Gilbert Rozon. Photo : Radio-Canada
Gilbert Rozon. Photo : Radio-Canada
La preuve est close depuis hier au procès pour viol et attentat à la pudeur de Gilbert Rozon. L’ex-patron de Juste pour rire a indiqué lors de son témoignage que c'est la plaignante elle-même qui est venue le surprendre dans son lit pour avoir une relation sexuelle.

La défense de Gilbert Rozon semble en avoir surpris plus d’un, puisqu’elle est en totale contradiction avec le témoignage de la plaignante.

« C’est une stratégie où il fait carrément le miroir inversé de ce que dit la dame », explique le criminaliste Me Francis Le Borgne.

« C’est tout à fait l'inverse : c’est lui qui est endormi, c'est qui lui soudainement a une relation sexuelle, et il était surpris de ça par rapport à ce qui s'est passé la veille. Il renvoie un peu la même émotion que vit la plaignante dans cette affaire-là en disant “j'ai laissé faire mais je ne voulais pas”, comme lui dit “ça faisait mon affaire” ».

Étonnant, comme défense? Pas tellement.

Me Francis Le Borgne.
Me Francis Le Borgne.
Bien qu’on aurait pu s’attendre à ce que l’accusé plaide qu’il croyait la plaignante consentante, ce témoignage-ci pourrait faire naître un doute raisonnable dans l’esprit de la juge.

« Autant on trouve ça questionnable ce que peut dire ou témoigner Gilbert Rozon, autant c'est une façon de renvoyer la balle en disant : “mais pourquoi ma réaction à moi est plus bizarre?” », poursuit Me Le Borgne.

En effet, pourquoi reprocher à M. Rozon, malgré sa réputation « sulfureuse », ce qu’on ne pourrait pas reprocher à la victime potentielle? Pourquoi lui reprocher à lui d’avoir forcé une relation sexuelle et ne pas reprocher à la plaignante d’avoir fait exactement la même chose, si on en croit le témoignage de l’accusé?

C’est une question qui devrait soulever un certain doute quant à la culpabilité du fondateur de Juste pour rire, qui doit être reconnu coupable hors de tout doute par la juge Mélanie Hébert de la Cour du Québec.

« L’accusé est présumé innocent, rappelle le criminaliste Me Richard Dubé. C’est très puissant dans la tête d’un juge, et le fardeau est très lourd pour la Couronne. »

Me Richard Dubé
Me Richard Dubé
Les faits remontent à 40 ans, et la défense, en refusant de confronter la plaignante sur le témoignage de M. Rozon, peut souligner ainsi la minceur de la preuve. Celle-ci se résume finalement à trois témoignages : celui de la plaignante, celui de M. Rozon, et celui d’une amie de la plaignante qui a reçu ses confidences après l’incident.

Là encore, le témoignage de l’amie ne nuira peut-être pas à Gilbert Rozon.

« Ces détails-là peuvent rapporter le fait qu'un incident de nature sexuelle s'est passé, expose Me Le Borgne. De là à dire que c’est une agression sexuelle, pas nécessairement. C’est la preuve corroborative que la poursuite a présenté, mais elle n'est pas nécessairement fatale dans ce cas-ci. »

Pour Me Richard Dubé, la stratégie n’a que très peu de place dans la défense de M. Rozon.

« Ce n’est pas une question de stratégie, c'est une question de dire la vérité, estime le criminaliste. La juge est confrontée entre deux “vérités”. La vérité de la plaignante est aussi valable que la vérité de l’accusé. »

De la lourde tâche de la juge

La juge Hébert a entre ses mains deux témoignages contradictoires, ce qui ne nuira pas nécessairement aux chances de M. Rozon d’être acquitté. Pas si la juge a trouvé que son témoignage était crédible et fiable, surtout qu’il n’y a (pour l’instant) aucun cas similaire dans son dossier.

« Évidemment cette version-là (de M. Rozon) semble pour beaucoup impossible ou curieuse, soulève Me Francis Le Borgne. Mais c’est ça qui est bizarre. C’est qu’on lui reprocherait cette version-là, qui est le miroir inversé de celui de la plaignante, et là on dirait que dans le cas de la plaignante, c'est correct. »

Me Julie Couture
Me Julie Couture
Si la juge rejette le témoignage de M. Rozon, elle devra expliquer en quoi il a mal témoigné : a-t-il par exemple éludé une question ou tourné autour du pot, n’a-t-il pas répondu de façon spontanée, a-t-il essayé de contrôler la discussion, etc.

