Un homme poursuit un policier et Montréal pour profilage racial

David Daumec se souviendra toujours de la nuit du 28 juillet 2012 et de sa rencontre avec Maurice Robitaille, policier du Service de police de la Ville de Montréal, qui l’interpelle alors dans sa voiture à Pointe-aux-Trembles.

Aujourd’hui, M. Daumec poursuit le policier Robitaille et la Ville de Montréal pour 62 500 $. Il a embauché Me Aymar Missakila pour porter sa cause en Cour du Québec.

Le nom de Me Missakila vous dit quelque chose? C’est lui qui s’est rendu en Cour suprême pour défendre Bela Kosoian, la femme qui avait été arrêtée illégalement pour avoir omis de tenir la rampe d’un escalier roulant dans le métro.

C’est d’ailleurs grâce à cet arrêt de la Cour suprême que M. Daumec estime avoir une chance de gagner sa cause.

Un party qui vire au cauchemar

Le 28 juillet, M. Daumec, un technicien informatique qui bosse pour Rio Tinto Alcan, à Sorel, se rend dans l’arrondissement Pointe-aux-Trembles à l’invitation de son amie Jessica Dorsine, qui organise une fête. M. Daumec boit deux consommations et des bouteilles d’eau, indique la poursuite.

Vers 3h15, M. Daumec et Mme Dorsine sortent à l’extérieur de la résidence pour discuter plus calmement, puisqu’il fait chaud et que c’est bruyant dans la résidence. Le couple prend place dans la voiture de M. Daumec, une Nissan Altima noire.

Puis, un véhicule du SPVM vient se placer derrière eux pendant quelques minutes.

« Le conducteur de la voiture de police fixe longuement du regard le Demandeur », est-il écrit dans la poursuite.

Le couple décide de s’avancer un peu sur la 8e Avenue, puis immobilise à nouveau le véhicule, les fenêtres fermées. Le même véhicule revient quelques minutes plus tard. Le policier débarque de son véhicule et se dirige vers la voiture de M. Daumec.

Les policiers ont reçu de multiples appels comme quoi des suspects de race noire auraient pris part à une fusillade et seraient en fuite à bord d’une Jeep noire, ce qui ne correspond pas au véhicule de M. Daumec, souligne la poursuite.

« Le Défendeur Robitaille tente d’ouvrir avec force la portière de la voiture où se trouve le Demandeur, mais celle-ci est verrouillée », décrit la demande introductive d’instance.

Le policier frappe à la fenêtre de la voiture, dit à M. Daumec qu’il est un suspect dans une fusillade, le force à sortir, et lui dit alors qu’il sent l’alcool.

Même si M. Daumec obéit, le policier Robitaille « le prend par le collet et le traîne vers l’arrière de la voiture de police », selon la version du plaignant.

Pendant qu’il est questionné, M. Daumec entend à la radio de la police que le suspect a été arrêté. Le policier Robitaille et sa collègue refusent toutefois de le laisser partir « parce qu’il est saoul ».

Après une fouille sommaire, le policier Robitaille répète « t’es saoul » à plusieurs reprises à M. Daumec. D’autres policiers arrivent en renfort. On lui demande de souffler dans un appareil de détection d’alcool.

M. Daumec veut retourner à son véhicule, mais en est empêché. Voyant le policier s’énerver, M. Daumec consent à passer le test d’alcoolémie. « Le Défendeur Robitaille lui répond que c’est trop tard, commence par lui donner un coup de poing à l’oreille, dans les côtes et dans le ventre en lui disant “ça t’apprendra à ne pas souffler” », relate la poursuite.

Les autres policiers se lancent alors sur M. Daumec, on l’asperge de poivre de cayenne et on le plaque par terre. Une fois menotté, il est amené à un poste de police, puis est placé dans une cellule. Il sera accusé d’entrave au travail des policiers et de refus de se soumettre à un test d’alcoolémie.

Sa voiture a été saisie et son permis de conduire suspendu 90 jours.

De nombreuses démarches juridiques

M. Daumec n’est pas resté les bras croisés pendant près de huit ans sur ce qu’il considère être du profilage racial.

Il s’est d’abord adressé au Tribunal administratif du Québec, qui a maintenu la suspension de son permis. En révision judiciaire, la Cour supérieure a refusé de l’entendre, comme le délai de 90 jours était passé et que la cause contre M. Daumec serait entendue en Cour municipale.

Il porte ensuite plainte au Comité de déontologie policière contre Maurice Robitaille. Le 23 juin 2015, il a gain de cause. Le policier est reconnu coupable d’interpellation sans justification, d’arrestation sans droit, d’utilisation de la force sans droit, de détention sans droit et de fouille sans droit.

En appel en Cour du Québec en 2017, le policier remporte une manche et n’est reconnu coupable que d’interpellation sans justification. Il s’adresse alors à la Cour supérieure en 2018, mais cette dernière en vient à la même conclusion.

Entre temps, en 2013, M. Daumec porte plainte à la Commission des droits de la personne pour discrimination fondée sur la race. La Commission refuse de la recevoir, indiquant que le délai de prescription de six mois était échu.

Elle indique par ailleurs que M. Daumec n’a « pas subi de préjudice corporel », ce que la poursuite qualifie de « décision étonnante puisque le rapport de police lui-même indique que des coups et du poivre de cayenne ont été portés sur le Demandeur ».

Après le dépôt d’une requête en révision judiciaire de la décision de la Commission, le litige est réglé à l’amiable en 2016.

Le 29 juin 2016, en Cour municipale, M. Daumec est acquitté des trois chefs d’accusation sans même que la question du profilage racial soit débattue.

L’automne dernier, l’affaire Kosoian c. Société de transport de Montréal conclu en Cour suprême a permis à la plaignante d’empocher 20 000 $ en dommages moraux pour avoir été arrêtée et détenue 15 minutes illégalement. Cela a « convaincu le Demandeur qu’il avait le droit de réclamer des dommages moraux bien plus élevés en raison de la détention qui a duré plus que 15 minutes et du fait de la violation de ses droits fondamentaux en vertu des Chartes ».

M. Daumec réclame donc 10 000 $ en dommages physiques, 2 500 $ en dommages matériels, 30 000 $ en dommages moraux, ainsi que 20 000 $ en dommages punitifs, pour un total de 62 500 $.