Que se passe-t-il du côté des Cours du Québec en pleine pandémie? Voici les dernières nouvelles.

Cour supérieure - Districts judiciaires de St-hyacinthe et de Richelieu

La Cour supérieure reprend du service à partir du 1er juin, et entendra dans les districts judiciaires de St-Hyacinthe et de Richelieu toutes les demandes en matières civile et familiale.

On recommande toutefois de traiter toutes les demandes à distance, et de limiter les témoignages en présence du tribunal aux seuls témoins « dont l’appréciation et la crédibilité apparaît probablement nécessaire et aux témoignages exigeant une manipulation de documents ».

Les procès fixés en juin pourront donc être entendus après l’appel du rôle de fond par téléphone, sauf les séances de gestion du 22 juin à St-Hyacinthe et des 10 et 25 juin à Sorel, qui sont annulées.

Cour supérieure - Division de Québec

Les activités de la Cour supérieure à Québec sont réduites jusqu’au 3 juillet. Seuls les dossiers urgents sont entendus.

Par contre, ce qui est jugé urgent est élargi. On peut soumettre les dossiers qui ont été remis sine die le 16 mars, à condition qu’ils respectent ces conditions :

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Cour du Québec

À compter du 1er juin, la Cour du Québec reprendra graduellement du service en mode semi-virtuel, c’est à dire avec la présence du juge et du greffier au palais de justice.

« La reprise graduelle des activités signifie qu’au-delà des situations “ urgentes ”, un choix devra être fait quant à la séquence de traitement de toutes les affaires. La notion de “ cause prioritaire ” s’ajoute donc à celle d’urgence pour déterminer l’ordre dans lequel les dossiers seront traités, » indique la Cour du Québec.

La priorité des causes entendues varie selon la région du Québec.

Par exemple, la Chambre civile de la Cour du Québec en Montérégie offrira « des procès au fond contestés en matière de congédiement, contrat de travail, de louage, demandes en matière de Régie du logement, ainsi que toute autre matière urgente selon la loi sera entendue à partir du 1er juin 2020 et, à partir du 8 septembre 2020, dans toutes les autres matières ».

Cours municipales - Ville de Québec

Reprise graduelle des services de la cour municipale de Québec, mais seuls les dossiers prioritaires, urgents ou pouvant être entendu de façon sécuritaire procéderont par huis clos.

En matière pénale : tous les dossiers dits « pénal régulier » et « pénal long » déjà fixés seront reportés par le juge, sans la présence des défendeurs et de nouveaux avis d’auditions seront transmis à ces derniers, indique le plan de continuité des cours municipales.

En matière criminelle : pour les activités maintenues, prenez note que lorsque la présence d’un détenu est nécessaire pour une procédure, le tout sera fait par vidéoconférence, que ce soit de la détention du poste de police de la ville de Québec ou de ceux en provenance de l’Établissement de détention de Québec.

Tribunal des professions

Le Tribunal des professions reprendra graduellement lui aussi ses activités à compter du 1er juin. Un juge entendra les demandes prioritaires en Division de pratique les 1er juin, 6 juillet, 3 août et le mardi 1er septembre prochains.

Conférence des arbitres du Québec

La Conférence des arbitres du Québec annonce la reprise des audiences en présentiel à compter du 1er juin en suivant ce protocole. Un protocole adapté pour la médiation suivra sous peu.

« Il est important de rappeler qu’avant de décider de procéder en présentiel, l’arbitre doit, avec les parties, évaluer les autres options et privilégier tous les moyens disponibles qui éliminent ou réduisent les contacts en personne, le nombre de témoins à entendre ou la durée de l’audience, comme la visioconférence, les déclarations solennelles, les “ will say ”, les admissions, les représentations écrites ou la médiation », indique la Conférence.