Me Stéphane Eljarrat. Photo : Osler, Hoskin & Harcourt
Me Stéphane Eljarrat. Photo : Osler, Hoskin & Harcourt
Selon les données obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’investisseur gérant le bas de laine des Québécois a octroyé 8 273 704,51$ à des firmes d’avocats externes en 2019.

C’est près de quatre fois plus que les montants dépensés en 2018 pour la même raison – soit 2 019 283, 16$. Cela regroupe des consultations avec pas moins de 44 cabinets différents, dont Osler Hoskin & Harcourt, Norton Rose, Lavery De Billy et Fasken.

La Caisse explique que ces frais plus importants sont dus en partie à l’enquête effectuée sur Otéra Capital en 2019, la filiale de financement hypothécaire de la CDPQ.

La Caisse avait commandé une enquête à la suite de révélations faites dans le Journal de Montréal, à l’égard des agissements de certains dirigeants d’Otéra Capital. Cette enquête, pilotée par Me Stéphane Eljarrat, du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt, aura coûté au moins 5 M$, si l’on compare les dépenses juridiques de 2019 avec celles de 2018..

L’ancien patron d’Otéra a ensuite déposé une poursuite contre la CDPQ, en juin 2019, en affirmant avoir été congédié injustement. On peut supposer que la défense a encouru d’autres frais… mais la Caisse refuse de donner plus de détails à ce sujet.

Droit-inc a voulu savoir combien d’avocats travaillent à l’interne à la CDPQ, et quel budget cela représente, mais l’institution n’a pas voulu répondre.

«Les documents et les informations demandées qui pourraient être visés contiennent des informations confidentielles et stratégiques ainsi que des informations personnelles», a répondu la Caisse par courriel.

En faisant une simple recherche dans le bottin du Barreau, nous avons trouvé 35 avocats travaillant pour la CDPQ, et 36 oeuvrant auprès de ses filiales (Ivanhoé-Cambridge, Otéra Capital et CDPQ Infra). Évidemment, ces 71 avocats ne sont pas nécessairement à l’emploi du service juridique de la Caisse.

La CDPQ a refusé de répondre à pratiquement toutes nos questions, à la suite de l’obtention des résultats de la demande d’accès à l’information.

Le responsable des relations avec les médias, Serge Vallières, nous a transmis une réponse par courriel.

«À la Caisse, nous sommes fiers de pouvoir compter sur une expertise juridique interne de haut niveau. De plus, nous allons chercher sur une base ponctuelle, une expertise sur des sujets pointus à l’externe pour répondre à des besoins d’affaires spécifiques tant pour le Québec qu’à l’international.»

Au téléphone, le porte-parole s’en est remis aux informations et aux citations transmises par courriel, à chacune de nos questions.

«Si jamais vous avez d’autres questions, n’hésitez pas, cela nous fera plaisir d’y répondre», a-t-il tout de même pris soin de mentionner. :-)

Frais d’avocats payés à l’externe par La Caisse

2019 : 8 273 704,51$
2018 : 2 019 283,16$
2017: 1 703 526,60$
2016 : 1 566 360,20$
2015 : 1 499 166,00$

Cabinets utilisés par la Caisse en 2019
Photo de courtoisie.
Photo de courtoisie.