Une solution à 7 M$ pour régler la crise du recyclage
Les matières recyclables s’empilent dans la cour des centres de tri et de recyclage de Rebuts solides canadiens qui compose avec une baisse drastique de la demande de ses produits.
L’entreprise, qui est liée par contrat avec plusieurs municipalités du Québec continue ses activités alors que les ventes sont au point mort. Pour dénouer cette situation elle a demandé, et obtenue, un financement intérimaire de sept millions de dollars pour poursuivre ses opérations et respecter ses ententes contractuelles.
Ce sont deux grosses pointures de Fasken qui ont défendu avec succès ce dossier auprès des autorités gouvernementales. D’abord Brandon Farber qui est associé et membre de l’équipe Insolvabilité et redressement du cabinet. Ensuite, son collègue Alain Riendeau qui est associé au sein de la section de litige commercial de Fasken.
Des honoraires de plus de 200 000 dollars sont prévus dans ce dossier.
Une bataille pour les essais cliniques défiscalisés
C’est une chose de prêter son corps à la science pour des essais cliniques, c’est est une autre de payer de l’impôt pour cette participation.
Actuellement il y a un flou réglementaire qui entoure les indemnités compensatoires versées aux personnes qui se portent volontaires pour des essais cliniques. Le premier 1 500 dollars versé est libre d’impôt et les sommes qui dépassent ce seuil sont imposables. Revenu Québec a toutefois envoyé des avis de cotisations à certains participants qui pourtant, n’avaient pas empoché une indemnité de plus de 1 500 dollars.
Pour les firmes d’essais cliniques c’est une tuile sur la tête, car elles peinent déjà à recruter des participants. La défiscalisation de la prestation est un des bons outils de recrutement et sa disparition n’annonce rien de bon.
Pour dénouer ce problème, Alta Science et Syneos envoient au front Jean-François Perreault, associé, chef du groupe de la fiscalité au Québec chez Fasken et reconnu par le répertoire Best Lawyers in Canada comme une sommité dans son domaine. Ce dossier est fait en tandem avec Mathieu Gagné, associé et spécialiste en droit du médicament.
Leur mandat est simple. Confirmer le caractère non-imposable des compensations ou obtenir si besoin une modification de la Loi sur les impôts du Québec afin que les volontaires à des essais cliniques puissent conserver toute l’indemnité libre d’impôt.
Une fourchette d’honoraires de 40 000 dollars à 200 000 dollars est prévue au dossier.
Un affrontement se dessine pour la collecte sélective…
Est-ce que les brasseurs québécois paient leur juste part de la collecte sélective québécoise?
Pour Éco Entreprise Québec (EEQ) la réponse est non et l’organisation réclame 2,2 millions de dollars à Molson, Labatt et Sleeman qui, à son avis, ne répondent pas à leurs obligations légales. On imagine bien que les brasseurs s’opposent à cette demande et que les parties se retrouveront au tribunal pour trancher cette question.
Mais en attendant, l’Association des Brasseurs du Québec s’active dans les coulisses du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques et de la Société québécoise de récupération et de recyclage pour défendre ses intérêts et s’assurer que les contenants et emballages brassicoles continuent de bénéficier d’une exemption aux contributions au régime de la collecte sélective.
C’est Me Élise Théorêt qui porte ce dossier. Sociétaire de la firme Sheehan qui se spécialise en droit environnemental elle a obtenu son diplôme de droit à l’Université de Montréal, se classant sur la Liste d’excellence du doyen, et une maîtrise en gestion de l’environnement à l'Université de Sherbrooke.
Des honoraires de 10 000 dollars à 50 000 dollars sont prévus pour ce mandat.
Sous influence | Jeudi le 5 Mars 2020
Derniers articles
- 14 nouveaux associés chez Miller Thomson
- Vidéotron aussi visée par l’action collective pour des frais de résiliation de contrat
- À quoi va ressembler votre pratique en 2021?
- Les parents d'une enfant handicapée poursuivent le CHU de Québec pour 9,4 M$
- Quoi de neuf dans les cabinets?
- Restez résolu(e) en 2021!
- Quand danserons-nous sous le soleil?
- Encore trois nouveaux cas de COVID-19 au palais de justice de Montréal
- Une avocate à la tête du Fonds FTQ!
- Une nouvelle associée pour Norton Rose Fulbright!
|
Pour lire sur le même sujet
La semaine des avocats lobbyistes |
Bombardier et les avocats lobbyistes… |
Que font les avocats lobbyistes cette semaine? |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Possibilité de 3 étages à louer à partir du 1er avril 2021. Étages de 2000 pi2 sur la rue Saint-Paul entre la place Jacques-Cartier et la rue Saint Gabriel à deux pas du palais de justice. Vue sur le fleuve. Loyer compétitif. Tél: 514 970-0276. pab74 à hotmail.com.
