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Crise à Rideau Hall : 110 000 $ en frais d’avocats!

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Radio -canada

2020-10-15 12:00:00

Le bureau de Julie Payette voulait obtenir des « conseils juridiques indépendants ». Quel cabinet a facturé et combien...

Julie Payette, gouverneure générale du Canada, lors d'une cérémonie d'assermentation à Rideau Hall, le 18 août 2020 à Ottawa. Photo : Radio-Canada.
Julie Payette, gouverneure générale du Canada, lors d'une cérémonie d'assermentation à Rideau Hall, le 18 août 2020 à Ottawa. Photo : Radio-Canada.
Visé par un examen du climat de travail à Rideau Hall, le bureau de la gouverneure générale Julie Payette a dépensé à ce jour plus de 110 000 $ en fonds publics pour obtenir « des conseils juridiques indépendants », a appris Radio-Canada.

L’ancien directeur national du Nouveau Parti démocratique (NPD) Karl Bélanger et sa firme Traxxion Stratégies ont aussi reçu un mandat du bureau de Julie Payette en matière de « communication stratégique » depuis le mois d’août.

La semaine dernière, Radio-Canada révélait que la gouverneure générale a retenu les services de l’ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache comme « conseiller constitutionnel ».

À ce jour, M. Bastarache a reçu la somme 36 208 $ pour ses services, confirme le bureau de la gouverneure générale. L’éminent juriste avait déclaré à Radio-Canada que son mandat visait à assurer que «l'indépendance et l'intégrité de l’institution ne soient pas affectées négativement par le processus créé par le Bureau du Conseil privé ( BCP)».

Le BCP a mandaté une firme indépendante pour examiner le climat de travail à Rideau Hall, dans la foulée d’allégations formulées par une vingtaine de sources à CBC.

Michel Bastarache, en 2011. Photo : Radio-Canada.
Michel Bastarache, en 2011. Photo : Radio-Canada.
Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) confirme aussi avoir embauché la prestigieuse firme d’avocats Blakes pour l’accompagner dans ce processus et lui avoir versé 74 500 $ jusqu’ici.

Le coût de l’examen indépendant du climat de travail commandé par le gouvernement était chiffré à 88 325 $ au début du mois de septembre. Ce mandat a été confié à la firme Quintet Consulting Corporation.

Frais juridiques (en date du 14 octobre 2020)

L’ancien juge de la Cour suprême et avocat Michel Bastarache : 36 208 $

La firme d’avocats Blakes : 74 500 $

''Source : Bureau du secrétaire du gouverneur général.''

Les services de M. Bastarache et de Blakes ont été retenus parce que « le Bureau du secrétaire du gouverneur général ne dispose pas de conseillers juridiques à l’interne, que l’exercice soulève des questions légales et constitutionnelles et pour éviter que l’examen du milieu de travail crée un conflit d’intérêts pour les services juridiques du Bureau du Conseil privé », explique l’attachée de presse de la gouverneure générale.

Karl Bélanger, ancien directeur national du NPD. Photo : Radio-Canada.
Karl Bélanger, ancien directeur national du NPD. Photo : Radio-Canada.
Elle ajoute que ces contrats de services juridiques sont une chose « normale » lors d’un exercice du genre et qu’ils «ont été attribués conformément aux règles et avec l’assentiment du ministère de la Justice, selon les principes d’équité et de concurrence applicables à l’octroi de mandats juridiques».

Karl Bélanger comme conseiller stratégique

Le commentateur politique et ancien directeur national du Nouveau Parti démocratique Karl Bélanger a été embauché par le bureau de la gouverneure générale en août « pour fournir des conseils en communication stratégique et des services de soutien en relations médias », a-t-il confirmé dans un courriel à Radio-Canada.

Ce mandat a été accordé à son entreprise, Traxxion Stratégies, alors que Rideau Hall était plongé dans la tourmente et devait gérer les retombées négatives d’allégations d’un climat de travail « toxique ».

« C'est avec humilité et avec fierté que nous avons accepté de servir notre pays », a indiqué M. Bélanger à propos de ce mandat.

Selon le bureau de la gouverneure générale, « à ce jour, la valeur totale de ce contrat s'élève à moins de 5000 $ avant les taxes applicables ».

L’attachée de presse de la gouverneure générale explique que « selon le Conseil du Trésor, les contrats peuvent être attribués à un fournisseur unique si le montant du contrat est inférieur à 40 000 $ ».

Le bureau de la gouverneure générale a dévoilé ces montants de manière anticipée à la demande de Radio-Canada.
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