David Lametti. Photo : Radio-Canada
David Lametti. Photo : Radio-Canada
David Lametti connaît de longue date cet avocat nommé Philippe Bélanger, les deux ayant fait leur stage à la Cour suprême du Canada à la même époque.

À cause de ces liens financiers et personnels, la nomination de M. Bélanger a fait l’objet d’une série de contre-vérifications qui ont considérablement ralenti le processus d’approbation et causé des frictions à l’intérieur du gouvernement, affirment plusieurs sources. Une personne au fait de cette nomination à la Cour supérieure du Québec parle d’un processus kafkaïen qui a duré plusieurs mois.

L’enjeu dans son cas n’est pas la candidature de Philippe Bélanger. Associé chez McCarthy Tétrault à Montréal, celui-ci jouit d’une réputation enviable dans le milieu juridique en tant qu’expert dans le domaine du droit de la faillite et de la restructuration.

En fait, la crainte principale du gouvernement était d’attiser les accusations de favoritisme et de copinage qui affligent présentement le processus de sélection des juges.

Alors que le gouvernement est accusé de favoriser la nomination d’avocats qui ont un passé libéral, le cas de M. Bélanger illustre qu’un historique de dons au parti peut aussi nuire à une candidature.

La nomination de Philippe Bélanger a été approuvée par le cabinet des ministres lundi.

Dans un communiqué envoyé à Radio-Canada mercredi soir, le ministre David Lametti a annoncé qu’il avait proactivement soulevé ce dossier avec le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Ce dernier a déterminé qu’une récusation de M. Lametti n’était pas nécessaire malgré les dons.

Le cabinet du ministre a affirmé que M. Lametti, basé sur le processus normal d’évaluation des avocats en lice pour un poste de juge, a « déterminé que M. Bélanger était un excellent candidat possédant les compétences requises pour un poste à la Cour supérieure du Québec ».

« Après avoir considéré la situation, le Commissaire a déterminé qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts », a indiqué Rachel Rappaport, attachée de presse du ministre David Lametti

Après avoir obtenu l’avis du Commissaire, le ministre a mis de l’avant sa recommandation au cabinet de la manière habituelle, a affirmé Mme Rappaport.

Un processus imparfait

À la demande du Bloc québécois qui a obtenu l’accord des autres partis d’opposition, le comité de la justice de la Chambre des communes devrait lancer une étude sur le processus fédéral de nomination à la magistrature d’ici quelques semaines.

Philippe Bélanger. Photo : Radio-Canada
Philippe Bélanger. Photo : Radio-Canada
Une série de reportages médiatiques ont levé le voile au fil des mois sur le processus fédéral de sélection des juges, qui fait maintenant l’objet de critiques de l’opposition, de certains experts, de l’Association du Barreau canadien et du groupe Démocratie en surveillance.

Parmi les éléments qui causent controverse, il y a le fait que le gouvernement vérifie si les candidats à la magistrature apparaissent comme donateurs ou supporteurs du Parti libéral du Canada dans la base de données privée nommée Libéraliste. L’opposition a critiqué cette pratique en affirmant qu’elle peut servir à récompenser les amis du parti, surtout lorsqu’on ajoute la série de consultations qui sont faites avec des élus et partisans libéraux sur chaque candidat.

Le gouvernement, à l’inverse, affirme que ces vérifications sont faites après qu’un avocat ait été choisi pour un poste de juge, sous la direction du cabinet du premier ministre. Le but, dit-on, est d’être prêt à faire face aux questions en cas de controverse impliquant une nomination.

M. Lametti insiste sur le fait que les nominations sont faites au mérite, avec comme objectif d’accroître la diversité au sein de la magistrature.

Selon le professeur Patrick Taillon, qui enseigne le droit à l’Université Laval, le gouvernement souffre d’un problème de crédibilité à cause des révélations récentes sur les vérifications partisanes qui sont faites sur les candidats. Bien que le gouvernement affirme nommer les nouveaux juges en fonction de leur expertise, celui-ci est sur la défensive et doit maintenant prendre des précautions supplémentaires quand il nomme un donateur libéral comme M. Bélanger.

« La partisanerie joue ici à l’inverse, dit Patrick Taillon en entrevue à Radio-Canada. Cela prouve encore une fois qu’un processus imparfait jette un doute, que ce soit dans un sens ou dans un autre. »

Dans une lettre ouverte datée du 6 novembre, l’Association du Barreau canadien a malgré tout demandé au gouvernement de mettre fin à ces vérifications qui ralentissent le processus de nominations et minent la confiance de la population envers l’appareil judiciaire.

« Il est temps de rendre le système plus imperméable aux manipulations partisanes », affirme Brad Regehr, le président de l’Association du Barreau canadien.

Dans un communiqué émis lundi, le groupe de pression Démocratie en surveillance dit de son côté que le processus fédéral est vulnérable à l’ingérence politique.

Avocat et donateur libéral

M. Bélanger fait largement consensus dans les milieux juridiques comme candidat pour un des six postes vacants à la Cour supérieure au Québec, selon nos sources. En plus de son expertise légale, il a consacré un congé sabbatique en 2018 à aider des réfugiés et demandeurs d’asile à se meubler.