À vendre ou à louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis 1969, salle conf., 7 bureaux, salle de repos, air climatisé sur 2 étages; C.I.. s’abstenir, Tél : 514-526-4441
Locaux « clés en mains » à partager dans un cabinet d’avocat de l’Est de Montréal (Métro Langelier) pour 1 ou 2 avocat.e.s. Plusieurs commodités incluses. Possibilité de référence de dossiers. Prix à discuter. Contactez : Me Michel Bastien, avocat - bastienm à michelbastien.com - 514 253-0876
Plateau Mont-Royal / Métro laurier. Bel espace de bureau à sous-louer. Spacieux, Lumineux, belles finitions. Cuisinette + grande salle de rangement. 1325$ + taxes e.nee à enmavocats.com
Petite-Italie - 4 bureaux à louer 105, 115, 140 et 750 pi2. Fraîchement rénovés. Nombreux services inclus. Métro Castelneau/Jean-Talon. Bureaux satellites disponibles. Info: Francesca 514-940-0104
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
À vendre ou à louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis 1969, salle conf., 7 bureaux, salle de repos, air climatisé sur 2 étages; C.I.. s’abstenir, Tél : 514-526-4441
Locaux « clés en mains » à partager dans un cabinet d’avocat de l’Est de Montréal (Métro Langelier) pour 1 ou 2 avocat.e.s. Plusieurs commodités incluses. Possibilité de référence de dossiers. Prix à discuter. Contactez : Me Michel Bastien, avocat - bastienm à michelbastien.com - 514 253-0876
Plateau Mont-Royal / Métro laurier. Bel espace de bureau à sous-louer. Spacieux, Lumineux, belles finitions. Cuisinette + grande salle de rangement. 1325$ + taxes e.nee à enmavocats.com
Petite-Italie - 4 bureaux à louer 105, 115, 140 et 750 pi2. Fraîchement rénovés. Nombreux services inclus. Métro Castelneau/Jean-Talon. Bureaux satellites disponibles. Info: Francesca 514-940-0104
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 22 Janvier 2021
Avocat(e) | Laval
Avocat(e) | Laval
Vendredi le 22 Janvier 2021
Conseiller(-ère) juridique - Régime de rentes | Montréal
Conseiller(-ère) juridique - Régime de rentes | Montréal
Jeudi le 21 Janvier 2021
Avocat(e) en immobilier / commercial | Montréal
Avocat(e) en immobilier / commercial | Montréal
Jeudi le 21 Janvier 2021
Technicien(ne) juridique / notaire d’expérience | Montréal
Technicien(ne) juridique / notaire d’expérience | Montréal
Mercredi le 20 Janvier 2021
Avocat(e) en litige (vices cachés, construction et immobilier) – 4 à 5 ans | Brossard
Avocat(e) en litige (vices cachés, construction et immobilier) – 4 à 5 ans | Brossard
Lundi le 11 Janvier 2021
Avocat(e) Fiscaliste | Terrebonne
Avocat(e) Fiscaliste | Terrebonne
Mercredi le 18 Novembre 2020
Parajuriste en litige commercial | Montréal
Parajuriste en litige commercial | Montréal
Mercredi le 18 Novembre 2020
Parajuriste en droit corporatif et fiscal | Montréal
Parajuriste en droit corporatif et fiscal | Montréal
Mardi le 19 Janvier 2021
Avocat(e) - Litige commercial | Québec
Avocat(e) - Litige commercial | Québec
Mardi le 19 Janvier 2021
Adjoint(e) juridique - Secteur notarial | Québec
Adjoint(e) juridique - Secteur notarial | Québec
Mardi le 19 Janvier 2021
Avocat(e) sociétaire – droit de l’emploi | Montréal
Avocat(e) sociétaire – droit de l’emploi | Montréal
Lundi le 14 Décembre 2020
Avocat(e) en droit des affaires (corporatif) | Québec
Avocat(e) en droit des affaires (corporatif) | Québec
Lundi le 18 Janvier 2021
Avocat(e) spécialisé(e) en droit des assurances, de la responsabilité civile et en droit de la construction | Montréal
Avocat(e) spécialisé(e) en droit des assurances, de la responsabilité civile et en droit de la construction | Montréal
Lundi le 18 Janvier 2021
Avocat(e) en droit du travail et SST | Montréal
Avocat(e) en droit du travail et SST | Montréal
Lundi le 18 Janvier 2021
Gestionnaire – Conformité | Laval
Gestionnaire – Conformité | Laval
Vendredi le 15 Janvier 2021
Directeur(-trice) du secrétariat général et des affaires juridiques | Saint-Laurent
Directeur(-trice) du secrétariat général et des affaires juridiques | Saint-Laurent
Vendredi le 15 Janvier 2021
Adjoint(e) juridique | Montréal
Adjoint(e) juridique | Montréal
Jeudi le 14 Janvier 2021
