Cour d’appel du Québec

our d’appel du Québec. Photo : Éducaloi.
our d’appel du Québec. Photo : Éducaloi.
La déclaration d'état d'urgence sanitaire a été prolongée jusqu'au 15 juillet prochain, et les délais de procédure civile sont donc encore suspendus.

Cour supérieure, Chambre criminelle et pénale de Montréal

Voici le nouveau numéro de télécopieur de la Coordination à la chambre criminelle et pénale - Cour supérieure à utiliser pour tout envoi par télécopieur à partir de lundi le 6 juillet : (514) 940.2484.

Cour supérieure, district de Beauharnois

La Cour supérieure a émis de nouveaux paramètres de l’appel du rôle en matière familiale. Plus de détails ici.

Cour supérieure, districts de Richelieu et Saint-Hyacinthe

Dès ce mois-ci, la Cour supérieure entend toutes les demandes en matières civile et familiale.

Il est recommandé de traiter les demandes à distance, de limiter les témoignages en présence aux seuls témoins « dont l’appréciation de la crédibilité apparaît probablement nécessaire et aux témoignages exigeant une manipulation de documents ».

Les conférences de règlement à l’amiable reprennent également en salles virtuelles et salles physiques pouvant accueillir un maximum de quatre intervenants à part le juge.

Il n’y aura pas de journée de gestion ni en juillet, ni en août.

Cour du Québec, district de Montréal

« Beaucoup d’avocats se trouvent dans les corridors, particulièrement près des salles à volume le matin sans respecter les règles de distanciation », déplore la juge coordonnatrice adjointe de la Chambre criminelle Nathalie Fafard.

« Malgré les interventions des constables et des agents, les avocats semblent oublier que les règles s’adressent aussi à eux. Je comprends que la situation actuelle pose un défi dans la façon de procéder aux audiences, cependant il est dans l’intérêt de tous que les règles soient respectées. »

Par ailleurs, les dossiers de la salle 4.12 seront référés en salle 3.02, les 15, 22 et 29 juillet.

La distribution des dossiers C.S.R de moins d’une heure a été mise à jour pour la Chambre pénale et prendra effet à compter du 1er septembre. Vous pourrez trouver la distribution des dossiers pour les grandes vitesses et autres dossiers spéciaux C.S.R. de moins de deux heures dans cette publication.

Tribunal administratif des marchés financiers

Les bureaux sont toujours fermés jusqu’à nouvel ordre. Les activités sont maintenues par télétravail. Toutes les audiences seront maintenues via Zoom pour les audiences publiques, et Teams pour les audiences confidentielles. Des guides sont prévus pour les utilisateurs dans cette publication.