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McCarthy gagne pour les Roms

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L'équipe Droit-inc

2009-08-12 09:00:00

McCarthy Tétrault et l’''International Human Rights Program'' (IHRP) ont remporté une victoire dans une affaire qui met en lumière la forte discrimination dont font l’objet les personnes d’origine rom en Roumanie.

Le 26 mai 2009, la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg, en France, a rendu sa décision dans l’affaire Tanase c. Roumanie. Le dossier concernait un assaut contre des personnes d’origine rom qui s’est déroulé en 1991, au cours duquel les membres de 24 familles roms ont été battus puis chassés de leurs maisons par des villageois non roms. Les familles ont été incapables de retourner dans leur village au cours des 18 dernières années.

Le principal demandeur, qui est une des victimes dans le dossier, Emilian Niculae, s’est enfui au Canada après l’assaut. Il a demandé de l’aide dans le cadre de l’IHRP afin d’obtenir réparation pour les membres de sa communauté pour qu’ils puissent ainsi rebâtir leur maison et leur vie.

En partenariat avec l’IHRP - de la Faculté de droit de l’Université de Toronto -, McCarthy Tétrault a fourni un soutien sous la forme de services juridiques bénévoles à M. Niculae. Les avocats du cabinet comprenaient Mark Freiman et Junior Sirivar, aidés de plusieurs étudiants en droit de l’Université de Toronto. Des témoins experts ont aussi fourni des services bénévoles, notamment Mark Berenblut, vice-président principal de NERA Economic Consulting.

« Donner en retour à ceux qui sont dans le besoin est l’une de nos principales valeurs, affirme W. Iain Scott, président et chef de la direction de McCarthy Tétrault. Notre cabinet a une longue tradition de services juridiques bénévoles. Les droits de la personne ont toujours été pour nous une priorité dans ce domaine. Je suis très fier que nos avocats aient réussi à obtenir que justice soit faite aux victimes de violence dont le gouvernement roumain a accepté la responsabilité. »

La Cour européenne des droits de l’homme a accepté la reconnaissance par le gouvernement roumain de sa responsabilité relative à la violation de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à un recours effectif et l’interdiction de la discrimination.

Le gouvernement s’est engagé à verser des compensations monétaires totalisant 565 000 euros et il a entrepris de mettre en œuvre une série de mesures pour prévenir et combattre la discrimination et pour améliorer les conditions de vie de la communauté rom.

« Nous sommes heureux de constater que le gouvernement roumain reconnaît les torts commis envers les demandeurs, exprime Me Sirivar. Ils ont dû faire face à de nombreux défis tout le long du chemin qui a mené à cette décision, mais grâce à l’aide fournie par l’IHRP et à leur propre persévérance, ils ont maintenant atteint leur but qui était la reconnaissance des torts subis et l’obtention de réparation. »

M. Niculae est reconnaissant envers McCarthy Tétrault et l’IHRP. « J’apprécie réellement les efforts déployés par l’IHRP et l’équipe de Me Sirivar. Je suis heureux que nous ayons pu prouver ce qui est arrivé dans mon village, soit le racisme, la violence et l’injustice subis par mon peuple. »
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20 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Nick
    Bravo!

  2. Me
    Me
    Il faut comprendre que dans la société roumaine, les Roms sont pour la plupart des criminels organisés en bandes. Ils volent, font de la fraude et sont responsables de tous les réseaux de prostitution et de traite de personnes qui fournissent l'occident en jeunes filles (souvent mineures) provenant de l'Europe de l'Est. Si parfois les Roumains détruisent leurs villages, c'est probablement parce qu'ils en ont marre.

  3. Larry
    Re : Me
    > Il faut comprendre que dans la société roumaine, les Roms sont pour la plupart des criminels organisés en bandes. Ils volent, font de la fraude et sont responsables de tous les réseaux de prostitution et de traite de personnes qui fournissent l'occident en jeunes filles (souvent mineures) provenant de l'Europe de l'Est. Si parfois les Roumains détruisent leurs villages, c'est probablement parce qu'ils en ont marre.

    What a ridiculous statement. You're obviously a complete racist. I'm sure it makes you feel great posting anonymous, racist comments on a website. WHY DON'T YOU SHOW US WHAT A BIG MAN YOU ARE AND PROVIDE US WITH YOUR NAME. At least then we can judge your convictions. Keep your stupid stereotypes to yourself.

  4. F.
    Re : Me
    Cher Me, il ne faut pas généraliser.

    Il y a des millions de roms en Europe seulement et une grande majorité d'entre eux sont continuellement la cible de racisme, de violence et de mépris.

    Vous êtes sans doute d'accord avec moi que le fait que plusieurs roms soient gitans, voleurs ou prostitués ne doit pas avoir comme effet de les priver de leurs droits fondamentaux.

  5. Zorro
    Re : Me
    > Il faut comprendre que dans la société roumaine, les Roms sont pour la plupart des criminels organisés en bandes. Ils volent, font de la fraude et sont responsables de tous les réseaux de prostitution et de traite de personnes qui fournissent l'occident en jeunes filles (souvent mineures) provenant de l'Europe de l'Est. Si parfois les Roumains détruisent leurs villages, c'est probablement parce qu'ils en ont marre.

    Même si la plupart d'entre eux sont responsables de ce que vous dites, ça reste une généralisation. Et la généralisation mène à la discrimination puisqu'il y a certainement des roms honnètes qui ne sont pas liés à ces milieux.

