Dr. Abbas Poorhashemi. Photos : LinkedIn
Dr. Abbas Poorhashemi. Photos : LinkedIn
L’émergence et la propagation du coronavirus COVID-19 causent des problèmes sanitaires, des défis économiques, des crises politiques et des conflits sociaux dans le monde entier.

Ces défis et conflits conduisent la communauté internationale à réévaluer la gouvernance mondiale et les structures internationales, qui sont basées essentiellement sur la seconde guerre mondiale et la guerre froide. De la pandémie va émerger une nouvelle ère de la société internationale qui ne peut pas être la même.

Menaces à la paix mondiale et à la sécurité internationale

La pandémie de coronavirus pourrait affecter la paix et la sécurité mondiales et augmenter le risque de conflits potentiels entre États aux niveaux régionaux et mondiaux. En outre, le coronavirus pourrait augmenter le risque de conflits armés entre les puissances majeures ou mineures telles que les États-Unis et la Chine, l’Inde et le Pakistan, la Corée du Nord et la Corée du Sud.

Dans ces circonstances, l’ONU dispose d’une autorité limitée pour gérer les situations mondiales incertaines. L’ordre mondial existant est en train de changer. Sur la base de cette perspective, pouvons-nous considérer que la pandémie transformera le monde en un nouvel ordre mondial?

Confrontations économiques

La pandémie affectera également le système économique mondial, tant au niveau de la production, de la distribution que dans la vie économique quotidienne des gens. Les conditions de vie et de travail pourraient subir des perturbations considérables et la production agricole pourrait être affectée par cette crise globale.

La crise révèle certaines lacunes et faiblesses du système économique mondial. L’économie mondiale actuelle basée sur le marché libre évolue dans une situation incertaine qui a accru la concurrence entre les États.

La confrontation économique joue un rôle croissant dans les relations internationales entre les États. La multiplication des mesures protectionnistes unilatérales, les sanctions économiques et les désaccords sur le fonctionnement des organisations internationales sont quelques exemples en la matière.

Multiplication des procédures judiciaires internationales

Face aux immenses pertes humaines et la destruction économique mondiale causées par la pandémie, certains États et individus sont disposés à intenter des poursuites judiciaires (civiles ou criminelles) contre la Chine ou d’autres pays.

Dans l’état actuel du droit international, l’État demandeur doit prouver la négligence, la violation d’une obligation internationale afin de recevoir des compensations de l’État défendeur.

En effet, selon les principes fondamentaux du droit international, la violation des obligations internationales des États ou la commission de tout fait internationalement illicite engage sa responsabilité internationale.

Ainsi, les États ou individus demandeurs devraient prouver que la Chine ou d’autres États ont violé leurs obligations internationales. Dans ce cas, l’action judiciaire potentielle les uns contre les autres pourrait être une concurrence supplémentaire entre les États.

La Charte des Nations Unies de 1945 invite les États à régler leurs différends internationaux en utilisant des moyens pacifiques, notamment l’arbitrage et le règlement judiciaire (article 33). Cependant, le système judiciaire international semble confronté à plusieurs limites et inefficacités.

L’inefficacité des organisations internationales pour résoudre des crises mondiales

Il est évident que les défis mondiaux nécessitent une participation et une coopération mondiale entre les acteurs étatiques et privés. Le monde après la pandémie suscitera l’intérêt des débats concernant la réforme du fonctionnement des institutions internationales telles que les Nations Unies et, plus précisément, le Conseil de sécurité.

La composition actuelle du Conseil de sécurité ne refléterait plus la société internationale contemporaine. Le droit de veto et la formation de membres permanents exigent de trouver une solution pour le fonctionnement du Conseil et le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Problèmes de santé mondiale

La pandémie a prouvé que le problème sanitaire n’a pas de frontières et que la santé internationale est devenue la « santé mondiale ». Sur cette base, les États et les institutions internationales ne peuvent plus considérer la santé comme un problème national, tout comme ils l’ont fait avant.

Le développement rapide de la communication au-delà des frontières nationales grâce aux voyages et au commerce a facilité la transmission des maladies d’un pays à l’autre.

Dans ce contexte, pouvons-nous nous attendre à l’émergence et au développement du droit international de la santé en tant que nouvelle branche du droit international?

En outre, la propagation du virus, tant dans les pays riches que dans les pays en développement, a montré que les dirigeants de l’Organisation mondiale de la santé n’avaient pas réussi à gérer la menace croissante dans le monde. Certains États ont déclaré explicitement l’inefficacité de l’OMS au moment des crises mondiales.

L’émergence de nouveaux acteurs de la gouvernance mondiale

La gestion internationale des crises liées à la pandémie a conduit à l’émergence de nouveaux acteurs du droit international, qui joue désormais un rôle plus important à l’échelle mondiale.

Dans une telle situation, certains États en développement sont prêts à accepter des nouveaux rôles dans la gouvernance mondiale.

Importance de la protection de l’environnement

Aujourd’hui plus que jamais nous pouvons constater que le coronavirus et la protection de la biodiversité sont étroitement liés.

Selon certains rapports de scientifiques fiables, la COVID-19 est parue sur le marché des fruits de mer de Wuhan (Chine), où les animaux sauvages, y compris les marmottes, les chauves-souris et les serpents, sont commercialisés illégalement. Certains scientifiques pensaient que la génétique des nouveaux coronavirus était presque identique à celle trouvée chez les chauves-souris.

La protection de l’environnement, en particulier la protection de la biodiversité, est directement liée à cette pandémie.

Les rôles des nouvelles technologies en droit international

La distanciation sociale et le travail à distance contribuent à déterminer en quoi les médias sociaux et les communications virtuelles sont cruciaux pour la communauté internationale.

Le droit international existant basé sur l’approche traditionnelle se transformera en une nouvelle forme de droit basée sur les nouvelles technologies et la vie virtuelle. Les organisations internationales travaillent à développer un nouveau paradigme pour créer un nouvel espace de travail pour leurs employés et clients.

Dans ce contexte, les nouvelles technologies changent non seulement les institutions juridiques internationales mais aussi les comportements et les communications des acteurs internationaux.

Enfin, la pandémie mondiale de coronavirus, qui a déjà causé d’énormes difficultés inimaginables à la communauté internationale, a interrompu presque complètement notre chemin de vie.

L’épidémie a eu et aura des conséquences économiques, politiques et sociales profondes et durables aux quatre coins du monde. Le droit international en tant que corpus de droit qui régit les relations entre les États, les organisations internationales et les particuliers dans un cadre mondial, dévoilant ses vulnérabilités dont personne n’est conscient, ce qui signifie que le droit international ne serait plus comme avant.

Le droit international, afin de maintenir son efficacité, doit montrer sa capacité à adapter la nouvelle réforme basée sur la démocratisation des institutions internationales, la décision commune et la structure libérale et transparence.

Sur l’auteur

Dr. Abbas Poorhashemi est président de l’Institut Canadien d’expertise en droit international (CIFILE). Il est expert en droit international. Il est fondateur et associé principal d’un cabinet d’avocats international. Ses domaines d’enseignement et de recherche sont en droit international public, droit pénal international et droit international de l’environnement. Il a publié de nombreux livres et articles dans chacun de ces domaines. Il est également rédacteur en chef du CIFILE Journal du droit international (CJIL), Canada.