Cour suprême

La Cour suprême entendra quatre appels par vidéoconférence. Photo : Radio-Canada
La Cour suprême entendra quatre appels par vidéoconférence. Photo : Radio-Canada
Du 8 au 19 juin, la Cour suprême entendra quatre appels par vidéoconférence en utilisant la plateforme Zoom. L’édifice demeure fermé aux visiteurs, mais les appels seront diffusés en direct sur le site de la Cour.

Cour fédérale d’appel

La suspension des échéances pour déposer une demande d’appel a été étendue jusqu’au 15 juin.

Cour fédérale

La période de suspension est prolongée jusqu’au 15 juin, et toutes les affaires qui devaient être entendues lors d’une séance spéciale entre le 29 juin et le 10 juillet sont ajournées sine die.

Par ailleurs, la Cour fédérale a émis un guide de décorum pour les participants à ses audiences virtuelles, que vous pouvez consulter ici. Un autre est disponible pour le public et les médias.

Cour supérieure du Québec

À compter du 1er juin 2020, la Cour a l’intention de procéder à une reprise graduelle de ses opérations dans le district de Montréal et d’entendre d’autres matières que celles jugées urgentes en matière civile et familiale. Les moyens technologiques pour entendre les causes à distance sont fortement encouragés.

Pour la division de Québec, la Cour supérieure procède aussi à une reprise des activités graduelle à partir du 1er juin, bien que toutes les dates d’audience fixées entre le 16 mars et le 3 juillet 2020 ont été reportées sine die.

Les délais demeurent suspendus jusqu’à nouvel ordre, et « aucune demande de prolongation ou de suspension n’est encore utile ou nécessaire : un ajustement unique sera apporté aux dates inscrites à vos protocoles », indique la Cour supérieure à Québec.

Régie du logement

La reprise des audiences de la Régie du logement commence le 1er juin pour tous les types de demandes, tout « en faisant une large place aux technologies de l'information ». Les 35 salles d’audience de la Régie ont été réaménagés au cours des dernières semaines pour s’assurer d’une distanciation sécuritaire. Les audiences en personne se feront toujours à huis clos.

Jusqu’au 6 juillet, « les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d'un tribunal qui autorise la reprise d'un logement ou l'éviction du locataire d'un logement demeurent suspendus ».

Cours municipales

« Dans les cas où les mesures sanitaires sont en place à la satisfaction du juge ou du juge gestionnaire, la reprise de toutes les activités judiciaires peut s’effectuer dès le 1 juin », indique juge en chef adjointe de la Cour du Québec.

En matière criminelle, les audiences doivent, en principe, avoir lieu en salle en présence du défendeur. Le mode semi-virtuel demeure l’exception lorsqu’un juge entérine le consentement des parties à procéder de cette façon.

Tribunal administratif du Québec

Les rôles prévus pour le mois de juin sont reportés, mais le Tribunal continue d’entendre les recours qui sont jugés urgents ou prioritaires tant que la déclaration d’état d’urgence sanitaire est en vigueur. Une nouvelle planification des rôles a été préparée pour juillet à janvier. La reprise des activités se fera à un rythme plus soutenu dès juillet, en priorisant les dossiers reportés depuis le début de la crise.

Tribunal des droits de la personne

Le Tribunal des droits de la personne reprendra graduellement ses activités à compter du 1er juin. Le Tribunal a maintenant accès à des moyens technologiques permettant de tenir une audience en mode semi-virtuel (c’est-à-dire avec la présence du juge et du greffier en salle d’audience, alors que les parties sont en mode virtuel).