Nominations

Quatre nouveaux juges au Québec

Main image

L'équipe Droit-inc

2009-07-31 09:23:00

Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé hier la nomination de quatre nouveaux juges au Québec. Il s’agit de Nicholas Kasirer, de Martin Dallaire, de Manon Savard et de François Huot.

L'honorable Nicholas Kasirer, professeur de la faculté de droit de l'Université McGill à Montréal (Québec), est nommé juge de la Cour d'appel du Québec. Il remplace madame la juge L. Otis, à Montréal, qui a démissionné le 8 avril 2009.

Monsieur le juge Kasirer a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de Toronto en 1981, un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en droit de l'Université McGill en 1985 et un D.E.A. de l'Université de Paris en 1986. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1987. Il a effectué un stage en droit à la Cour suprême du Canada auprès de l'honorable juge Jean Beetz, et il a été invité à titre de professeur dans diverses universités, notamment l'Université de Montréal, l'Université du Littoral (France) et l'Université de Paris. Monsieur Kasirer a été directeur du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill de 1996 à 2003. Il a également été enseignant à l'Université McGill de 1989 à 2009, puis doyen de la faculté de droit de l'Université McGill de 2003 à 2009. Au fil des ans, monsieur le juge Kasirer s'est spécialisé en droit privé du Québec, en droit comparé, en droit du bien familial, en droit et langue et en théorie du droit. Il est né à Montréal, au Québec.

L'honorable Martin Dallaire, c.r., associé du cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells à Saint-Félicien (Québec), est nommé juge de la Cour supérieure du Québec. Il remplace monsieur le juge J.R. Banford, à Chicoutimi, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 26 juillet 2009.

Monsieur le juge Dallaire a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1976 et a été reçu au Barreau du Québec en 1977. Il a exercé le droit au sein du cabinet Côté Gilbert Larouche Isabel Dallaire Lapointe de 1977 à 1980, au sein de Dallaire et Associés de 1980 à 1991, au sein de Dallaire Tremblay et Associés de 1991 à 2001, puis de Cain Lamarre Casgrain Wells de 2001 à 2009. Au fil des ans, monsieur le juge Dallaire s'est spécialisé en droit civil et en contentieux des affaires commerciales. Il est très actif au sein de sa collectivité du Saguenay : il est le membre fondateur et président du Centre écologique du Saguenay/Lac-St-Jean. Il est né à Normandin, au Québec.

L'honorable Manon Savard, associée au sein du cabinet Ogilvy Renault à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec. Elle remplace monsieur le juge A. Denis, à Montréal, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 10 juin 2009.

Madame la juge Savard a obtenu un baccalauréat en administration de l'Université McGill en 1982 et un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1985. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 1986. Madame la juge Savard a exercé le droit au sein du cabinet Ogilvy Renault de 1986 à 1993, puis y est devenue associée de 1994 à 2009. Au fil des ans, madame la juge Savard s'est spécialisée en droit du travail, en droit administratif, en équité salariale et dans le domaine des droits et libertés des personnes. Elle est née à Montréal, au Québec.

L'honorable François Huot, associé au sein du cabinet Huot Thibault à Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, dans le district de Québec. Il remplace le juge J.R. Landry, qui a choisi de devenir juge surnuméraire le 5 juillet 2009.

Monsieur le juge Huot a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1978 et a été reçu au Barreau du Québec en 1990. Il a ensuite obtenu une maîtrise en droit pénal de l'Université de Toronto en 1994. Monsieur le juge Huot a été avocat au sein du ministère de la Justice du Québec de 1990 à 1999. Il a ensuite exercé le droit au sein du cabinet privé Fontaine, Gagnon et Associés de 2000 à 2003, et est associé du cabinet Huot Thibault depuis 2003. Monsieur le juge Huot est membre de l'Association du Barreau canadien. Il est né à Québec.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

Photos : de gauche à droite en partant du haut, ''Nicholas Kasirer, de Martin Dallaire, de Manon Savard et de François Huot''.
46377

25 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Enfin !
    Enfin des bonnes nouvelles pour la Cour d'appel !

    Cette nomination va faire contrepoids aux twitts qui ont été nommés là depuis un certain temps.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Enfin !
    Mais quel commentaire stupide, dénué de fondement et totalement gratuit!
    De quels twitts parles-tu?
    À ce que je sache il n'y a pas eu beaucoup de nominations ces derniers temps à part le juge Léger...


