Nouvelles
Les portes de l’Europe
Natacha Mignon
2009-07-20 11:15:00
Si certains d’entre vous voient d’un mauvais œil l’Entente France-Québec permettant bientôt aux avocats français de s’inscrire au barreau du Québec, sachez que cette entente joue dans les deux sens et qu’elle pourrait bien vous ouvrir les portes de la France mais aussi celle de l’Europe !
Pour vous aider à décrypter cet accord, Me Paul-Albert Iweins, ancien Bâtonnier de Paris et actuel Président de la commission internationale du Conseil National des Barreaux français a répondu en entrevue à Droit-Inc.
Déjà, c’est clair : « En France, l’accord peut être appliqué demain. »
L’Arrangement de Reconnaissance Mutuelle des qualifications conclu entre le Conseil National des Barreau français et le Barreau du Québec, prévoyant un unique contrôle de connaissance portant sur la déontologie, est déjà entré en vigueur coté français.
Pour l’examen, les candidats québécois rejoindront les rangs des autres avocats étrangers non communautaires, désireux d’intégrer un barreau français, pour qui la déontologie est une matière parmi d’autres à valider.
L’examen de déontologie tel qu’il existe déjà est un oral, organisé à raison de deux fois par année, à Paris et à Versailles. Me Iweins n’a aucun doute quant aux chances de succès des candidats issus du barreau du Québec. « La déontologie est presque la même entre les deux barreaux », dit-il
Il ne craint pas plus « la mauvaise pratique » des avocats étrangers. Il explique que le barreau de Paris compte déjà 3 000 avocats issus de barreau étrangers, sur un nombre total de 20 000 avocats, et que « cela se passe très bien ».
Si tout est prêt, pourquoi attendre ? L’Entente, comme la plupart des traités internationaux, fonctionne sur la base de la réciprocité et, du coté québécois, tout n’est pas en place. Me Sylvie Champagne, secrétaire du barreau du Québec, le confirme.
A la suite de la signature de l’Arrangement du 30 mai 2009, le Code des professions a dû être modifié pour donner aux Ordres le pouvoir d’adopter des règlements portant sur la mise en place des mesures de compensation. Ce règlement est en cours de discussions au niveau du barreau du Québec et devrait entrer en vigueur début 2010.
D’ici là, réciprocité oblige, pas possible de vous inscrire en France. Profitez-en peut-être pour réfléchir aux opportunités Outre-Atlantique, en France et au-delà….
Alors qu’il n’est pas possible avec son barreau québécois d’aller pratiquer le droit en Ontario, vous serez peut-être étonné d’apprendre qu’un avocat français peut s’établir dans n’importe quel pays de l’Union Européenne, au nom du principe de la liberté d’établissement.
La voie classique est de commencer à exercer trois ans dans le pays d’accueil sous son titre d’origine, par exemple « solicitor » pour un britannique s’installant hors du Royaume-Uni, avant de pouvoir demander son assimilation auprès de l’Ordre du pays qui le reçoit. L’assimilation se fait sous condition (légère) de prouver sa pratique dans le droit du pays d’accueil.
La directive européenne établissant ce principe vise les ressortissants européens. Selon Me Iweins, la condition de nationalité tend néanmoins à s’estomper en Europe. Le cas ne s’est pas encore présenté, mais en application de la directive, il est envisageable qu’un avocat français, issu d’un barreau étranger non communautaire, puisse s’établir professionnellement ailleurs en Europe.
Avis aux amateurs …
Déjà, c’est clair : « En France, l’accord peut être appliqué demain. »
L’Arrangement de Reconnaissance Mutuelle des qualifications conclu entre le Conseil National des Barreau français et le Barreau du Québec, prévoyant un unique contrôle de connaissance portant sur la déontologie, est déjà entré en vigueur coté français.
Pour l’examen, les candidats québécois rejoindront les rangs des autres avocats étrangers non communautaires, désireux d’intégrer un barreau français, pour qui la déontologie est une matière parmi d’autres à valider.
L’examen de déontologie tel qu’il existe déjà est un oral, organisé à raison de deux fois par année, à Paris et à Versailles. Me Iweins n’a aucun doute quant aux chances de succès des candidats issus du barreau du Québec. « La déontologie est presque la même entre les deux barreaux », dit-il
Il ne craint pas plus « la mauvaise pratique » des avocats étrangers. Il explique que le barreau de Paris compte déjà 3 000 avocats issus de barreau étrangers, sur un nombre total de 20 000 avocats, et que « cela se passe très bien ».
Si tout est prêt, pourquoi attendre ? L’Entente, comme la plupart des traités internationaux, fonctionne sur la base de la réciprocité et, du coté québécois, tout n’est pas en place. Me Sylvie Champagne, secrétaire du barreau du Québec, le confirme.
A la suite de la signature de l’Arrangement du 30 mai 2009, le Code des professions a dû être modifié pour donner aux Ordres le pouvoir d’adopter des règlements portant sur la mise en place des mesures de compensation. Ce règlement est en cours de discussions au niveau du barreau du Québec et devrait entrer en vigueur début 2010.
D’ici là, réciprocité oblige, pas possible de vous inscrire en France. Profitez-en peut-être pour réfléchir aux opportunités Outre-Atlantique, en France et au-delà….
Alors qu’il n’est pas possible avec son barreau québécois d’aller pratiquer le droit en Ontario, vous serez peut-être étonné d’apprendre qu’un avocat français peut s’établir dans n’importe quel pays de l’Union Européenne, au nom du principe de la liberté d’établissement.
La voie classique est de commencer à exercer trois ans dans le pays d’accueil sous son titre d’origine, par exemple « solicitor » pour un britannique s’installant hors du Royaume-Uni, avant de pouvoir demander son assimilation auprès de l’Ordre du pays qui le reçoit. L’assimilation se fait sous condition (légère) de prouver sa pratique dans le droit du pays d’accueil.
La directive européenne établissant ce principe vise les ressortissants européens. Selon Me Iweins, la condition de nationalité tend néanmoins à s’estomper en Europe. Le cas ne s’est pas encore présenté, mais en application de la directive, il est envisageable qu’un avocat français, issu d’un barreau étranger non communautaire, puisse s’établir professionnellement ailleurs en Europe.
Avis aux amateurs …
12405
4 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansTrès bon article, très clair et instructif
Anonyme
il y a 14 ansMerci de nous tenir informés jour après jour....
Anonyme
il y a 14 ansSuper, maintenant on sait qu'on pourra bientôt aller à Paris. Mais où ? Quels sont les cabinets qui embauchent ? Quels sont les gros cabinets parisiens ? Y'a -t-il des firmes françaises d'envergure ou ils sont plutôt en pratique individuelle, auquel cas non merci ?
Anonyme
il y a 14 ansPourquoi programmer les articles de fond pendant l'été ? Pour être sûr, qu'ils échappent aux lecteurs ? Même commentaire que plus haut : peut-on avoir la top liste des cabinets parisiens ?