Le juge Christian Brunelle. Photo : UOttawa.
Le juge Christian Brunelle. Photo : UOttawa.
Une résidente de Lévis qui avait cumulé une dette de 5800 $ sur sa carte de crédit a réussi à s'en libérer avec un simple chèque de 100 $.

La banque Capital One a tenté de récupérer la différence en s'adressant à la Cour des petites créances, mais le juge vient de donner raison à la cliente.

La femme qui détenait une Mastercard Platine a commencé à avoir des difficultés financières en 2017, à la suite d'un divorce et de la perte de son emploi.

La Lévisienne accumule alors les défauts de paiement, et le montant de sa créance grimpe rapidement.

Paiement final et sans recours

En 2018, alors qu'elle est talonnée par l'institution financière pour régler sa dette, la femme demande l'aide de ses parents, qui lui prêtent 100 $.

Elle transmet alors à Capital One un chèque de 100 $, en prenant soin d'indiquer au verso la mention Paiement final et sans recours.

Après avoir encaissé le chèque, un avocat de la banque communique avec la dame le mois suivant, qualifiant alors de ridicule la somme reçue comme un paiement libératoire.

Jurisprudence claire

La cliente a remboursé sa dette avec un chèque portant la mention «Paiement final et sans recours».. Photo : Radio-Canada.
La cliente a remboursé sa dette avec un chèque portant la mention «Paiement final et sans recours».. Photo : Radio-Canada.
Après avoir analysé le dossier, et la jurisprudence, le juge Christian Brunelle de la Cour des petites créances a donné raison à la consommatrice.

Selon le magistrat, la banque aurait dû aviser sa clientèle de son désaccord avant d'encaisser le chèque.

Il cite une cause similaire qui établit qu'avant d'encaisser un chèque comme paiement final, le demandeur aurait dû manifester son opposition et informer la défenderesse qu’il encaissait le chèque, malgré cette mention, et sans pour autant renoncer à réclamer tout solde pouvant encore être dû.

Pire pour une banque

Ces règles doivent s'appliquer avec encore plus de rigueur, selon le juge Brunelle, lorsque le créancier est une institution financière. Les banques ont un statut de professionnelles du prêt d'argent, rappelle le juge.

« Elles sont, à ce titre, réputées pour maîtriser à fond les règles applicables en matière de paiement », selon Christian Brunelle, juge à la Cour du Québec, Division des petites créances.

Le magistrat indique que la Banque Capital One est réputée pour connaître l’état de la jurisprudence relative à l’effet juridique de la mention du paiement final, d’autant plus qu’elle agissait par l’intermédiaire d’un avocat.

Au surplus, la femme avait ajouté le terme sans recours, rendant même encore plus explicites les intentions de madame, écrit le juge.

« Un banquier raisonnablement prudent et diligent, de surcroît insatisfait de l’ordre énoncé au chèque (…) aurait plutôt fait valoir ses réticences ou objections auprès de la débitrice », indique le magistrat.

En plus de rejeter la demande de la banque, le juge a condamné l'institution financière à payer à son ancienne cliente les frais de justice de 101 $.