    > Enfin des bonnes nouvelles pour la Cour d'appel !
    >
    > Cette nomination va faire contrepoids aux twitts qui ont été nommés là depuis un certain temps.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Enfin !
    > Enfin des bonnes nouvelles pour la Cour d'appel !
    >
    > Cette nomination va faire contrepoids aux twitts qui ont été nommés là depuis un certain temps.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Peinture
    "dénué de fondement et totalement gratuit"

    Vraiment ?

    La lecture des motifs de certains motifs me laisse moi aussi perplexe.

    Faire du droit, ce n'est pas qu'aligner des mots pour faire des phrases qui "sonnent juridique".

    C'est comme faire de la peinture à numéro vs. peindre vs. peinturer. Les trois de font avec de la peinture, mais il y a des différences !

  5. Jos
    Lui y connaît ça!
    Commentaire stupide?! De toute évidence, il provient de quelqu'un qui a toutes les compétences pour continuer sa p'tite vie dans son p'tit coin, avec son p'tit monde ... Il connaît ça, lui (ou elle), la Cour d'appel; il conaît ça, lui, ce que ça prend pour être un bon juge à la Cour d'appel ... En attendant, il se permet de dire des insanités sur des sites internet... Ouffff

  6. Me
    Me
    très très très très mauvaise idée de nommer Kasirer qui n'a jamais pratiqué le droit. Déjà que nommer en C.A. quelq'un qui n'a jamais été juge dans un tribunal de première instance a toujours été douteux, immaginez quelq'un qui n'a JAMAIS jonglé avec le C.p.c. Je sais bien qu'il est génial, mais ça reste une mauvaise idée.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Me
      Auprès des tribunaux inférieurs, il peut être discutable de nommer un théoricien, mais il me semble que de faire siéger des théoriciens avec des praticiens favorise un bel équilibre au sein de la Cour d'appel.

      > très très très très mauvaise idée de nommer Kasirer qui n'a jamais pratiqué le droit. Déjà que nommer en C.A. quelq'un qui n'a jamais été juge dans un tribunal de première instance a toujours été douteux, immaginez quelq'un qui n'a JAMAIS jonglé avec le C.p.c. Je sais bien qu'il est génial, mais ça reste une mauvaise idée.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Me
      > très très très très mauvaise idée de nommer Kasirer qui n'a jamais pratiqué le droit. Déjà que nommer en C.A. quelq'un qui n'a jamais été juge dans un tribunal de première instance a toujours été douteux, immaginez quelq'un qui n'a JAMAIS jonglé avec le C.p.c. Je sais bien qu'il est génial, mais ça reste une mauvaise idée.

      Au contraire, c'est en Cour d'appel, pas en Supérieure, que les intellos du droit et ceux qui n'ont pas d'expéreince en privé devraient siéger. Ça m'apparait évident.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 14 ans
      Re : Me
      > très très très très mauvaise idée de nommer Kasirer qui n'a jamais pratiqué le droit. Déjà que nommer en C.A. quelq'un qui n'a jamais été juge dans un tribunal de première instance a toujours été douteux, immaginez quelq'un qui n'a JAMAIS jonglé avec le C.p.c. Je sais bien qu'il est génial, mais ça reste une mauvaise idée.

      Au contraire, c'est en Cour d'appel, pas en Supérieure, que les intellos du droit et ceux qui n'ont pas d'expérience en privé devraient siéger. Ça m'apparait évident.

  7. Me
    Me
    Je me désole d'apprendre que L'Hon. André Denis a choisi de devenir surnuméraire. Plaider devant lui ça a toujours été un vrai bonheur. Bonne semi-retraire, monsieur le juge.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re
    Nommer un juge à la Cour d'appel sans expérience en pratique? Mauvaise idée?

    Que fait-on de l'Honorable juge Baudouin, maintenant conseil chez Fasken?

  9. Me
    Me
    >>>>>> La lecture des motifs de certains motifs me laisse moi aussi perplexe.

    On veut des exemples (si t'es capable), de préférence avec une un petit mot qui explique pourquoi ces motifs sont mauvais. Et évite de me donner des exemples de motifs renversés par la CSC (ex.: Pelletier, j.c.a. dans Barette c. Ciment Saint-Laurent)... ça serait à la fois trop facile et trop idiot. Jusque là, affirmer que des twitts siègent en C.A. demeure un crétinisme inhérent.

  10. Me
    Me
    >>>>> Que fait-on de l'Honorable juge Baudouin, maintenant conseil chez Fasken?

    Thunder doesn't strike twice on the same spot, my friend. Tu crois vraiment qu'il y aura un jour un deuxième géant de cette trempe? :) Quel optimisme...

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Expérience ?
    >Nommer un juge à la Cour d'appel sans >expérience en pratique? Mauvaise idée?

