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Raisonnables, des délais judiciaires de 67 mois?
Florence Tison
2020-10-29 12:00:00
La Cour du Québec rejette une requête en arrêt des procédures de type Jordan parce que l’accusé témoigne « d’un effort continu afin de faire dérailler le procès »...
Arrêtés avec une vingtaine d’autres lors d’un coup de filet de la police de Québec en février 2015, Turbide et Tremblay attendent toujours la fin de leur procès pour complot et trafic de stupéfiants, révèle ''Le Soleil''. David Turbide est toujours détenu.
Les deux accusés estiment qu’en raison d’une divulgation tardive de documents, tous les délais entre la comparution et décembre 2017 doivent être à la charge de la Couronne. La défense plaide donc un arrêt des procédures de type Jordan.
Le juge de la Cour du Québec Christian Boulet n’est pas d’accord.
Après analyse, tous ces délais appartiennent selon lui à la défense, qui « n’a pas pris des mesures utiles qui font la preuve d’un effort soutenu pour accélérer l’instance ».
Le juge Boulet appuie en outre la Couronne dans son plaidoyer : la conduite des requérants témoigne « d’un effort continu afin de faire dérailler le procès en multipliant les recours tout en faisant preuve de laxisme systématique dans l’avancement des procédures ».
Le Soleil rappelle que cinq avocats se sont succédés à la défense des accusés, ce que le juge Boulet a considéré dans son calcul des délais. Sa conclusion : un délai net de 24 mois et 17 jours, moins que les 30 mois nécessaires à l’arrêt des procédures.
1 commentaire
Pirlouit
il y a 3 ansC'est toujours drôle quand le délai est plaidé mais résulte en grande partie à cause de l'accusé