosalie Abella, ainsi que l’avocate Catherine McKenzie. Photos : Sites Web de la CSC et d'IMK
« Comment deux juges de la Cour suprême peuvent, dans un tel contexte, aider au financement de Lord Reading et prétendre être neutres et impartiaux dans les décisions qu’ils auront à prendre? Le Mouvement laïque québécois est aussi intervenant en Cour supérieure pour défendre la loi 21. Viendrait-il un seul instant à l’esprit des juges Russel et Abella d’accepter de donner une conférence organisée par le Mouvement laïque dans le but de l’aider à se financer? Comme dit l’adage, poser la question c’est y répondre », a écrit Frédéric Bastien sur sa page Facebook.

Ce dernier demandait aux juges d’annuler leur présence à l’événement, sous menace d’une plainte à la magistrature. « S’ils ne le font pas, je porterai plainte au Conseil de la magistrature pour dénoncer leur implication dans un organisme partisan, ce qui est incompatible avec leur devoir de réserve et d’impartialité qu’exigent les fonctions qu’ils occupent. »

Toujours des doutes sur Kasirer

Vendredi matin, le professeur Bastien s’est réjoui du désistement des juges. Toutefois, il s’interroge à savoir si le nouveau juge sur le banc du plus haut tribunal du pays, Nicholas Kasirer, est toujours membre de la Lord Reading.

L’honorable Nicholas Kasirer. Photo : Sites Web de la CSC
L’honorable Nicholas Kasirer. Photo : Sites Web de la CSC
« J'ai donc écrit aujourd'hui directement à la Cour pour poser la question. J'ai aussi suggéré que le tribunal révise ses méthodes pour éviter ce genre de situation dans l'avenir (voir mon message ci-bas). Si vous êtes comme moi préoccupé par cette situation, je vous invite à écrire respectueusement au tribunal pour leur demander de clarifier la situation du juge Kasirer et leur suggérer de revoir leurs façons de faire dans des situations semblables, il y a ici un réel enjeu concernant le processus judiciaire. »

Voici le courriel que Frédéric Bastien a envoyé à la Cour suprême :

« Bonjour. Je suis Frédéric Bastien, historien, et je m’intéresse beaucoup aux activités et au rôle de la Cour suprême et des autres tribunaux fédéraux. J’ai une question à soumettre aux autorités compétentes de votre tribunal.

L’été dernier l’association Lord Reading s’est félicitée de la nomination d’un de ses membres à la Cour suprême, M. Nicholas Kasirer. Or la même association milite contre la loi 21 et elle est intervenante dans la cause contre la loi 21 en Cour supérieure. La Cour suprême est en train de décider si elle entend ou pas les opposants à la loi 21 qui lui demandent de suspendre la loi en attendant que la cause soit entendue sur le fond. Par conséquent il est d’intérêt public et dans l’intérêt du processus judiciaire de savoir si Monsieur Kasirer est toujours membre de Lord Reading et, s’il ne l’est plus, depuis quand. En décembre dernier j’avais demandé publiquement que la Cour suprême clarifie cette situation. Vous continuez à garder le silence. Le public est en droit d’avoir une réponse à cette question simple et légitime sans devoir attendre des mois.

Je me permets aussi une suggestion.

Hier une conférence avec les juges Russel Brown et Rosalie Abella à Lord Reading a été annulée suite à une critique que j’ai faite publiquement. Je suis heureux de cette situation.

Cette affaire est toutefois bien au-dessus des trois juges mentionnés ici. De façon générale il serait dans l’intérêt de votre tribunal et du processus judiciaire, il me semble, de réviser vos méthodes dans ce genre de situation et faire des changements. Pourquoi ne pas tenir le public informé des mesures que vous pourriez éventuellement prendre à terme car, il me semble, la confiance en votre cour est ébranlée? Vous ferez bien sûr ce que vous voulez de cette proposition mais je me permets de vous la soumettre.

En vous priant d’agréer mes salutations, Frédéric Bastien. »