Le juge Allan R. Hilton. Photo : Cour d'appel du Québec
Le juge Allan R. Hilton. Photo : Cour d'appel du Québec
La COVID-19 est sur toutes les lèvres. Mais saviez-vous qu’avocats criminalistes et magistrats poursuivent leur travail? Ils permettent ce faisant le roulement de l’un des rouages essentiels de notre société : la justice.

Droit-inc revient en force avec notre sélection de trois faits divers, qui, espérons-le, mettent en valeur le travail de nos avocats criminalistes et magistrats.

Crimes sexuelles : ce juge opte pour une peine d’emprisonnement

Le juge Marc E. Grimard, avant de rendre son verdict, a semblé déconcerté par la nonchalance et l'antipathie de l’accusé.

« Monsieur reconnaît des faits, mais nie toute volonté sexuelle et soutient n’avoir jamais commis aucun geste à caractère sexuel. Il soutient que le père de la victime aurait manipulé cette dernière pour se venger. Il blâme cette dernière et affirme qu’il serait lui-même victime d’un complot et d’un déni de justice », a-t-il déclaré, selon Le Citoyen.

La juge Claudine Roy. Photo : Cour d'appel du Québec
La juge Claudine Roy. Photo : Cour d'appel du Québec
Kevin Sullivan, 38 ans, a tenté à plusieurs reprises d’avoir des contacts sexuels avec la fille de son meilleur ami, mineure au moment des faits. Il a depuis été condamné à six mois d’emprisonnement pour contacts sexuels, exhibitionnisme et voyeurisme.

« Les juges ont souligné que les sentences doivent refléter la compréhension actuelle de la violence sexuelle envers les enfants et les conséquences dévastatrices qui en découlent », a rappelé le procureur de la Couronne, Me Raphaël Laplante.

Un entrepreneur corrompu débouté en Cour d’appel

La juge Geneviève Cotnam. Photo : Cour d'appel du Québec
La juge Geneviève Cotnam. Photo : Cour d'appel du Québec
Allan R. Hilton, Claudine Roy, Geneviève Cotnam, trois magistrats de la Cour d’appel, ont rejeté à l’unanimité la requête de Michel Bergevin, un entrepreneur corrompu.

« Nous ne pouvons conclure que le verdict, tenant compte de l’ensemble de la preuve, est déraisonnable », ont-ils déclaré, selon TVA Nouvelles.

Michel Bergevin a été reconnu coupable de corruption dans les affaires municipales, en 2018, à la suite d’une enquête menée par l’Unité permanente anticorruption.

Le juge Bertrand St-Arnaud l’avait alors condamné à 240 heures de travaux communautaires, tout en reconnaissant dans son jugement qu’il s’agissait d’une erreur de parcours.

« Le geste posé par l’accusé à l’automne 2013 (...) est en effet un geste isolé dans une vie sans tache, un geste dont les conséquences sont assurément déjà des plus importantes tant pour l’accusé, pour ses proches que pour l’entreprise dont il est un des dirigeants », avait déclaré le magistrat St-Arnaud dans son jugement.

À moins d’en appeler à la Cour suprême, M. Bergevin devra réaliser ses 240 heures de travaux communautaires.

La Cour d’appel rejette les excuses d’un père

Le juge Bertrand St-Arnaud. Photo : Versants
Le juge Bertrand St-Arnaud. Photo : Versants
La Cour d’appel, dans une décision unanime, a rejeté sans ambages la demande d’un père de famille d’Acton Vale.

L’homme, âgé aujourd'hui de 35 ans, devra purger sa peine de deux ans moins un jour de prison. Que cela lui plaise ou non.

Les magistrats, en l'occurrence, ont réfuté l’argumentaire de l’accusé, qui prétendait avoir été intimidé par les policiers en charge de l’enquête.

« (Les enquêteurs) ont indiqué (au père) qu’il était libre de quitter ou de répondre à leurs questions. Lors des pauses, il était par ailleurs libre d’aller où bon lui semblait. De plus, il ressort de la preuve que les enquêteurs n’ont en aucun cas créé une atmosphère intimidante ou oppressante, » est-il indiqué dans le jugement, selon TVA Nouvelles.

L’homme d’Acton Vale a été reconnu coupable en 2014 de voies de fait grave à l’encontre de son propre fils, âgé de 8 semaines au moment du crime.

Visiblement perturbé, le juge André Vincent avait alors rejeté les excuses et explications de l’accusé.

« Ce qui frappe et qui choque l’esprit est le très jeune âge de la victime. Toute personne sait ou devrait savoir l’extrême vulnérabilité d’un jeune bébé », avait-il déclaré avant de rendre son verdict de première instance.