L’avocat du conseil de bande, Jean-François Bertrand et, le porte-parole d'Hydro-Québec, Francis Labbé. Photos : Site Web d'Hydro-Québec et de Jean-François Bertrand Avocats et LinkedIn
L’avocat du conseil de bande, Jean-François Bertrand et, le porte-parole d'Hydro-Québec, Francis Labbé. Photos : Site Web d'Hydro-Québec et de Jean-François Bertrand Avocats et LinkedIn
Le conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam, près de Sept-Îles, et des familles traditionnelles de la communauté poursuivent Hydro-Québec pour 9 millions de dollars.

Ils estiment que la société d’État a fait preuve de « mauvaise foi » dans les négociations d’une entente de principe concernant la construction du complexe hydroélectrique de La Romaine sur le territoire ancestral des Innus.

Une interprétation des faits que dément Hydro-Québec.

Un conflit de longue haleine

Depuis plusieurs années, les Innus de Uashat mak Mani-utenam réclament des compensations financières de la part d’Hydro-Québec pour la construction d’infrastructures électriques sur son territoire ancestral, le Nitassinan.

En 2012, ils ont bloqué la route 138 pour empêcher le transport de matériaux et de travailleurs jusqu’au chantier hydroélectrique de La Romaine, au nord de Havre-Saint-Pierre.

Après des années de procédures judiciaires et de discussions hors cour, les partis conviennent d’une entente de principe. En avril 2014, le conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam demande aux électeurs de la communauté de se prononcer sur cette entente de principe par référendum.

Les électeurs se sont prononcés en faveur de cette entente, mais le résultat du vote montrait que la communauté était très divisée. Au total, 521 personnes ont voté en faveur de l’entente et 439 s’y sont opposés. Comme convenu dans l’entente de principe, après son approbation, les parties devaient poursuivre les discussions pour arriver à une entente finale dans les semaines suivantes.

Malgré le résultat du référendum, des chefs de familles traditionnelles ont continué à s’opposer à l’entente de principe. Dans ce contexte, selon la demande introductive d’instance, Hydro-Québec aurait refusé de discuter avec le conseil de bande tant et aussi longtemps qu’il n’obtiendrait pas l’unanimité au sein de ses membres.

Un consensus « exigé », mais « illusoire »

Dans une lettre envoyée à Hydro-Québec et jointe à la demande introductive d’instance, le chef Mike Mckenzie affirme que l’atteinte de ce consensus « se veut à toute fin pratique illusoire et que cette exigence rigide constitue une manière détournée de mettre fin aux négociations avec la communauté ».

Selon le conseil de bande et les familles traditionnelles, en refusant de poursuivre le dialogue sous prétexte de division au sein de la communauté, Hydro-Québec fait preuve de mauvaise foi. Pour cette raison, ils demandent 9,1 millions à la société d’État, soit l’équivalent des montants qu’elle aurait dû leur verser entre 2014 et 2019 selon l’entente de principe.

Dans sa poursuite, les Innus de Uashat mak Mani-utenam demandent aussi de rendre caduque l’entente de principe votée en avril 2014 et de permettre la poursuite de leurs démarches judiciaires pour obtenir des compensations pour la construction d’infrastructures d'Hydro-Québec sur son territoire ancestral.

L’avocat du conseil de bande, Jean-François Bertrand, indique que son client cherche à invalider l’entente de principe puisqu’il n’y a pas eu d’entente finale. Il estime qu'il faudrait « déclarer cette entente nulle et non avenue, pour qu’on puisse continuer les procédures entamées contre le projet la Romaine, il y avait des procédures en dommage et injonction ».

Les faits allégués dans cette demande introductive d’instance n’ont pas encore été prouvés en Cour.

Hydro-Québec interprète les événements autrement

Le porte-parole d'Hydro-Québec, Francis Labbé, affirme que la société d’État n’a pas la même interprétation du contenu de l’entente de principe que les demandeurs.

« Vous savez, faire l'unanimité c’est presque impossible. Par contre, ce qu'on cherche, c’est un certain consensus. La suite des choses dictera si on est capable d'arriver à présenter nos arguments au tribunal », soutient-il.

Hydro-Québec ne donnera pas plus de détails sur son interprétation et ses revendications puisque le dossier est judiciarisé.