Me Marie-Josée Corriveau présidente en chef
Me Marie-Josée Corriveau présidente en chef
Le Bureau des présidents des conseils de discipline a annoncé mercredi que « toutes les auditions du mois de mai qui ne satisfont pas aux critères des auditions à distance » sont reportées, indique la présidente en chef Marie-Josée Corriveau dans un message aux membres.

Les auditions qui auront bel et bien lieu sur la plateforme TEAMS ont déjà été identifiées et les parties concernées en sont déjà informées. Les auditions autorisées ne présentent pas d’objet de contestation et ne nécessitent pas de témoins.

D’autres auditions ont été autorisées selon les cas suivants :
  • Audition sur culpabilité et sanction avec recommandations conjointes;
  • Audition sur culpabilité et sanction avec représentations (débat limité à la sanction);
  • Audition sur sanction (contestée ou non).

« Il est utile de préciser que les participants à une audition à distance avec TEAMS n’ont aucune application à télécharger, rappelle Mme Corriveau. Ils doivent seulement avoir en leur possession un ordinateur, une tablette ou un cellulaire muni d’une caméra et d’un micro. »