    >Que fait-on de l'Honorable juge >Baudouin, maintenant conseil chez >Fasken?

    Et M-F Bich aussi, qui est excellente !

  12. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Expérience ?
    Thunder may not strike twice on the same spot, but it can surely strike again!

    Ce n'est pas pour dire que M. Kasirer sera forcément de la même trempe que M. Baudouin. Toutefois, je suis d'accord que l'équilibre théorique/pratique est important. En plus, c'est peut-être mieux de "shipper" des théoriciens directement à la Cour d'appel, question de capitaliser sur leurs aptitudes juridiques plus "théoriques".


    > >Nommer un juge à la Cour d'appel sans >expérience en pratique? Mauvaise idée?
    >
    > >Que fait-on de l'Honorable juge >Baudouin, maintenant conseil chez >Fasken?
    >
    > Et M-F Bich aussi, qui est excellente !

  13. Me
    Me
    En passant (et sans rien enlever aux nombreuses qualités de N. Kasirer), est-ce quelq'un peut m'expliquer c'est quoi donc sa contribution à l'édition critique du C.c.Q. et surtout c'est quoi donc une édition critique?

    Yvon Blais publie le petit C.c.Q. rouge en édition critique par Kasirer (que je n'utilise pas, par ailleurs). Ça contient un court texte introductif de quelques pages, le même qui revient depuis 12 ans. Wow. Méchante réalisation :)

  14. Me
    Me
    >>>>>>>> Ce n'est pas pour dire que M. Kasirer sera forcément de la même trempe que M. Baudouin. Toutefois, je suis d'accord que l'équilibre théorique/pratique est important. En plus, c'est peut-être mieux de "shipper" des théoriciens directement à la Cour d'appel, question de capitaliser sur leurs aptitudes juridiques plus "théoriques".

    Wow!
    Je suis impressionné.
    Enfin quelq'un sur droit-inc est disposé à continuer à débat plutôt qu'à planter une idée ou une critique avec un commentaire sur le français ou sur un autre sujet épais totalement parallèle. Merci pour le point de vue et pour la distinction. C'est vrai, on n'a pas besoin que Kasirer soit un géant, s'il est un bon juge pour la C.A., ça va aller. Mais j'aurai quand même voulu qu'il ait au moins une fois plaidé dans sa vie... l'a-t-il fait?

  15. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Cesser de pratiquer??
    On dit de Madame la juge Savard qu'elle "a exercé le droit au sein du cabinet Ogilvy Renault de 1986 à 1993, puis y est devenue associée de 1994 à 2009"

    Comme si elle avait cessé de pratiquer une fois nommée associée!...Quoique, à bien y penser, dans certains cas c'est un peu vrai ;-)

  16. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Me

    > Wow!
    > Je suis impressionné.
    > Enfin quelq'un sur droit-inc est disposé à continuer à débat plutôt qu'à planter une idée ou une critique avec un commentaire sur le français ou sur un autre sujet épais totalement parallèle. Merci pour le point de vue et pour la distinction. C'est vrai, on n'a pas besoin que Kasirer soit un géant, s'il est un bon juge pour la C.A., ça va aller. Mais j'aurai quand même voulu qu'il ait au moins une fois plaidé dans sa vie... l'a-t-il fait?

    Wow! Je suis également impressionné! Me est capable de répondre sans insulter!

  17. Jack
    Jack
    Les théoriciens devraient se limiter à écrire de la doctrine.

  18. Enrico
    Enrico
    il y a 14 ans
    M
    J'ai aimé lire ces commentaires. Il y a évidemment comme en toutes choses du pour et du contre mais je pense que la conjonction théoriciens et praticiens sur le banc de la cour d'appel est une bonne chose... on dit que de la friction des idées jaillit la lumière... j'aime aussi lire es arrêts où il y a un(e) juge dissident !

  19. Nick Connelly
    Nick Connelly
    il y a 14 ans
    Louise Otis
    Pourquoi a-t-elle démissionné de la C.A. ?

    Elle est où maintenant ?

  20. Me
    Me
    Chez elle. C'est maintenant son adresse personnelle qui apparaît inscrite au répertoire du Barreau.

    Même que... http://www.louiseotis.com/

  21. Me
    Me
    Il faut être d'une incompétence monstrueuse pour demander "où est-elle". En voilà un autre qui serait complètement mort sans son adjointe et qui a fort probablement répondu avec l'option no. 4 au sondage de cette semaine...

  22. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Jack
    > Les théoriciens devraient se limiter à écrire de la doctrine.

    ?

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires