Me Élodie Drolet-French, avocate chez Jean-François Bertrand Avocats. Photo : Jean-François Bertrand Avocats
Me Élodie Drolet-French, avocate chez Jean-François Bertrand Avocats. Photo : Jean-François Bertrand Avocats
Une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre la plupart des universités québécoises a été déposée vendredi par une étudiante de l’Université Laval, Claudia Larose, afin que les étudiants puissent récupérer une partie des frais payés à la session d’hiver 2020, perturbée par la pandémie de COVID-19.

Après que Québec eut ordonné, le 13 mars, la suspension des cours donnés dans les établissements d’enseignement de la province, plusieurs universités ont substitué les cours à distance aux cours magistraux ou les ont annulés.

La demande allègue que les « mesures mises en place au sein de la majorité des universités à la session d’hiver 2020 étaient insuffisantes pour leur permettre d’honorer les engagements qui les lient aux étudiants en vertu de leur contrat universitaire ».

Pour chaque crédit universitaire, une somme de 30 $ est réclamée. Un cours universitaire correspond généralement à trois crédits. D’une université à l’autre, un cours de baccalauréat peut coûter de 300 $ à 350 $.

L'action collective dénonce le fait que les étudiants ont obtenu des services d’enseignement d’une qualité nettement inférieure à ce qu’ils étaient en droit d’obtenir. Elle ne vise pas seulement la qualité des cours en ligne, mais aussi l’impossibilité d’avoir accès à tous les services qui font partie du contrat universitaire.

« Il y a une multitude de services auxquels ils n’ont pas eu accès. Notamment aux bibliothèques, aux centres sportifs. À une vie universitaire complète », explique Me Élodie Drolet-French, avocate chez Jean-François Bertrand Avocats, la firme chargée du dossier.

La demande d’action collective souligne qu'en plus d’avoir été privés de certaines installations physiques, auxquelles elle ajoute notamment les laboratoires et les salles multimédias, les étudiants universitaires n’ont pas pu profiter de plusieurs activités de formation, dont des stages et des conférences éducatives, ainsi que de la vie étudiante, caractérisée entre autres par la « présence de divers groupes et associations sur le campus» .

La vie universitaire inclut également un «climat social et humain entre les élèves et les membres du personnel », comme le mentionne le document juridique, qui ajoute que les cours magistraux favorisent la motivation, la collaboration, l’apprentissage et la concentration.

La demande indique même que la demanderesse, Claudia Larose, qui a effectué lors de cette session son baccalauréat en communication publique, aurait normalement pu célébrer cette réussite avec le reste de ses collègues et amis lors de la collation des grades devant être organisée par l’Université Laval. « Cette cérémonie n’aura finalement jamais pu avoir lieu tel que prévu », ajoute-t-on.

Quinze établissements visés

Les universités visées ont été avisées de la demande d’action collective. Elles ont 15 jours pour signifier qu’elles ont pris connaissance de la démarche juridique.

Une date sera ensuite fixée par la cour pour que le juge étudie la demande et donne l’autorisation ou non de continuer les procédures judiciaires. Cela devrait prendre plusieurs mois, affirme Me Drolet-French, car les tribunaux fonctionnent actuellement au ralenti.

Les étudiants qui pourraient se prévaloir de l'action collective sont ceux qui résidaient au Québec et étaient inscrits à au moins un crédit lors de la session d’hiver 2020 dans l’une des universités suivantes :
  • École des hautes études commerciales de Montréal;
  • École nationale d’administration publique;
  • École de technologie supérieure;
  • Institut national de la recherche scientifique;
  • Polytechnique Montréal;
  • Université Bishop’s;
  • Université Concordia;
  • Université Laval;
  • Université de Montréal;
  • Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;
  • Université du Québec à Chicoutimi;
  • Université du Québec à Montréal;
  • Université du Québec en Outaouais;
  • Université du Québec à Rimouski;
  • Université du Québec à Trois-Rivières.

Cette démarche juridique risque d'avoir un certain écho l'automne prochain, puisque l'Université McGill, l'Université Laval, l'Université de Montréal et l'Université Concordia ont annoncé que leurs cours se feront principalement à distance.

Une pétition a d’ailleurs été lancée à l’Université Concordia pour obtenir une réduction des droits de scolarité. Elle avait récolté près de 4000 signatures jeudi matin.

Pour leur part, les associations universitaires n’ont pas encore pris de position formelle sur la question. Plusieurs associations universitaires s'entendent toutefois pour demander une réduction des frais afférents, c'est-à-dire ceux facturés pour les activités étudiantes et les installations sportives.

Avec les informations de La Presse canadienne