Les matières recyclables s’empilent dans la cour des centres de tri et de recyclage de Rebuts solides canadiens qui compose avec une baisse drastique de la demande de ses produits.
L’entreprise, qui est liée par contrat avec plusieurs municipalités du Québec continue ses activités alors que les ventes sont au point mort. Pour dénouer cette situation elle a demandé, et obtenue, un financement intérimaire de sept millions de dollars pour poursuivre ses opérations et respecter ses ententes contractuelles.
Ce sont deux grosses pointures de Fasken qui ont défendu avec succès ce dossier auprès des autorités gouvernementales. D’abord Brandon Farber qui est associé et membre de l’équipe Insolvabilité et redressement du cabinet. Ensuite, son collègue Alain Riendeau qui est associé au sein de la section de litige commercial de Fasken.
Des honoraires de plus de 200 000 dollars sont prévus dans ce dossier.
C’est une chose de prêter son corps à la science pour des essais cliniques, c’est est une autre de payer de l’impôt pour cette participation.
Actuellement il y a un flou réglementaire qui entoure les indemnités compensatoires versées aux personnes qui se portent volontaires pour des essais cliniques. Le premier 1 500 dollars versé est libre d’impôt et les sommes qui dépassent ce seuil sont imposables. Revenu Québec a toutefois envoyé des avis de cotisations à certains participants qui pourtant, n’avaient pas empoché une indemnité de plus de 1 500 dollars.
Pour les firmes d’essais cliniques c’est une tuile sur la tête, car elles peinent déjà à recruter des participants. La défiscalisation de la prestation est un des bons outils de recrutement et sa disparition n’annonce rien de bon.
Pour dénouer ce problème, Alta Science et Syneos envoient au front Jean-François Perreault, associé, chef du groupe de la fiscalité au Québec chez Fasken et reconnu par le répertoire Best Lawyers in Canada comme une sommité dans son domaine. Ce dossier est fait en tandem avec Mathieu Gagné, associé et spécialiste en droit du médicament.
Leur mandat est simple. Confirmer le caractère non-imposable des compensations ou obtenir si besoin une modification de la Loi sur les impôts du Québec afin que les volontaires à des essais cliniques puissent conserver toute l’indemnité libre d’impôt.
Une fourchette d’honoraires de 40 000 dollars à 200 000 dollars est prévue au dossier.
Est-ce que les brasseurs québécois paient leur juste part de la collecte sélective québécoise?
Pour Éco Entreprise Québec (EEQ) la réponse est non et l’organisation réclame 2,2 millions de dollars à Molson, Labatt et Sleeman qui, à son avis, ne répondent pas à leurs obligations légales. On imagine bien que les brasseurs s’opposent à cette demande et que les parties se retrouveront au tribunal pour trancher cette question.
Mais en attendant, l’Association des Brasseurs du Québec s’active dans les coulisses du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques et de la Société québécoise de récupération et de recyclage pour défendre ses intérêts et s’assurer que les contenants et emballages brassicoles continuent de bénéficier d’une exemption aux contributions au régime de la collecte sélective.
C’est Me Élise Théorêt qui porte ce dossier. Sociétaire de la firme Sheehan qui se spécialise en droit environnemental elle a obtenu son diplôme de droit à l’Université de Montréal, se classant sur la Liste d’excellence du doyen, et une maîtrise en gestion de l’environnement à l'Université de Sherbrooke.
Des honoraires de 10 000 dollars à 50 000 dollars sont prévus pour ce mandat.
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