M. Bélanger habite dans la circonscription de Mont-Royal, selon son code postal fourni à Élections Canada, mais il a fait trois dons dans la circonscription de LaSalle-Émard-Verdun.

En 2014 et 2015, il a contribué un total de 1400 $ à la course à l’investiture libérale de M. Lametti. Il était un de 19 donateurs à cette campagne qui a permis à M. Lametti d’être candidat libéral dans LaSalle-Émard-Verdun et d’y être élu député lors des élections de 2015.

En juin 2018, M. Bélanger a effectué un don de 1500 $ à l’association libérale fédérale de LaSalle-Émard-Verdun.

Philippe Bélanger a fait d'autres dons totalisant plus de 10 000 $ au Parti libéral entre 2006 et 2019, selon les données publiées par Élections Canada.

M. Lametti n’a accédé au cabinet qu’au début 2019, en tant que ministre de la Justice en remplacement de Jody Wilson-Raybould.

Joint par courriel, M. Bélanger ne voulait pas commenter sa situation.

Patrick Taillon. Photo : Site web de l'Université Laval
Patrick Taillon. Photo : Site web de l'Université Laval
Le gouvernement se défend

Selon le processus de nomination au fédéral, il revient au ministre de la Justice de proposer un candidat pour un poste de juge, sujet à approbation par le cabinet à la suite de vérifications menées entre autres par le cabinet du premier ministre.

Ces vérifications incluent une analyse des dons politiques ainsi que des recherches effectuées avec la base de données nommée Libéraliste. Celle-ci indique si un candidat a été membre du parti, participé à ses activités et fait des dons.

Le professeur Patrick Taillon dit que les contributions à un parti politique, dans un système idéal, n’offriraient aux candidats aucun avantage ou désavantage.

« Ça devrait être une question de compétence. Ça devrait être secondaire d’avoir des liens politiques, c’est tout à fait permis et c’est même un droit fondamental que de donner à un parti politique », affirme M. Taillon.

À la Chambre des communes le 20 octobre dernier, M. Lametti a dit qu’il était de son seul ressort de choisir les candidats les plus méritoires parmi les avocats qui avaient été évalués avec succès par un des 17 comités consultatifs sur les nominations à la magistrature au pays.

« Je vais être clair : je n'ai jamais subi de pression pour nommer un juge en particulier à la magistrature. »

« La décision de recommander un candidat au Cabinet est uniquement la mienne. Je décide selon la qualité du candidat évalué par le comité consultatif, les besoins de la cour et la diversité dans la magistrature. Il n'y a pas de considération partisane dans mon processus de décision », disait M. Lametti.

Dans un communiqué le jour même, M. Lametti ajoutait que le cabinet n’a jamais refusé aucun candidat que j’ai recommandé pour une nomination. Le dossier de M. Bélanger faisait déjà l’objet de vives discussions au sein du gouvernement à cette époque, selon nos sources.

La controverse en quatre cas

Le processus fédéral de sélection des juges est-il marqué par des considérations partisanes et externes? Voici quatre cas qui soulèvent des questions :

En 2019, la nomination d’un avocat reconnu comme étant plus à gauche, le torontois Paul Schabas, a causé des tensions entre le cabinet du premier ministre et le cabinet du ministre de la Justice, David Lametti. Un des éléments qui a été étudié en profondeur : les dons de M. Schabas au Nouveau Parti démocratique. Selon des documents et témoignages obtenus par Radio-Canada, le cabinet de M. Lametti a insisté pour que la recommandation en faveur de cette candidature soit soumise pour approbation par le cabinet des ministres.

En 2018, le ministre libéral Jim Carr et la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, ont croisé le fer au sujet de nominations au Manitoba. M. Carr se basait fortement sur les suggestions de sa femme, elle-même juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, pour favoriser certains candidats. Le conflit a démontré le poids de différents intervenants libéraux dans le processus et retardé certaines nominations dans la province. À la suite de la publication d’un article sur le sujet(Nouvelle fenêtre), le Conseil canadien de la magistrature a conclu que l’épouse de M. Carr n’aurait pas dû jouer un tel rôle dans le processus.

En 2017, l’évaluation faite par le cabinet de Mme Wilson-Raybould d’une avocate de Drummondville incluait de nombreuses références à ses orientations politiques et à celles de son conjoint. Selon un document obtenu par Radio-Canada (et qui avait déjà fait l’objet d’un article de La Presse(Nouvelle fenêtre)), l’évaluation contenait de nombreux points positifs en faveur de sa candidature, y inclus les commentaires de juges à son égard et son niveau élevé d’engagement communautaire. L’évaluation notait aussi l’adhésion de cette avocate au mouvement souverainiste, de même que le fait que son conjoint était reconnu comme étant conservateur. Au final, cette avocate n’a pas été nommée à la magistrature.

L’année dernière, le ministre Lametti a défendu des nominations au Nouveau-Brunswick qui, selon l’opposition, avaient surtout favorisé des donateurs du Parti libéral.