Pyrrhotite : victoire en cour d’appel pour les victimes

La Cour d’appel du Québec donne raison aux victimes et ordonne à SNC-Lavalin et ses partenaires de leur payer les quelque 196 millions de dollars prévus en dédommagement.

Le jugement rendu en fin d’après-midi hier contient 350 pages. Le juge devait notamment trancher sur la responsabilité de SNC-Lavalin et plusieurs questions touchant les assurances. Au final, il a confirmé la quasi-totalité de la décision rendue en première instance.

« On dit quasi-totalité, parce que le juge a même bonifié le jugement rendu par la cour supérieure, notamment sur des questions commerciales et sur des questions d’autoconstructeur. Les autoconstructeurs seront finalement indemnisés à 100 % », explique l’avocat Pierre Soucy, qui représente les 850 victimes inscrites dans ce recours.

Rappelons qu’en juin 2014, SNC-Lavalin, une carrière de béton et des entrepreneurs avaient été condamnés à verser près de 196 millions de dollars aux victimes de la pyrrhotite, à l'issue d’un mégaprocès, à Trois-Rivières. Une décision qu’ils ont décidé de contester.

Le procès qui s’est terminé en avril 2018 a duré huit semaines. Le dossier de cour comportait 800 000 pages. Il s’agit selon l’avocat du plus important procès civil de l’histoire du Québec.

SNC-Lavalin et ses partenaires, qui essuient un deuxième revers dans cette affaire, ont légalement la possibilité de demander à la Cour suprême d’en appeler une autre fois de la décision. Ils disposent de 60 jours à compter des arrêts finaux pour déposer leur requête.

« Je demande aux assureurs et aux compagnies touchées d’arrêter. N’allez pas en appel. Je sais que je n’ai pas aucune décision à prendre là-dedans, mais pensez aux drames familiaux qui se vivent depuis 10 ans. Dans la deuxième vague, certaines victimes attendent depuis 2012. C’est long », renchérit Alain Gélinas, le président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite.

À quand le remboursement?

Les procédures judiciaires sont complexes, mais essentiellement, si les parties acceptent le jugement et décident de ne pas en appeler, il faudra encore quelques mois aux victimes avant de recevoir leur argent.

Le temps d’orchestrer tout ça, recevoir les paiements et faire les remises aux clients. Je ne veux pas spéculer sur une date butoir, mais on veut évidemment s’exécuter le plus rapidement possible. On va prendre les moyens à notre disposition pour pouvoir récupérer ces sommes, poursuit monsieur Soucy.

Le montant du dédommagement global est de 168 millions de dollars, plus les intérêts qui courent depuis le début de la saga judiciaire. Ce qui représente environ 196 millions de dollars.

Second procès à venir

En Mauricie, 8000 maisons et immeubles commerciaux seraient contaminés par la pyrrhotite. On estime la valeur des dégâts à un milliard de dollars. Une seule maison coûte plus de 200 000 $ à réparer. On frappe le demi-million pour un quadruplex.

Un deuxième procès se dessine pour les propriétaires de maisons construites entre 1996 et 2008.

On souhaite de tout cœur qu’on ne soit pas obligés de reprendre le procès de fond en comble. Les parties pourront se servir des arrêts prononcés et des principes de droits qui s’engagent pour les appliquer à la deuxième vague de procès. Ainsi, les questions seront le plus circonscrites possible, explique l’avocat qui souhaite évidemment un règlement rapide afin que toutes les victimes obtiennent leur argent.

Les propriétaires de maisons touchées par la pyrrhotite peuvent encore s’inscrire au recours collectif pour le deuxième procès.

Les avocats des parties

Me Mario Welsh
Me Marie-Julie Lafleur
Me Jean-François Bienjonetti
BCF s.e.n.c.r.l.
Pour SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette

Me Olivier Truesdell-Ménard
Me Stéphanie Robillard
Donati Maisonneuve
Pour SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette (volet des assurances)

Me Valérie Lemaire
Me Samuel Gagnon
Langlois avocats s.e.n.c.r.l.
Pour La Compagnie d’assurance Saint-Paul (à titre d'assureur de 9312-1994 Québec inc.)

Me André Mignault
Me Ann-Sophie B. Lamontagne
Tremblay Bois Mignault Lemay s.e.n.c.r.l.
Pour Carrière B & B inc.

Me Xavier Mondor
Weidenbach, Leduc
Pour Carrière B & B inc.

Me Ruth Veilleux
Me Francis C. Meagher
Me Paul A. Melançon
Me Hassan Chahrour
Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, s.e.n.c.r.l.
Pour Zurich compagnie d’assurances SA (à titre d'assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

Me Hugues Duguay
Langlois avocats s.e.n.c.r.l.
Pour 9312-1994 Québec inc.

Me Antoine St-Germain
Me Catherine Chaput
Gasco Goodhue St-Germain
Pour Société d’assurance générale Northbridge (à titre d'assureur de Carrière B & B inc.) et Société d’assurance générale Northbridge (à titre d'assureur de 9312-1994 Québec inc.)

Me Claude A. Roy
Me Alain Gervais
Roy Gervais Beauregard
Pour Béton Laurentide inc.

Me Richard R. Provost
Me Vikki Andrighetti
Me Pascale Boucher Meunier
Langlois avocats s.e.n.c.r.l.
Pour Assurance ACE INA (à titre d'assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) et Chubb du Canada compagnie d'assurance (à titre d'assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

Me Yvan Houle
Me Gabriel Lefebvre
Me James Woods
Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Pour Compagnie d'assurance AIG du Canada (à titre d'assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

Me Yvan Houle
Me Gabriel Lefebvre
Me James Woods
Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Pour Les Souscripteurs du Lloyd's (à titre d'assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

Me Miguel Bourbonnais
Me Bertrand Cossette
McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Pour Raymond Chabot administrateur provisoire inc., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par La garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc.

Me Ian Rose
Me Maude Lafortune-Bélair
Lavery, de Billy
Pour Compagnie d'assurance AIG du Canada (à titre d'assureur de Carrière B & B inc.)

Me Pierre Soucy
Me Richard Lambert
Me Ghislain Lavigne
Lambert Therrien
Pour Lise Deguise et Christian Yard

Me Audrey-Ann Fex
Me François Daigle
Daigle, avocats fiscalistes inc.
Pour Francois Montminy