Me Claude Morency. Photo : Dentons.
Me Claude Morency. Photo : Dentons.
DuProprio, le service de vente immobilière sans intermédiaire, a remporté deux victoires juridiques contre l’industrie du courtage immobilier.

Me Judith Lemieux. Photo : Dentons.
Me Judith Lemieux. Photo : Dentons.
L’une, intervenue vendredi dernier, contre l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ).

L’autre, rendue en avril dernier, contre l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Me Charlotte Dion. Photo : Dentons.
Me Charlotte Dion. Photo : Dentons.
« Nous avons toujours été extrêmement confiants de gagner ces deux batailles, car nous avons toujours eu des pratiques d'affaires exemplaires. DuProprio a le droit d'exister et de promouvoir en toute transparence les bénéfices associés à ses services », a déclaré Marco Dodier, président et chef de la direction de DuProprio.

Me Charlotte Dion. Photo : Dentons.
Me Charlotte Dion. Photo : Dentons.
C’est la quatrième fois, dans trois procédures différentes, que la Cour penche à la faveur de DuProprio contre l’industrie du courtage québécois.

Dans le cadre de ces deux dossiers, entendus par la Cour supérieure, DuProprio était représenté par les avocats Mes Claude Morency, Judith Lemieux et Charlotte Dion de Dentons Canada.

Me Simon Paransky. Photo : McMillan.
Me Simon Paransky. Photo : McMillan.
L’APCIQ, de son côté, était représenté par Me Éric Vallières et Me Simon Paransky de McMillan, tandis que l’OACIQ était représenté par Mes André Ryan, Annie-Claude Trudeau et Audrée Anne Barry de BCF Avocats d’affaires.

Retour sur les procès

Me Éric Vallières. Photo : McMillan.
Me Éric Vallières. Photo : McMillan.
L’APCIQ a intenté un recours collectif à l’encontre du DuProprio, estimant que l’entreprise faisait de la publicité fausse et trompeuse.

La Cour Supérieure était d’un autre avis. Elle a statué que le recours de l’APCIQ n’était pas fondé.

Me André Ryan. Photo : BCF.
Me André Ryan. Photo : BCF.
L’OACIQ affirmait que DuProprio se livrait à des activités devant être soumises à la Loi sur le courtage immobilier.

La Cour Supérieure, dans ce litige, a donné raison à l’entreprise québécoise, en confirmant qu’elle ni du courtage ni n’agit comment intermédiaire dans le cadre de transactions immobilières.

Me Annie-Claude Trudeau. Photo : BCF.
Me Annie-Claude Trudeau. Photo : BCF.
Marco Dodier n’hésite pas à qualifier de « guerre » ces manoeuvres de « l’industrie du courtage immobilier ».

Me Audrey Anne Barry. Photo : BCF.
Me Audrey Anne Barry. Photo : BCF.
« Ces actions s'inscrivent d'ailleurs dans le cadre plus large d'une guerre commerciale que l'industrie du courtage immobilier livre à DuProprio sur le plan publicitaire, juridique et des relations publiques, et ce, depuis plusieurs années. L'objectif est de freiner la croissance de DuProprio, de priver le consommateur d'une alternative fort appréciée, et du même coup, de protéger le monopole des courtiers immobiliers au Québec », estime-t-il.