Jean Baril.
Photo : Courtoisie
Jean Baril. Photo : Courtoisie
Il n’est pas agréable pour l’environnementaliste que je suis de prendre le contrepied de certaines prises de position publiques défendues par des personnes et des organisations que je respecte grandement et avec qui je collabore régulièrement.

En revanche, comme chercheur dans le domaine de la démocratie délibérative et auteur de certains ouvrages sur le BAPE et les droits des citoyens en matière d’environnement, je ne peux me taire devant la récente controverse concernant la composition de la commission d’enquête du BAPE sur le projet GNL Québec, surtout quand je lis les nombreux commentaires sur les médias sociaux.

On y remet en cause la légitimité et l’impartialité des deux commissaires qui viennent d’être nommés, comme le prévoit la loi, par le président du BAPE, M. Philippe Bourke, lui-même un ancien directeur général du Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec.

Les deux commissaires nommés sont Denis Bergeron et Laurent Pilotto, avec qui je précise n’avoir aucun lien. M. Bergeron est commissaire au BAPE depuis près d’une décennie et a présidé des commissions du BAPE sur des sujets « chauds », comme celle portant sur les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent ou encore celle sur le projet de Réseau express métropolitain (REM).

Celui qu’on présente maintenant comme « un ancien de l’industrie pétrochimique » ou un « ancien membre d’un lobby près de l’industrie pétrolière » a donc présidé une commission et signé un rapport dévastateur sur l’industrie du gaz de schiste au Québec qui, selon les dires du porte-parole de Greenpeace, représentait « une victoire citoyenne, des groupes environnementaux et des scientifiques sur les gazières. Le rapport du BAPE ferme la porte sur l’exploitation des gaz de schiste au Québec. Il est très clair et sans équivoque à ce sujet ».

Difficile de comprendre en quoi la nomination de cette même personne devrait aujourd’hui « allumer une lumière rouge » concernant les audiences sur GNL Québec ou « de donner l’impression que les dés sont pipés ».

Quant au rapport du BAPE sur le REM, signé par M. Bergeron, il avait été vertement dénoncé à sa sortie par le premier ministre Couillard, le maire Coderre et les milieux économiques qui avaient alors réclamé la création d’un Bureau d’audiences publiques sur l’économie! Ces deux cas démontrent une impartialité et une indépendance des commissaires par rapport à une industrie et des gouvernements appuyant ouvertement la réalisation de ces projets. Nous aurons besoin de ces mêmes qualités puisque c’est encore le cas avec GNL Québec et la CAQ de M. Legault!

Consultant, pas lobbyiste

Le CV de M. Bergeron indique bien qu’il a été « vérificateur consultant pour l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) de 1995 à 2011. À cet égard, M. Bergeron veillait, au sein d’une équipe multidisciplinaire, à l’application des codes de pratiques de la Gestion responsable de l’ACIC auprès de ses membres. »

Être un « vérificateur consultant » me semble fort éloigné de la définition d’un lobbyiste ou d’un rôle « politique » ou « idéologique » devant le discréditer comme commissaire. Sans compter qu’il fut aussi, ce qui peut être facilement vérifié, directeur général de l’Union québécoise pour la conservation de la nature (aujourd’hui Nature Québec) de 1996 à 1999 et directeur général du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) de 2000 à 2001. Ce sont peut-être les promoteurs de GNL Québec qui devraient s’inquiéter d’une éventuelle « partialité »!

Quant à M. Pilotto, on lui reproche « d’avoir travaillé pendant plusieurs années à la Régie de l’énergie, notamment dans le secteur du gaz naturel ». La Régie de l’énergie est un organisme réglementaire de l’administration publique québécoise, et y oeuvrer comme « directeur » est fort différent de travailler pour l’industrie!

Par ailleurs, ces dernières années il était régisseur au sein du tribunal administratif que constitue aussi la Régie et, à ce titre, il a bien connu les règles d’indépendance et d’impartialité exigées d’un tel juge administratif. La lecture de son dossier montre quelqu’un qui connaît bien ce secteur, ce qui ne devrait pas être considéré négativement et qui ne présuppose pas un préjugé favorable au départ pour un projet de développement précis comme GNL.

Je suis d’accord sur le fait que, pour respecter nos engagements climatiques et les exigences posées par la science, il faut empêcher la réalisation de GNL Québec et du gazoduc devant l’alimenter. Mais, en tout respect pour les opinions contraires, s’en prendre au passé des commissaires du BAPE est contre-productif et nous éloigne des enjeux fondamentaux concernant la participation du public à l’évaluation environnementale des projets et la lutte contre les changements climatiques.

Sur l’auteur
Jean Baril est professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM.