Étienne Gadbois a comparu devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec en mars dernier Source: Site web Gadbois Commodity Tax Law.
Étienne Gadbois a comparu devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec en mars dernier Source: Site web Gadbois Commodity Tax Law.
Étienne Gadbois a comparu devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec en mars dernier.

Le Conseil formé de Mes Georges Ledoux, Élaine Doyon et Awatif Lakhdar a trouvé l’ancien avocat montréalais coupable de 12 chefs d’accusation, dont ceux-ci, auxquels il avait plaidé non coupable :

  • Appropriation de sommes d’argent appartenant à sa cliente (un total de 300 000 $);
  • Ne pas avoir rendu des services professionnels pour une avance sur honoraires de 35 000 $;
  • Manque d’intégrité pour entre autres avoir faussement représenté à sa cliente qu’un règlement hors cour était intervenu;
  • Avoir transmis à plusieurs reprises à sa cliente des documents faux ou qu’il devait savoir faux;
  • Fausses représentations concernant les procédures qu’il avait intentées.

Anciennement avocat fiscaliste très estimé, Étienne Gadbois a remis sa démission au Tableau de l’ordre des avocats en juin 2019. Il a au cours de sa carrière exercé chez Davies, Fasken, De GrandPré Chait et Dentons, où il était associé au moment des faits reprochés.

Un abonné aux faux courriels

Entre février 2016 et mars 2018, l’avocat montréalais a fait croire à sa cliente « qu’un règlement était intervenu avec Revenu Québec qui lui rembourserait la somme de 436 376 $ mais que le remboursement était retardé pour diverses raisons, alors que tout ceci était faux », révèle la plainte de la syndique adjointe du Barreau du Québec Me Brigitte Nadeau.

Interrogé à ce sujet le 14 mars 2018, le Barreau 2003 a nié devant ses associés du cabinet Dentons « avoir transmis à sa cliente des documents faux, ou qu’il devait savoir faux, soit des courriels datés des 1er décembre 2016 et 30 août 2017, provenant apparemment de Me Émilie Bachand du service des oppositions à Revenu Québec, dans le but de tromper sa (cliente) ».

Les faux courriels sont une tactique que l’ex-avocat a fréquemment utilisée pour arriver à ses fins.

En octobre 2017, il transmettait à sa cliente un faux courriel « provenant apparemment de Me Touhmi Rhaiem, DGLRE à Revenu Québec (...) dans le but de tromper sa cliente (...) et de leur faire croire que Revenu Québec avait fait droit à leurs prétentions. »

Même stratagème un an plus tard, en octobre 2018. L’ex-avocat a alors fait parvenir à sa cliente un courriel provenant apparemment de Tanya Fiori du ministère des finances de l’Ontario, daté de la même journée, « dans le but de (...) leur faire croire que le Ministère s’affairait à radier les sûretés enregistrées à l’encontre des biens » de la cliente.

Aucune employée au nom de Tanya Fiori n’existe, peut-on lire dans la décision.

Des jugements inventés de toutes pièces

Au même mois d’octobre 2018, il a envoyé à sa cliente un faux jugement « supposément rendu à cette date, par un juge du nom de J. Coats de la Cour supérieure de l’Ontario » pour faire croire à sa cliente que toute mesure d’exécution était suspendue.

En mars 2019, encore un autre faux jugement, celui-ci provenant de la Cour d’appel de l’Ontario et maintenant l’autre faux jugement du mois d’octobre précédent.

Les deux jugements n’ont jamais été rendus par les tribunaux ontariens.

Il manque 335 000 $

M. Gadbois a fait défaut à trois reprises de verser dans un compte en fidéicommis une somme de 100 000 $ provenant de sa cliente.

Jusqu’au 13 juin 2019, date à laquelle il a démissionné du Tableau de l’Ordre, il « s’est approprié la somme » destinée au règlement d’un litige de sa cliente avec le ministère des finances de l’Ontario.

M. Gadbois a de même réclamé une avance d’honoraires pour des services qu’il n’a jamais rendus à sa cliente alors qu’il était encore à l’emploi de Dentons, pour une somme de 35 000 $.

L’audition sur sanction de M. Gadbois est prévue le 18 juin prochain.

L’ex-avocat est déjà poursuivi au civil, conjointement avec ses deux derniers cabinets De Grandpré Chait et Dentons.

Il a aussi été arrêté en octobre dernier en Ontario pour fraude et entrave à la justice en lien avec une enquête concernant des décisions du tribunal communiquées à un client. Encore une fois, on parle de supposition de personne et de trafic de document falsifié.