Réflexion importante sur le changement de culture en justice

Le colloque ''L’accès à la justice en pratique : portrait et solutions'' se tiendra à l’UQAM, le 27 février prochain.

L’événement réunira une centaine de participants, en provenance de divers horizons du droit afin de réfléchir aux problèmes de l’accès à la justice mais, surtout, proposer des actions concrètes pour changer la culture de la justice au Québec.
Droit-inc a parlé à l’une des organisatrices de l’événement, Me Sophie Gagnon, directrice générale de la clinique Juripop. Entretien.

Décrivez-nous brièvement l’événement.

Le thème de la présente édition est l’accès à la justice en pratique.

Nous espérons organiser un événement qui dépassera les notions théoriques de l’accès à la justice. Les gens dans la salle sont des experts de l’accès à la justice. Nous voulons les pousser à réfléchir à des actions concrètes qui nous permettront d’améliorer les services (d’accès à la justice) de manière efficace.

Le colloque regroupe deux grands panels. Le premier s’intéresse à l’évaluation d’impacts en matière d’accès à la justice. Le second appel à un changement de culture.

Quatre ans après la promotion des modes alternatifs de règlements par le Code de procédure civile, nous désirons dresser un état de lieux et de réfléchir à des initiatives qui pourraient favoriser, encore davantage, leur adhésion par les citoyens.

Nous réfléchirons, en collaboration avec des juges de la Cour supérieure et de la Cour du Québec (le juge en chef Jacques R. Fournier, par exemple), à la montée du phénomène des justiciables non représenté et l’impact de ce phénomène sur l’accès à la justice au Québec.

Depuis l’arrêt Jordan, les médias ont abondamment couvert le problème de l’accès à la justice. Le colloque peut-il offrir de nouvelles perspectives sur cet enjeu ?

Absolument. C’est justement parce que cette question a abondamment été traitée que nous avons décidé de mettre l’accent sur la pratique.

L’un de nos sujets est particulièrement novateur : l’évaluation d’impacts.

Au Québec, c’est quelque chose que nous faisons très peu, et qui est tout nouveau. Harold Côté, directeur à l’évaluation de la performance au ministère de la Justice du Québec, parlera du tout nouveau plan stratégique qui implante une culture de l’évaluation d’impacts pour améliorer le fonctionnement de la justice au Québec.

Sur le terrain, les organismes d’accès à la justice essaient fréquemment de mesurer leurs impacts, mais ils ignorent souvent comment s’y prendre. Cette culture et ces habitudes, en matière de justice, n’ont pas encore été implantées au Québec.

Nous aurons Jean-François Roberge, professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke, expert dans le domaine de l’évaluation de l’impact et la firme Credo, spécialisée en impact social, pour parler de ce sujet.

Mise à part la culture de l’évaluation d’impacts, quelles autres actions concrètes proposerez-vous pour changer la culture de la justice au Québec ?

Quatre ans après l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, nous constatons que d’importants progrès sont à accomplir en médiation dans les domaines civil et commercial.

Inviter des experts de la question nous permet d’amorcer une réflexion en deux temps. D’abord, nous dresserons un portrait de la situation. Cela nous permettra de comprendre les obstacles, les embûches, qui empêchent l’adoption des PRD (prévention et règlement des différends) en matière civile et commerciale. Ensuite, nous réfléchirons aux solutions que nous pouvons mettre en œuvre pour favoriser la progression des PRD en matière civile et commerciale.

Quelle suite, après votre colloque ? Quelles retombées concrètes espérez-vous ?

La mise en œuvre des solutions proposées dépendra du bon vouloir des organisations. Cependant, des réflexions pourraient être suscitées, par exemple, auprès du Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale, une instance qui regroupe plusieurs acteurs de l’accès à la justice.

L’événement réunit des acteurs de différents milieux : avocats, doctorants, professeurs, etc. Pourquoi tenez-vous à les regrouper?

C’est essentiel. La théorie doit trouver son chemin jusqu’aux praticiens. L’inverse est également vrai.

Juripop s’efforce d’ailleurs d’établir des ponts entre la théorie et la pratique. Des chercheurs d’ADAJ, le projet d’accès au droit et à la justice, travaillent à nos côtés. De cette façon, nous pouvons leur offrir une plateforme et les aider à faire connaître les résultats de leur recherche.

Le colloque ''L’accès à la justice en pratique : portrait et solutions'' se tiendra à l’UQAM, aura lieu le 27 février prochain.

Tous les détails se trouvent ici.