Sonia LeBel confirme que dès le 1er juin 2020, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec. Photo : Radio-Canada
Sonia LeBel confirme que dès le 1er juin 2020, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec. Photo : Radio-Canada
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, confirme que dès le 1er juin 2020, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec.

Cette reprise se fera dans le respect des règles sanitaires de la Direction de la santé publique et en faisant une large place aux technologies de l'information, une assise solide à la transformation numérique de la justice.

« La reprise progressive des activités judiciaires est un véritable travail d'équipe qui a interpellé l'ensemble de nos partenaires. Juges, avocats et avocates, procureurs et procureures, constables, personnel des palais de justice, tous ont mis la main à la pâte pour maintenir notre système de justice en fonction durant la pandémie », a mentionné par communiqué Sonia LeBel.

Une reprise progressive, mais active

Ainsi, dès lundi, les tribunaux recommenceront à traiter les dossiers non urgents. Le personnel du Ministère est à pied d'œuvre, notamment grâce aux mesures de télétravail, pour diminuer le nombre de dossiers en attente de traitement.

Par ailleurs, les différents tribunaux ont publié des plans de reprise des activités qui serviront de feuilles de route pour les prochaines semaines. Des solutions seront mises en place en collaboration avec la magistrature afin de réduire le nombre de dossiers en attente d'audience, tout en respectant les règles sanitaires.

Des palais de justice adaptés aux nouvelles normes sanitaires

Les palais de justice du Québec ont fait l'objet d'importants travaux afin d'assurer la santé des personnes qui doivent y recevoir un service ou y travailler. Les salles d'audience, les salles d'entrevue et les comptoirs de service ont été adaptés de manière à respecter les règles sanitaires en vigueur, notamment par l'installation de panneaux protecteurs. Du matériel de désinfection sera disposé dans les aires communes et à l'entrée des salles. Les salles et le matériel tel que les chaises, les micros et les tables seront également désinfectés régulièrement.

Les audiences continueront de se tenir à huis clos, uniquement avec les individus dont la présence sera considérée comme nécessaire par le ou la juge, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Des salles d'audience virtuelles pour éviter les déplacements

Afin d'éviter aux personnes d'avoir à se déplacer dans les palais de justice, des salles d'audience virtuelles sont maintenant disponibles. Elles permettent aux juges de tenir des audiences sans que toutes les parties soient physiquement présentes ensemble, lorsque la nature du dossier le permet. De telles audiences se tiennent déjà avec succès.

De plus, d'ici quelques semaines, toute personne qui désire déposer une demande à la Cour supérieure ou à la Cour du Québec pourra le faire de manière électronique, sur un site Internet sécurisé. Le paiement des frais pourra également se faire via ce nouveau service. Les déplacements au palais de justice ne seront donc plus nécessaires pour exercer des recours auprès de ces cours.

Services offerts par les tribunaux administratifs

Plusieurs tribunaux administratifs québécois reprendront graduellement leurs activités à compter du 1er juin 2020. Il est possible de s'informer des services offerts à compter de cette date en consultant le site Internet du tribunal concerné.

Reprise des activités de la Table Justice-Québec

Afin d'offrir une réponse coordonnée aux nombreux défis occasionnés par le contexte de la crise sanitaire, la ministre LeBel annonce également la relance des activités de la Table Justice-Québec, une instance de concertation regroupant les principaux acteurs du milieu du droit et de la justice au Québec. Une première rencontre aura lieu en juin afin de solutionner, ensemble, les effets de la crise sur le traitement des dossiers, et ce, dans toutes les matières judiciaires.

Une justice plus forte

Au cours des derniers mois, le ministère de la Justice a mené plusieurs actions qui permettront au système de justice de sortir plus fort de la crise sanitaire et de mieux servir les citoyens et citoyennes du Québec. L'implantation de salles de cour virtuelles, la tenue d'audiences par téléphone, la possibilité de signer et de déposer des documents électroniquement ainsi que la mise en place de solutions pour permettre à plus de la moitié des 4000 employés et employées du Ministère de travailler à distance sont autant de mesures qui ont été déployées dans un temps record afin de répondre aux besoins et aux préoccupations des justiciables pendant la pandémie.

Ces actions s'inscrivent également dans la poursuite du Plan pour moderniser le système de justice, sur lequel le Ministère travaille depuis 2018. Ce grand projet a connu des avancées importantes qui rendront le Québec encore plus agile face aux situations comme celle qu'il vit actuellement, tout en améliorant son efficacité.