Des policiers poursuivent Montréal pour 5,8 M$

L’Association de bienfaisance et de retraite (ABR) des policiers intente une poursuite contre la Ville, en espérant récupérer 5,8 M$, un montant totalisant des cotisations patronales à la caisse de retraite qui n’auraient pas été versées.

Elle a déposé une demande introductive d’instance en Cour supérieure, le 9 octobre dernier.

Selon la poursuite, la Ville se serait accordé à trois reprises, entre mai et juin 2019, « à sa guise, sans droit et en violation de ses obligations contractuelles, un congé de cotisations additionnel totalisant 5 820 114,31 $ ».

C’est Me Martin Roy, de Stein Monast, qui représente l’ABR.

Au coeur du litige se trouve une entente survenue en octobre 2017 entre la Ville et l’ABR, trois ans après la fameuse loi sur le régime de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

« L’entente a notamment pour effet de permettre à la Ville de récupérer des cotisations patronales payées d'avance depuis le 1er janvier 2014 au moyen de congés de cotisations », peut-on lire dans la poursuite.

Mais les deux parties ne s’entendent visiblement pas sur la date à laquelle doit prendre fin ce congé.

« L'ABR et la Ville se sont échangé d'autres lettres, sans que cela ne résolve le désaccord quant à l'obligation contractuelle de la Ville de payer la totalité de la cotisation de stabilisation pour la période allant du 1er juilet au 10 octobre 2017 inclusivement », écrit l’ABR dans sa requête.

Me Jean Rochette, l’adjoint au directeur des relations de travail, a d’ailleurs indiqué dans une lettre « que la cotisation de stabilisation pour la période allant du 1er juillet au 10 octobre 2017 représentait une somme de 5 820 127 $ et que la Ville ne verserait aucune cotisation à la caisse du Régime avant l'épuisement d'une telle somme sous la forme d'un congé de cotisations additionnel ».