« Elle ne peut pas balayer un témoignage du revers de la main même s’il est totalement contradictoire, indique Me Richard Dubé. Parce que c'est peut-être lui qui dit la vérité, et c'est peut-être elle qui dit la vérité. »

« Je pense que la juge a tout un travail à faire, poursuit Me Dubé. Elle va devoir travailler fort pour justifier sa conclusion si elle condamne et si elle acquitte, dans les deux cas. »

Une règle de droit stipule qu’en face de deux versions complètement contradictoires qu’on ne peut départager l’une de l’autre, l’accusé a droit à l’acquittement. On verra si la conclusion de la Cour suit ce raisonnement.

Les plaidoiries finales de la défense et de l’accusation auront lieu le 6 novembre prochain devant la juge Mélanie Hébert de la Cour du Québec.


4 questions à Me Julie Couture

Camille Laurin-Desjardins

La criminaliste se prononce sur la stratégie et le témoignage de Gilbert Rozon.

Le fait que M. Rozon retourne l'histoire contre la victime, est-ce que c'est étonnant, comme stratégie?

C'est sa version des faits. Chaque partie a le droit de donner la sienne. Pour lui, sa version, c'est celle-là, et celle de la victime est carrément fausse…

C'est le système de version contradictoire. Le juge va devoir analyser les versions, mais avant tout, il doit s'inspirer de l’arrêt W(D). S'il croit l'accusé, il doit l'acquitter. S'il ne le croit pas, il doit se demander si sa version soulève un doute raisonnable. Et si sa version ne soulève pas de doute raisonnable, il doit se demander si dans l'ensemble de la preuve, il est convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de M. Rozon.

S'il n'y a pas de contradiction, si la fiabilité du témoignage est bien, il risque d'être acquitté... si le juge en vient à avoir un doute raisonnable. Alors, il doit quand même évaluer le témoignage de la plaignante, pour voir si elle soulève un doute raisonnable.

Pour moi, il n'y a rien d'étonnant. Il n'y a pas de stratégie... C'est juste que sa version à lui est différente. Mais... carrément différente!

C'est une bonne défense, selon vous?

Oui! Le juge n'a pas de boule de cristal, pour savoir ce qui s'est vraiment passé cette journée-là... Il doit quand même analyser les versions, et si le témoignage est crédible et sincère, il va soulever un doute raisonnable, et il va être acquitté.

S'il soulève pas de doute raisonnable, si M. Rozon n'a pas été cru, il sera déclaré coupable. Comme dans tous les dossiers en matière sexuelle, où la seule preuve, souvent, c'est des versions contradictoires.

Donc ça aurait été étonnant qu'il ne témoigne pas?

Oui... Il a le droit au silence, mais s'il ne témoigne pas, il n'offre pas de version autre que celle établie par la poursuite. Donc il ne soulève pas de doute raisonnable. Il n'a pas le choix de témoigner.

On ne fait pas témoigner notre client quand on est convaincu que la preuve n'a pas été faite hors de tout doute raisonnable, et que le fardeau n'a pas été rempli, parce que la plaignante n'a pas énoncé différents éléments essentiels de l'infraction, ou que sa version est terriblement mauvaise, ce qui fait qu'on se dit : ça ne donne rien de témoigner, la preuve n'est pas faite. Mais c'est toujours un risque de ne pas faire témoigner son client.

Tout repose sur la crédibilité de la victime et celle de M. Rozon?

Au départ, la crédibilité de l'accusé; ensuite, on analyse la crédibilité de la plaignante.

Ce n'est pas un concours de crédibilité entre les deux. Ce n'est pas en prépondérance de preuve, comme au civil. C'est vraiment le doute raisonnable. Le fardeau de la preuve appartient à la poursuite, et elle le fait par le témoignage.

Le juge va se baser sur la preuve au procès, il n'ira pas chercher ce qu'il se passe dans les nouvelles. Et ce, malgré que M. Rozon aurait pu faire plusieurs autres victimes, et malgré qu'il ait fait jurisprudence, quand il avait obtenu une absolution, il y a plusieurs années. Le juge ne peut pas en tenir compte, il doit vraiment statuer sur la preuve entendue au procès.