Un juge force un procès en personne pendant la pandémie...et se ravise!

Le juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, Eugene P. Rossiter, a refusé que la procureure montréalaise qui pilote le dossier fasse sa plaidoirie en visioconférence, dans un procès qui se déroule à Edmonton… alors que toutes les parties s’étaient entendues à ce sujet.

« On ne comprend vraiment pas pourquoi le juge en chef prend cette décision-là, s’insurge la directrice des communications de l’Association des juristes de justice, Michèle-Jamali Paquette. Ça met à risque la santé des gens, en temps de pandémie, de demander à quelqu’un de prendre l’avion… »

L’avocate en question est Me Nathalie Goulard. Elle est mère célibataire de trois enfants, dont un ayant des problèmes de santé qui l’empêchent de fréquenter l’école, en ces temps de COVID-19, peut-on lire dans les documents de cour. Elle travaille actuellement de la maison, et cela ne semble pas poser problème dans les autres tribunaux, selon Mme Paquette.

« On a des acteurs qui sont prêts à accomoder… Mais on fait face à des juges en chef qui fonctionnent encore en 1985, quand tout le monde est en 2020 », déplore cette dernière.

Mme Paquette souligne d’ailleurs que le syndicat et l’employeur sont d’accord dans cette affaire (ce qui est plutôt rare!), de même que la partie adverse et le juge qui siège sur ce dossier, Don R. Sommerfeldt. C’est le juge en chef qui a tranché.

D’ailleurs, la Couronne demandait de procéder virtuellement seulement pour les avocats de Montréal. Tous les témoins dans cette affaire, qui se trouvent à Edmonton, pourraient ainsi procéder en personne, comme prévu.

Devant ce refus, Justice Canada demande maintenant à la cour d’ajourner le procès, qui doit commencer à Edmonton le 26 octobre, au printemps 2021. Mais la partie adverse s’oppose à cet ajournement.

Me Goulard est l’avocate en charge dans ce dossier, et son expertise est nécessaire, plaide la Couronne.

« Bien qu’elle soit assistée de deux avocats dans ce recours, l’avocate senior est celle qui a coordonné ce dossier depuis au moins trois ans, peut-on lire dans la requête. Elle possède l’expérience et l’expertise, en plus de l’information et de la connaissance nécessaires pour bien mener ces recours. »

« Sinon, le département de justice devra trouver quelqu’un d’autre, avance Mme Paquette. On risque énormément pour le bien du public. C’est une avocate spécialisée dans ce domaine-là. »

Le dossier en question est celui de Pomeroy Acquireco Ltd, qui selon, le gouvernement, devrait une somme de plus 33 millions de dollars en impôts impayés.

« Elle est supposée faire quoi? Elle amène ses enfants à Edmonton pendant 10 jours? Elle met à risque la vie de son enfant pour la job? » déplore Mme Paquette.

Tout ça « parce qu’un juge en chef ne comprend pas comment fonctionne Zoom », dénonce la directrice des communications du syndicat.