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Une mère obtient une dérogation de la loi 101 pour son fils

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Camille Laurin-desjardins

2020-08-03 14:15:00

Le Tribunal administratif du Québec a donné raison à une mère qui dénonçait le manque de services en français pour son enfant autiste...

 La juge Marie Annik Gagnonest est d’avis que l’enseignement en anglais favorisera l’apprentissage de cet enfant. Photo : Archives Droit-inc et Shutterstock
La juge Marie Annik Gagnonest est d’avis que l’enseignement en anglais favorisera l’apprentissage de cet enfant. Photo : Archives Droit-inc et Shutterstock
Un enfant francophone de cinq ans atteint du trouble du spectre de l’autisme (TSA) pourra fréquenter une école anglophone, a tranché la juge Marie Annik Gagnon, du Tribunal administratif du Québec.

La magistrate est d’avis que l’enseignement en anglais favorisera l’apprentissage de cet enfant.

La mère, identifiée comme A.R. dans le jugement, contestait une décision du ministère de l’Éducation, qui était d’avis que son fils n’était pas admissible à recevoir un enseignement en anglais, en vertu de la Charte de la langue française.

Bien qu’il existe des écoles francophones spécialisées dans l’enseignement pour les enfants ayant un TSA, aucune ne préconise la méthode d’intervention comportementale intensive (ICI). Or, c’est cette méthode, offerte à tous les enfants autistes québécois avant leur fréquentation scolaire, qui avait donné des résultats remarquables auprès du garçon.

Mais cette méthode intensive requiert la présence d’un adulte pour un seul enfant. Dans la majorité des écoles, on privilégie une méthode qui prévoit des enseignements en plus grands groupes. L’école anglophone en question y fait exception.

« Considérant les services spécialisés et individualisés requis et documentés dont l’enfant a besoin dans la présente affaire, le Tribunal arrive à la conclusion que l’enseignement en anglais est une mesure requise pour favoriser son apprentissage, car la preuve prépondérante établit que de tels services ne sont disponibles que dans le réseau d’enseignement en anglais », écrit la juge Gagnon.

Elle prend toutefois le soin de spécifier que malgré cette conclusion, « chaque cas doit demeurer un cas d’espèce » et qu’il s’agit d’une exception « au principe général selon lequel au Québec, l’enseignement se donne en français ».

Le ministère de l’Éducation était représenté par Me Maxence Duchesneau.
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