La reprise des activités judiciaires est officielle.

Les avocats criminalistes et magistrats sont de nouveau en selle.

Pour l’occasion, Droit-inc vous offre son fameux tour d’horizon de faits divers.

Six ans de pénitencier pour de la cocaïne

Le juge Joey Dubois. Photo : Journal le Saint-François.
Le juge Joey Dubois. Photo : Journal le Saint-François.
Le juge Joey Dubois a opté pour une condamnation ferme, ce mois-ci, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.

« Quand on considère la quantité de drogue saisie, sa pureté, sa valeur dans la rue et les effets dévastateurs d’une telle drogue auprès de la population, il n’y a aucun doute que la gravité du crime est très élevée », a indiqué le juge dans son jugement, selon TVA Nouvelles.

Roldan de Gorio Tito, 37 ans, un marin originaire des Philippines, a aidé des trafiquants à importer 81 kg de cocaïne au port de Salaberry-de-Valleyfield, en Montérégie.

Arrêté par l’Agence des services frontaliers, le marin a offert sa collaboration, avant de plaider coupable à des accusations de complot pour importation de stupéfiant.

« Il a été un simple coursier qui voulait gagner un maigre 2000 $. Les individus avec un emploi stable, une bonne réputation et sans antécédents criminels sont exactement ce que recherchent les trafiquants, ils attirent moins l’attention », a noté le juge, toujours selon TVA Nouvelles.

Corrompu dans le cadre d’une escale en Guyane, Tito a été consommé par la tentation du gain. Le magistrat a tout de même estimé qu’il méritait une condamnation ferme, malgré ses regrets et le faible risque de récidive.

« Il s’est fait demander où la drogue pouvait être cachée, a expliqué le magistrat. La preuve démontre que Tito a accepté d’offrir son aide. Il pensait faire une passe d’argent facile », a expliqué le magistrat Dubois, d’après TVA Nouvelles.

Roldan de Gorio Tito a écopé de six ans de pénitencier. Il sera expulsé aux Philippines, une fois sa peine terminée.

Un proxénète condamné à la peine minimale de 5 ans

Le juge Jean-Jacques Gagné a émis un jugement nuancé, à l’encontre du proxénète Joseph Yohannes, récemment, au palais de justice de Montréal. Dans la même veine, cependant, le magistrat a reconnu la gravité des crimes commis par l’accusé.

« Il parlait (à l’une des victimes) comme à un chien, il la poussait, lui disait qu’elle lui appartenait, qu’elle n’était pas dans un conte de fées », a dénoncé le juge Gagné selon TVA Nouvelles.

Le pimp de 23 ans ciblait des fugueuses d’âge mineur, qu’il se plaisait à contrôler.

« Il contrôlait ce qu’une des victimes mangeait, ce qu’elle buvait. Elle sentait que si elle ne travaillait pas comme le lui disait l’accusé, elle serait blessée d’une façon ou d’une autre, verbalement ou physiquement », a déploré le magistrat, d’après TVA Nouvelles.

Après considération, le juge Gagné a imposé à l’homme de 23 ans la peine minimale de cinq ans de détention, le minimum prévu à la loi, évoquant ses problèmes psychiatriques.

Enfin, étant donné qu’il a exploité trois victimes durant la même période, le magistrat a estimé qu’il n’était pas nécessaire de tripler sa peine.

«Il y a un principe qui veut que la totalité de la peine n’excède pas la culpabilité globale», a noté le magistrat selon TVA Nouvelles.

Les policiers lui proposent d’appeler son avocat… 20 minutes trop tard

Le juge Richard P. Daoust. Photo : Les tribunaux du Québec.
Le juge Richard P. Daoust. Photo : Les tribunaux du Québec.
Le juge Richard P. Daoust a donné raison au client Me Jean-Marc Fradette, selon Le Quotidien.

Sans malice, il a reconnu la faute de deux policiers, qui, comme le confirme son jugement, ont violé un droit fondamental d’un homme de 51 ans : celui d’appeler un avocat, au moment de son arrestation.

Le client de Me Fradette, « un homme sans antécédent et ayant un grand respect pour le processus judiciaire », toujours selon Le Quotidien, a été arrêté dans la nuit du 16 février dernier pour conduite avec les facultés affaiblies.

Les policiers lui ayant fait part de son droit d’appeler un avocat 20 minutes après son arrestation, Me Fradette a plaidé une requête en exclusion de preuve.

Le juge Daoust a acquiescé à la requête de l’avocat, accordant une crédibilité importante au jugement de l’accusé, vendredi dernier, au palais de justice de Chicoutimi. Il confirme, du même coup, que le droit d’appeler un avocat au moment don arrestation est un droit fondamental, toujours selon Le Quotidien.