Avocat(e) – Droit contractuel | Montréal
Avocat(e) – Droit contractuel | Montréal
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e) en droit civil | Laval
Avocat(e) en droit civil | Laval
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e) en droit familial | Laval
Avocat(e) en droit familial | Laval
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Avocat(e) - Contentieux | Montréal
Avocat(e) - Contentieux | Montréal
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e) (contentieux) | Montréal
Avocat(e) (contentieux) | Montréal
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e)s spécialisé(e)s en droit des assurances et responsabilité civile | Montréal
Avocat(e)s spécialisé(e)s en droit des assurances et responsabilité civile | Montréal
Jeudi le 7 Janvier 2021
Avocat(e) | Montréal
Avocat(e) | Montréal
Mercredi le 13 Janvier 2021
Avocat(e) d’expérience en litige / Experienced Litigation Lawyer | Montréal
Avocat(e) d’expérience en litige / Experienced Litigation Lawyer | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Avocat(e) – Litige contractuel | Montréal
Avocat(e) – Litige contractuel | Montréal
Mardi le 12 Janvier 2021
Avocat(e) en financement – 2 ans | Sherbrooke
Avocat(e) en financement – 2 ans | Sherbrooke
Mardi le 12 Janvier 2021
Avocat(e) – Litige civil/construction | Montréal
Avocat(e) – Litige civil/construction | Montréal
Lundi le 11 Janvier 2021
Adjoint(e) juridique | Télétravail | Témiscouata-sur-le-Lac
Adjoint(e) juridique | Télétravail | Témiscouata-sur-le-Lac
Lundi le 11 Janvier 2021
Conseiller(-ère) juridique – Droit des affaires | Télétravail
Conseiller(-ère) juridique – Droit des affaires | Télétravail
Lundi le 11 Janvier 2021
Avocat(e) en droit commercial/des affaires (5 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Avocat(e) en droit commercial/des affaires (5 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Dimanche le 10 Janvier 2021
Conseiller(-ère) juridique, relations d’affaires | Montréal
Conseiller(-ère) juridique, relations d’affaires | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Avocat(e) – Cybersécurité, Couverture | Montréal
Avocat(e) – Cybersécurité, Couverture | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Journaliste | Montréal
Journaliste | Montréal
Vendredi le 8 Janvier 2021
Avocat(e) - Droit municipal et droit public | Montréal
Avocat(e) - Droit municipal et droit public | Montréal
Mercredi le 6 Janvier 2021
Gestionnaire, conformité et des opérations | Montréal
Gestionnaire, conformité et des opérations | Montréal
Mercredi le 6 Janvier 2021
Parajuriste en litige assurance | Montréal
Parajuriste en litige assurance | Montréal
Mardi le 5 Janvier 2021
Technicien(ne) juridique - Laval | Laval
Technicien(ne) juridique - Laval | Laval
Mardi le 5 Janvier 2021
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Lundi le 4 Janvier 2021
Avocat(e) – Relations de travail | Montréal
Avocat(e) – Relations de travail | Montréal
Mardi le 22 Décembre 2020
Commis à la comptabilité / Adjoint(e) administratif(-ive) | Laval | Laval
Commis à la comptabilité / Adjoint(e) administratif(-ive) | Laval | Laval
Mardi le 22 Décembre 2020
Notaire - Droit immobilier | Québec
Notaire - Droit immobilier | Québec
Mardi le 22 Décembre 2020
Adjoint(e) juridique (Litige) | Montréal
Adjoint(e) juridique (Litige) | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 12 janvier 2021 | En ligne
Formation juridique continue en droit international
Formation juridique continue en droit international
Le 3 février 2021 | En ligne
L'Avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix
L'Avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix
Le 22 janvier 2021 | En ligne
Épisode 22 : Les actions collectives
Épisode 22 : Les actions collectives
Le 16 février 2021 | En ligne
20e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats
20e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats
Le 1 décembre 2020 | En ligne
Avec le programme de formation « Maîtrisez vos négociations »
Avec le programme de formation « Maîtrisez vos négociations »
Derniers commentaires