Me Paul-Matthieu Grondin. Photo : Barreau du Québec
Me Paul-Matthieu Grondin. Photo : Barreau du Québec
Besoin de faire un peu de ménage dans vos dossiers?

Attention, rappelle le Barreau du Québec : certains de vos documents doivent peut-être être conservés plus longtemps que vous le pensez!

Faisons le tour…

À vie

Certificat de naissance
Mandat de protection
Contrat de mariage, d’union civile ou de vie commune
Certificat de mariage
Jugement de séparation ou de divorce
Diplômes et relevés de notes
Testament
Certificat de décès d’un proche

Durée de possession ou d’utilisation

Bail
Contrat d’achat d’une maison ou d’un terrain
Contrat d’achat ou de location de véhicules
États de compte d’un bien payé avec une carte de crédit
Factures de services ou loisirs
Factures de frais de scolarité
Polices d’assurance-vie, incendie et vol, responsabilité civile
Certificat de garantie d’un appareil électrique ou audio, d’un appareil électroménager, d’un bien coûteux ou spécifique

Trois ans

Factures

  • Électricité, gaz ou mazout
  • Soins de santé et honoraires professionnels
  • Télécommunications (Internet, cellulaire, téléphone)
  • Télévision par câble ou satellite
  • Réparation d’appareils électroménagers, automobile et moto

Reçus

  • Loyer
  • Taxes municipales, scolaires ou eau
  • Livrets ou relevés de compte

Six ans

Contrat de vente d’une maison ou d’un terrain
Déclaration de revenus et documents connexes
Quittance de prêt hypothécaire
Talons de paie et de prestations d’assurance-emploi
Tous les documents utilisés à des fins fiscales

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