Les tribunaux sont propices à de multiples péripéties. Ainsi que de situations inusitées.

Droit-inc vous présente, cette semaine, quelques-unes d’entre-elles, dans l’espoir de mettre en valeur le travail de nos avocats et magistrats.

Dix-huit mois de garde pour une agression à… L’ÉpiPen

Me Mélissa Robert. Photo : Radio-Canada.
Me Mélissa Robert. Photo : Radio-Canada.
La juge Monique Lavallée a tenu de bons mots à l’égard d’un adolescent de l’Estrie.

« Tu vas avoir 18 ans au terme de la peine que j’impose. Ce n’est pas bêtement une punition, mais l’objectif est de t’aider à changer ta trajectoire. C’est une opportunité pour changer le cours de ta vie. Ta dernière opportunité de te prendre en main avant ta majorité », a-t-elle déclaré au palais de justice de Sherbrooke, selon La Tribune.

Pour autant, la magistrate de la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec n’a pas minimisé la gravité des crimes de l’accusé.

« L’agression a eu pour effet de changer à jamais le cours de la vie de la victime. Je veux te conscientiser par rapport à l’impact de tes gestes pour éviter que de tels gestes se reproduisent dans le futur. Les infractions commises sont graves et ces gestes ne peuvent pas être tolérés par la société. Mais je veux que tu retiennes que ce que tu as fait ne définit pas qui tu es et qui tu vas devenir.

Tu peux faire le choix de te définir autrement. Tu as du pouvoir sur ta vie et sur la suite des choses. Tu dois travailler sur certaines choses. Tu as des forces et les intervenants peuvent t’aider à cheminer. Mais, ultimement, ils ne feront pas le travail à ta place. Ça te revient », a-t-elle prévenu, d’après le Quotidien.

L'adolescent, aujourd’hui âgé de 16 ans, a contraint, à l’aide d’un ÉpiPen, une intervenante du Centre jeunesse de l’Estrie à lui faire une fellation.

Le jeune homme a été condamné à une peine de dix-huit mois de mise sous garde. Cette peine, qui inclut douze mois en garde fermée, découle d’une suggestion commune des avocates de la défense et du ministère public, respectivement Mes Mélissa Robert et Josée-Ann Gaudreault.

Coupable d’avoir vendu la maison de… quelqu’un d’autre

La juge Joëlle Roy. Photo : Radio-Canada.
La juge Joëlle Roy. Photo : Radio-Canada.
Christiane Bédard s’est fait sérieusement sermonner, jeudi dernier.

La juge Joëlle Roy n’a pas maché ses mots, au moment de rendre son jugement.

« Qu’elle affirme ne pas être au courant de l’inégalité de sa participation dépasse l’entendement », a noté la juge selon La Presse.

Mme Bédard et Adel Haddad ont personnifié en 2017 un couple de septuagénaires, pour vendre leur résidence d’Outremont, évaluée à 1.2 M$.

C’est le fils du couple, Daniel Kurstak, qui a découvert la supercherie : il a réalisé que la maison de ses parents, qu’ils n’occupaient plus, avait été vendue à leur insu.

La juge Roy a semblé déplorer l’attitude de l’accusée.

« Elle se victimise, se replie sur elle-même et met la faute sur ses compères d’infortune », a affirmé la magistrate, comme le rapporte La Presse.

« Personnifier quelqu’un chez le notaire n’a rien de banal », a-t-elle rappelé, selon La Presse.

Christiane Bédard s’est vu imposer une peine de 15 mois de prison pour fraude, soit la peine que réclamait le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Louis-Philippe Meek Baillot.

Agression sexuelle : il plaide le somnambulisme

Un Français, qui désirait éviter son expulsion du pays a tenté de plaider le… somnambulisme. Sans succès.

« Ce moyen de défense - automatisme par somnambulisme - est d’une faiblesse telle qu’il est impossible d’y accorder quelque crédibilité. On ne peut parler ici d’une défense ayant un air de vraisemblance », peut-on lire dans le jugement d’appel, selon le Journal de Montréal.

L’homme de 41 ans, dont l’identité doit demeurer confidentielle, a agressé sexuellement son ex-conjointe, environ un an après avoir emménagé au Québec avec elle et leurs trois enfants en 2014.

Après avoir plaidé coupable, le quinquagénaire a réalisé qu’il sera expulsé du Canada, après avoir purgé sa peine de cinq mois de prison.

C’est dans ce contexte qu’il a plaidé le somnambulisme : il a porté la cause en appel, affirmant, notamment, avoir commis cette agression sans même sans rendre compte.