Le juge Gérard Dugré
Le juge Gérard Dugré
La Cour fédérale a déterminé que les enquêtes sur le juge de la Cour supérieure du Québec Gérard Dugré auront toujours lieu, malgré sa tentative de les repousser, révèle le Journal de Montréal.

«La demande de sursis des travaux du comité d’enquête (...) est refusée », a décidé la Cour fédérale dans une décision rendue publique lundi.

Le juge Dugré, nommé en 2009, fait face à deux enquêtes pour deux allégations qui n’ont pas été prouvées, mais qu’un comité d'examen de la conduite judiciaire comptant cinq membres a jugées assez sérieuses pour nécessiter une enquête en septembre dernier.

L'une des allégations concerne un long délai pour rendre une décision dans une affaire de divorce et de questions familiales, indiquait Radio-Canada en septembre. La décision remonte à la fin du mois de novembre 2018, et a été rendue plus de neuf mois après que le juge Dugré ait été saisi de l'affaire.

Puisqu'il ne s'agissait pas de la première allégation de décision tardive, le conseil a déclaré qu'elle pourrait démontrer une tendance.

L'autre allégation concerne de « l’humour déplacé » lors d'une audience sur le droit de la famille en septembre 2018.

« Dans un cas, il y avait des propos intimidants, menaçants, qui étaient complètement inappropriés, et dans l'autre cas, ce n'était pas simplement une question de délais, mais aussi d'une possibilité d'un manque de diligence répété et récurrent par le passé », déclarait alors le directeur général et avocat du Conseil, Norman Sabourin.

Le juge Dugré a tenté de retarder la tenue de l’enquête en évoquant des travaux en cours pour réformer le processus disciplinaire des juges, indique le Journal de Montréal. Le tribunal n’a pas été convaincu.

Au terme de l’enquête, qui aura bien lieu à moins d’autres procédures du juge Dugré, ce dernier pourrait recevoir une sanction allant jusqu’à sa révocation.