Poursuite de 10 millions $ contre la SQ : Bettez interrogé

Jonathan Bettez a dû se soumettre une fois de plus à un interrogatoire cette semaine. Mardi, il a été interrogé par les avocats de la Procureure générale du Québec. Il s’agit d’une étape préparatoire dans le dossier de la poursuite de 10 millions de dollars intentée conjointement avec ses parents contre la Sûreté du Québec.

Si le dossier de la famille Bettez semble au point mort depuis le dépôt de la poursuite, c’est que les avocats des deux parties préparaient une première série d’interrogatoires. C’est également parce qu’ils ne s’entendent pas pour qu’un expert commun quantifie et analyse les dommages subis par la famille Bettez dans cette affaire.

Selon des documents de cour obtenus par Radio-Canada, Jonathan Bettez et ses parents ont rencontré le 11 février les avocats de la Procureure générale du Québec, qui représentent les policiers poursuivis. Le premier face-à-face entre le Trifluvien et les avocats du gouvernement s’est déroulé de façon confidentielle, sous serment, en présence d’un sténographe.

C’est Jonathan Bettez qui risquait d’être davantage cuisiné par les avocats Me Michel Déom, Me Andréa Boivin-Claveau et Me Ruth Arless-Frandsen notamment parce qu’il était à la tête de l’entreprise familiale depuis 2008. Au cours du processus qui commence, la santé financière d’Emballages Bettez, comme sa dégringolade depuis 2016, seront scrutées à la loupe. Dans la poursuite civile, 4 405 000 $ sont réclamés pour Emballages Bettez.

Dans le clan Bettez, on allègue que le travail des policiers est à l’origine de la vente du commerce. À ce stade-ci des procédures, on ne connaît pas les arguments des défendeurs. L’avis de gestion indique que les deux parties ne s’entendent pas sur la question des expertises visant à quantifier les pertes financières.

L’affaire Cédrika Provencher influence les procédures

Pour le trio d’avocats de l’État, la tâche est colossale puisqu’il doit maîtriser un dossier complexe, qui remonte jusqu’en 2007, année de la disparition de Cédrika Provencher. D’ailleurs, ils auraient déjà annoncé leur intention de revendiquer certains privilèges étant donné l’enquête criminelle toujours en cours, lit-on dans le document de cour.

Jonathan Bettez a déjà été considéré comme suspect dans cette affaire par la Sûreté du Québec, mais il n’a jamais été accusé de quoi que ce soit en lien avec la mort de la fillette. Des débats sont à prévoir devant le tribunal à ce chapitre.

Me Jessy Héroux, qui représente les Bettez, écrit qu’il anticipe « des enjeux importants en lien avec le dépôt d’éléments de preuve liés au dossier criminel et contenus dans la divulgation de la preuve ».

Une poursuite civile doit normalement être inscrite, en prévision de fixer un procès, dans un délai de six mois. Considérant notamment la mésentente entre les avocats, les enjeux entourant l’affaire Cédrika Provencher et l’attention médiatique du dossier, six mois supplémentaires sont réclamés. Un juge entendra l'avis de gestion le 17 février.

Soutirer des aveux

L’étape des interrogatoires préalables permet aux parties de prendre connaissance des faits pertinents de l’affaire, d’évaluer la preuve et les témoins. En anglais, cette étape est appelée « discovery » parce que les avocats espèrent obtenir des aveux et tester des hypothèses.

« Pour les clients qui ne sont pas habitués, ça peut être très stressant », indique Me Ryan Hillier, associé et chef de la direction chez NOVAlex.

« C’est notre rôle comme avocat de bien les préparer pour ce type d’interrogatoire, explique-t-il. Ça peut se faire par le biais d’une séance de simulation d’interrogatoire où on s’assoit avec le client pour poser des questions pertinentes. »

Serait-il possible, par exemple, pour les avocats de la Procureure générale du Québec de soutirer des informations pertinentes pour l’enquête sur le meurtre de Cédrika Provencher ?

« Les questions qui sont posées de part et d’autre doivent être pertinentes au litige, mais c’est sûr que les tribunaux vont donner beaucoup de libertés aux parties dans leurs questions pour permettre de situer le débat, mais en principe les expéditions de pêche ne sont pas permises », souligne Me Claude Marseille, associé chez Blakes.

Des aveux dans une cause civile ne peuvent servir à incriminer un individu au criminel. Cependant, des révélations peuvent nourrir une enquête policière. C’est sûr que M. Bettez risque d’être très prudent dans les réponses qu’il va fournir, analyse Me Hillier. Je présume que M. Bettez aura en tête que tout ce qu’il va dire pourrait alimenter l’enquête actuellement en cours, ajoute-t-il.

Me Marseille indique que « dans les dossiers civils ou commerciaux, 95 % des dossiers se règlent à l’amiable ». « L’État conclut des règlements à l’amiable, les entreprises privées en concluent, les individus en concluent donc non, c’est tout à fait possible que ce dossier-là se règle à l’amiable. »

Me Hillier lui est d’avis que, malgré les délais et les coûts que ça engendre, la famille Bettez pourrait vouloir se rendre à procès.

« Ils ont probablement le désir de raconter “leur vérité” à la population au grand complet. Une des façons de le faire c’est de passer par les tribunaux. Une autre façon de faire c’est de le dire à la télévision. Ils choisiront ultimement les moyens qui leur semblent le plus appropriés », expose Me Hillier.

Les deux avocats rencontrés par Radio-Canada précisent qu’un règlement à l'amiable ne doit en aucun temps être interprété comme une admission. Le but d’un règlement à l’amiable, ce n’est pas d’avouer qu’il y a eu une responsabilité, dit Me Marseille, c’est d’essayer de trouver une solution négociée qui fait l’affaire de toutes les parties à un litige. Ça n’implique pas une reconnaissance de responsabilité, conclut-il.

L’ex-directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme et les autres policiers visés dans la poursuite, soit Katherine Guimond, Chantal Daudelin et Jean Lafrenière, devraient eux aussi se soumettre à des interrogatoires préalables au cours des prochains mois.