Le gouvernement du Québec a procédé mercredi à la désignation de trois juges de la Cour du Québec comme membres du Tribunal des droits de la personne.

Doris Thibault obtient ainsi un mandat de deux ans à compter du 1er novembre, Christian Brunelle un mandat de trois ans et Luc Huppé un mandat de deux ans, ces deux derniers à compter du 1er septembre.

« Le gouvernement du Québec a également autorisé, à compter du 26 août 2020, Mme Diane Quenneville et M. Richard Marleau, juges à la retraite de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que leur assignera la juge en chef de la Cour du Québec », souligne le ministère de la Justice du Québec.

En voici un peu plus à propos de ces trois nouveaux juges au Tribunal des droits de la personne.

Me Doris Thibault. Photo : Rapport d'activités 2017 du Tribunal des droits de la personne
Me Doris Thibault. Photo : Rapport d'activités 2017 du Tribunal des droits de la personne
Me Doris Thibault

La juge Thibault était déjà membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne depuis 2017, un mandat qui prenait fin le 31 octobre prochain.

Le Barreau 1982 a auparavant pratiqué en droit familial en cabinets privés à Chicoutimi et enseigné le droit de la famille au Collège de Jonquière de 1987 à 1991. Elle était associée au cabinet Simard Boivin Lemieux de Chicoutimi lorsqu’elle a été nommée à la Cour du Québec en 2008.

« Très impliquée dans sa communauté, elle a été Bâtonnière du Saguenay-Lac-St-Jean en 1997 et membre de plusieurs conseils d'administration, notamment du Comité de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Saguenay-Lac-St-Jean, du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), du Centre des services sociaux du Saguenay-Lac-St-Jean et d'Accès-travail femmes, et présidente du conseil d’administration du Centre féminin », énumère le Tribunal des droits de la personne sur son site web.

Mme Thibault a par ailleurs assuré la présidence de la Conférence des juges de la Cour du Québec de 2014 à 2016.

M. Christian Brunelle. Photo : Site Web de l'Université d'Ottawa
M. Christian Brunelle. Photo : Site Web de l'Université d'Ottawa
M. Christian Brunelle

Nommé à temps partiel au Tribunal des droits de la personne le 1er septembre dernier, le mandat du juge Brunelle devait se terminer le 31 août. Il y sera juge encore trois ans.

Outre son baccalauréat en droit de l’Université Laval obtenu en 1987, M. Brunelle détient une maîtrise et un doctorat en droits et libertés de la personne de l’Université d’Ottawa (respectivement 1992 et 2000). Le Barreau 1988 a pratiqué principalement au privé en droit administratif (municipal et scolaire), en droit civil et en droit du travail.

« Au moment de sa nomination à la magistrature, il était professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval où il a enseigné les droits et libertés de la personne et le droit du travail pendant 15 ans », indique le Tribunal des droits de la personne.

À l’UL, M. Brunelle a aussi vice-doyen aux programmes de premier cycle et secrétaire de 2007 à 2010. Avant sa nomination à la Chambre civile de la Cour du Québec en 2015, il était membre du Comité sur les droits de la personne du Barreau du Québec, poste qu’il occupait depuis 2007.

M. Luc Huppé. Photo : Archives
M. Luc Huppé. Photo : Archives
M. Luc Huppé

Il s’agit d’un tout premier mandat pour le juge Huppé au Tribunal des droits de la personne, bien qu’il ait été assesseur au Tribunal de 2009 jusqu’à sa nomination à la chambre civile de la Cour du Québec en 2018.

En plus de sa formation en droit (baccalauréat de l’Université Laval et maîtrise de l’Université de Montréal), le Barreau 1984 détient également un diplôme de droit notarial de l’UL.

C’est toutefois en litige que M. Huppé a exercé en pratique privée, en plus d’être un auteur prolifique :

« Il a publié de nombreux articles dans des revues juridiques et est l’auteur de trois monographies consacrées aux institutions judiciaires et à la magistrature : Le régime juridique du pouvoir judiciaire (2000), Histoire des institutions judiciaires du Canada (2007) et La déontologie de la magistrature – Droit canadien, perspective internationale (2018) », énumère le Tribunal des droits de la personne, où M. Huppé est nommé pour un mandat de deux ans dès septembre.