Me Guillaume Cliche-Rivard. Photo : Immigration Avocat
Me Guillaume Cliche-Rivard. Photo : Immigration Avocat
Le moins qu’on puisse dire à propos de la réforme du Programme d’expérience québécoise, c’est que le chemin aura été sinueux.

En novembre dernier, l’ancien ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, déposait une première mouture de la réforme de ce programme qui permet aux immigrants économiques qui sont déjà ici d’obtenir un Certificat de sélection du québec (CSQ), une première étape avant de pouvoir demander la résidence permanente.

Devant le tollé suscité par cette réforme, la CAQ avait reculé. Simon Jolin-Barrette avait ensuite proposé une deuxième mouture, en mai, qui exigeait que les demandeurs travaillent entre un et trois ans avant de pouvoir accéder au PEQ. Des intervenants du milieu de l’éducation s’étaient alors indignés que la réforme n’incluait pas un droit acquis pour les étudiants actuels.

Or, la nouvelle ministre de l’Immigration, Nadine Girault, a annoncé jeudi que les étudiants qui obtiendront leur diplôme d’ici la fin de l’année 2020 pourront finalement bénéficier des règles actuelles.

Droit-inc en a discuté avec Me Guillaume Cliche-Rivard, président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’Immigration (AQAADI), connu pour ses nombreuses prises de bec sur le sujet avec l’ancien ministre de l’Immigration.

Droit-inc : Qu’est-ce que vous pensez du nouvel assouplissement des règles du PEQ?

Guillaume Cliche-Rivard : On dit «assouplissement», par rapport à ce qui avait été annoncé, mais ça reste que ce n'est pas un assouplissement par rapport à ce qui existe en ce moment… C'est important quand même de le remettre en perspective.

On est contents de quelques assouplissements, mais au final, le besoin de réformer le PEQ, pour nous, n'avait pas été démontré. C'est un programme exceptionnel qui fonctionne bien avec nos diplômés francophones, et avec d'autres travailleurs francophones. Ajouter des critères ou de resserrer le programme qui est destiné directement à ceux qui sont déjà ici en emploi, et qui ont fini leurs études, pour nous, déjà en partant, ça n'avait pas de sens.

Mais c'est sûr que de voir que l'expérience de travail passe de 36 à 24 mois comme qualification, ce sont de bonnes nouvelles. Mais encore, à 24 mois, on reste deux fois plus exigeants que l'ensemble des provinces canadiennes.

Pensez-vous que ça va être plus en concordance avec la durée du permis de travail?

Oui et non. Il faut aller chercher deux ans de travail, pour se qualifier, et après, il faut présenter sa demande et obtenir son PEQ. Pendant le traitement de sa demande, il faut continuer l'emploi. Et comme le traitement dure six mois, en fait, on est à deux ans et demi d'expérience de travail. Le règlement demande que tu sois encore en emploi, toute la durée de ta demande.

On critiquait que ça va prendre un quatrième renouvellement de permis, mais ça va en prendre un troisième. Oui, c'est mieux, on s'entend, mais pour les pévétistes par exemple, ceux qui ont un permis de vacances-travail qui couvre deux ans de permis, non renouvelable... ça ne sera pas suffisant.

Et pour les étudiants?

On leur avait promis une clause de droit acquis, il y a des extraits à l'Assemblée nationale de M. Legault qui dit qu'il a entendu la détresse…

On se souvient en novembre, les étudiants étrangers allaient pleurer à l’Assemblée nationale. Ça avait ému beaucoup de personnes. Et là finalement, dans la version de mai, il n'y avait pas de droit acquis, à moins que vous ayez déposé cet été votre demande et que vous ayez fini vos études cet été. Là finalement, avec un peu de pression, on dit que ça va être ceux qui finissent en 2020, d'ici décembre. Mais ce n'était pas ça le deal non plus.

Vous vouliez que tous ceux qui avaient commencé des études soient inclus dans la mouture actuelle...

