L'ex-juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache. Photo : Radio-Canada
L'ex-juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache. Photo : Radio-Canada
Après trois ans à évaluer des milliers de demandes d'indemnisation et à mener des centaines d'entrevues, l'ex-juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache vient de rendre un rapport accablant sur le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe et l'orientation sexuelle à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

« La culture de la GRC est toxique et tolère les attitudes misogynes et homophobes de certains de ses dirigeants et de ses membres ». C'est ce que l'ex-juge Bastarache identifie comme principale conclusion de son rapport de plus de 150 pages intitulé Rêves brisés, vies brisées.

Ce dernier avait été mandaté comme évaluateur indépendant dans le cadre de la gestion du recours collectif Merlo Davidson sur le harcèlement et la discrimination au sein du corps de police.

Assisté de deux autres évaluatrices, il a ainsi analysé 3086 réclamations – dont 2304 ont été approuvées pour un total de 125 millions de dollars versés en indemnisations – et mené 644 entrevues individuelles avec des plaignantes.

De ce processus, il a tiré 52 recommandations, et la conviction ferme que la GRC doit procéder de manière urgente à un examen externe, indépendant et approfondi en vue d'une restructuration.

« Le problème est de nature systémique et ne pourra être corrigé uniquement en sanctionnant quelques "brebis galeuses" », estime Michel Bastarache, ex-juge à la Cour Suprême.

Selon lui, « il est temps de discuter de la nécessité d’apporter des changements fondamentaux à la GRC et à la police fédérale ».

« Je suis d’avis qu’il est très peu probable que le changement de culture vienne de l’intérieur de la GRC. Cette dernière a eu de nombreuses années pour procéder, a fait l’objet de nombreux rapports et recommandations, et pourtant les comportements inacceptables continuent de se produire », a également déploré l'ex-juge Bastarache.

Des histoires « choquantes »

Dans son propre rapport, il identifie du harcèlement et de la discrimination en lien avec le recrutement, la formation, les affectations, la formation continue, les ressources humaines, les congés de maternité et parentaux, les promotions, la discipline, les griefs, le travail au sein des équipes spécialisées, en plus d'abus et d'agressions sexuelles lors des examens médicaux et de nombreux obstacles systémiques.

Il cite une multitude d'exemples :
  • le refus d'un instructeur masculin de former convenablement une recrue spécifiquement parce qu'elle est une femme;
  • l'impossibilité de suivre un cours de formation continue par mesure de représailles pour avoir refusé une relation sexuelle avec un superviseur;
  • des insultes venant d'un superviseur lors de l'annonce d'une grossesse;
  • des représailles pour avoir porté plainte pour harcèlement;
  • l'absence ou la quasi-absence de conséquences pour un collègue reconnu coupable de harcèlement;
  • des injures sexistes, des commentaires sur le physique et des attouchements non sollicités;
  • la menace de ne pas envoyer de renfort à une collègue sur le terrain;
  • des agressions et des viols, notamment lors des examens médicaux.
Concernant ce dernier point, Michel Bastarache écrit : « Les histoires qui m’ont été racontées au sujet des abus sexuels subis par les candidates aux mains des médecins de la GRC étaient choquantes. Pire encore, il semble que le comportement de ces médecins était connu des autres membres de la GRC. »

Répugnant et inacceptable

La discrimination systémique et les comportements abusifs décrits dans le rapport de Michel Bastarache ont été qualifiés jeudi de « répugnants et inacceptables » par le ministre fédéral de la Sécurité publique, Bill Blair.

Le ministre affirme avoir discuté avec la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, afin de lui signifier « que ces comportements inacceptables doivent cesser dès maintenant » et qu'« un plan complet doit être mis en œuvre afin de donner suite aux recommandations de l'ex-juge Bastarache ».

Il assure également qu'il prendra quelques heures avec son équipe pour consulter le rapport dans sa totalité. « Nous en aurons davantage à dire plus tard aujourd'hui. »

Avec la collaboration de Cat Tunney, de CBC