C'est ce qu'ils ont fait avec les travailleurs. Les travailleurs ont une clause de droit acquis complète. Donc tous ceux qui sont en emploi et qui ont un permis de travail en ce moment sont pas dans la réforme, ils sont dans l'ancienne version. Pour les étudiants, on a décidé que ce serait juste ceux qui finiraient et déposeraient avant la fin de l'année. Le respect des promesses n'est pas là.

Les gens sont venus avec des conditions, ils ont été recrutés à l’étranger, aussi… Quelqu'un a pris une décision en fonction de certaines règles, et surtout est venu investir des milliers de dollars ici. Les études universitaires pour un étudiant étranger, ça coûte excessivement cher!

On a fait une entente avec ces gens-là, en plus on a promis par le bouche du premier ministre, et là on les abandonne.

C'est difficile sur le moral. Ils sont déjà loin de leur famille. C'est trois versions de règlement en neuf mois, c'est super difficile. Personne ne sait si ça va être le dernier. C’est beaucoup d’incertitude, beaucoup d’incompréhension.

Vous le voyez chez vos clients, ils trouvent cela difficile, tous ces changements?

Ah oui! Les gens, autant ils ont un rêve, un désir, une volonté et un courage de s’établir au Québec, autant ça commence à peser, chaque fois plus, sur le moral.

On a eu le projet de loi 9, qui est venu effacer 18 000 dossiers, essayer de mettre des conditions pour venir retirer la résidence permanente pour certaines personnes. Après, la première réforme du PEQ, le test des valeurs, la deuxième réforme du PEQ, la troisième...

Le message qui est perçu par ces gens-là, c'est que finalement, il n'y a pas vraiment de place pour eux. C’est le parcours du combattant.

Un client est venu me voir cette semaine. Il avait déposé son dossier, mais il était parmi les 18 000 qui ont été effacés par la loi 9. Il a recommencé. On lui a dit qu'il avait assez points pour se qualifier. Mais, comme entre temps, il n'a pas été capable d'obtenir un renouvellement de permis de travail, il a demandé un permis d’études pour rester sur le territoire. Et là, le Québec lui dit: on a pas l'impression que tu vas vraiment travailler au Québec, finalement. Après cinq ans. C’est le comble de l’ironie pour lui! Ça n'a comme pas de bon sens! Vous avez effacé mon dossier, il a fallu que je trouve une façon de rester! Et là vous me mettez ça dans la face…

Il est étudiant, mais il est préposé aux bénéficiaires à temps partiel. Il a fait sa formation, et tout l'été, il travaille à temps plein parce qu'il a le droit. Il travaille dans les CHSLD, il a attrapé la COVID! Et il reçoit cette lettre-là. Ça n'a pas de sens! C’est vraiment des choses difficiles.

Et ça, c’est juste pour la sélection… ils n’ont pas encore commencé le processus de résidence permanente!

Comment voyez-vous l’arrivée de la nouvelle ministre de l’Immigration, Nadine Girault? Pensez-vous avoir un meilleur dialogue avec elle?

Je l’espère, on n'a pas encore eu la chance de se parler et de voir les orientations. Déjà, un assouplissement sur ce qui était proposé, c'est une bonne nouvelle... Je veux laisser la chance au coureur, ça ne fait pas longtemps qu'elle est en poste.

J’ai quand même senti un changement de ton. La conférence de presse était plus agréable que les précédentes, disons...

Parce que ce n'était pas facile avec M. Jolin-Barrette...
C’est… (pause) C'est une belle façon de le dire (rires)!

Sauf qu'il est maintenant ministre de la Justice...

À suivre comment ça va se passer pour lui là-dedans…Peut-être que c'est des sujets qu'il va mieux connaître, peut-être qu'il va devoir avoir la réserve... Un ministre de la Justice, ça se doit quand même d'être moins controversé, plus stabilisateur. À suivre, pour voir si c’est peut-être plus son beat.