    Puis, à moins que le gouvernement soit infiltrés de Roms (ça serait plutôt le contraire apparemment), ça reste que les citoyens se sont fait justice eux-mêmes, en admettant que ces roms aient été des "méchants". Ça sent plus le pogrom de Roms qu'autre chose, du genre on les chasse d'abord, on prend leurs biens ensuite.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Me
    Superbe généralisation à forte tendance rasciste!! C'est un peu comme si un non-avocat lisait vos commentaires et disait ensuite que tous les avocats sont des abrutis qui n'ont aucunes notions géopolitiques, culturelles et qui sont complètement obtus, fermés à toute opinion n'étant pas la leur(en tout temps négative) sans oublier qu'ils se foutent de tout et de tout le monde... bravo!

    > Il faut comprendre que dans la société roumaine, les Roms sont pour la plupart des criminels organisés en bandes. Ils volent, font de la fraude et sont responsables de tous les réseaux de prostitution et de traite de personnes qui fournissent l'occident en jeunes filles (souvent mineures) provenant de l'Europe de l'Est. Si parfois les Roumains détruisent leurs villages, c'est probablement parce qu'ils en ont marre.

  7. The cliff
    The cliff
    il y a 14 ans
    Pourquoi traîter Me de raciste?
    Le commentaire de Me n'a RIEN de raciste. Tout au plus n'est-il pas politiquement correct.. ce que plusieurs de mes confrères ne semblent pouvoir accepter.

    En effet,

    1-Il est vrai que plusieurs communautés Roms constituent des groupes fortement criminalisés. Ils tiennent une place importante dans les réseaux de prostitution et de traîte des blanches. Ce n'est pas pour rien si le gouvernement conservateur a voulu mettre un frein à leur arrivée massive au Canada en exigeant désormais un visa aux tchèques (beaucoup de Roms y vivent) désireux de venir visiter le Canada.

    2- Me affirme que c'est sûrement pour cela que les Roumains ont détruit leur village. Cette affirmation est fort probablement vrai. Elle ne contient rien de raciste de la part de Me; les racistes seraient plutôt ceux qui ont détruit le village.

    J'ajouterais simplement que Me aurait pu nuancer un peu plus son propos et proposer d'autres solutions afin de mieux intégrer les Roms et diminuer le taux de criminalité de leurs communautés. Mais l'accuser de racisme, c'est vraiment n'importe quoi. Ne pas être politiquement correct ce n'est pas être raciste.

    Bien à vous,

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Anonyme
    La majeure partie des revenus des Roms en Roumanie (je ne sais pas pour les autres pays) provient de la criminalité. C'était vrai sous le régime communisme, ça a été encore plus vrai de 1989 à 2007 et depuis 2007 c'est mille fois plus vrai puisque la Roumanie fait partie de l'UE, ce qui facilite grandement le "travail" des organisations criminelles.

    C'est un cercle vicieux un peu comme Montréal-Nord. Les Roumains excluent les Roms du marché du travail, possiblement par racisme. Les Roms ne travaillent pas. Les Roms sont pauvres. Les Roms se recyclent dans la criminalité.

    Je ne crois pas que c'est la responsabilité de Me d'énoncer ce que je viens de faire afin de nuancer ses propos. C'est une information qu'il faut aller chercher si le dossier nous intéresse. Par contre ce qui est vrai, statistiquement, est que ce sont pour la majorité des criminels et que les Roumains en sont tannés. Les actes de violence envers les Roms sont toujours des marques de frustration exacerbée. Me a parfaitement raison.

    Malheuresement, au Québec, on a souvent tendance à applaudir aveuglement les actes d'humanisme (dont celui-ci accompli par des avocats) tout en refusant de prendre connaissance de l'envers de la médaille.

  9. Me
    Me
    >>>>> Vous êtes sans doute d'accord avec moi que le fait que plusieurs roms soient gitans, voleurs ou prostitués ne doit pas avoir comme effet de les priver de leurs droits fondamentaux.

    Aucun(e) Rom ne se prostitue, tout comme aucune fille haitienne, montréalaise, membre des gangs de rue ne le fait. Les Roms exploitent et ce, à très très grande échelle, des réseaux de traite de blanches. Ils ont le monopole sur les revenus de la prostitution en Europe de l'Ouest, via des filles non-Rom transformées en esclaves sexuelles. On parle de milliards de euros annuellement.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Pourquoi traîter Me de raciste?
    You've never heard of racial profiling?????? EX: tous les criminels sont noirs alors si tu es noir, tu es criminel. C'est ce que Me fait, et je suis désolé mais c'est raciste.
    De plus, seul un avocat peut distinguer "politically incorrect" et "raciste" avec une telle conviction. C'est vraiment ahurissant!

    > Le commentaire de Me n'a RIEN de raciste. Tout au plus n'est-il pas politiquement correct.. ce que plusieurs de mes confrères ne semblent pouvoir accepter.
    >
    > En effet,
    >
    > 1-Il est vrai que plusieurs communautés Roms constituent des groupes fortement criminalisés. Ils tiennent une place importante dans les réseaux de prostitution et de traîte des blanches. Ce n'est pas pour rien si le gouvernement conservateur a voulu mettre un frein à leur arrivée massive au Canada en exigeant désormais un visa aux tchèques (beaucoup de Roms y vivent) désireux de venir visiter le Canada.
    >
    > 2- Me affirme que c'est sûrement pour cela que les Roumains ont détruit leur village. Cette affirmation est fort probablement vrai. Elle ne contient rien de raciste de la part de Me; les racistes seraient plutôt ceux qui ont détruit le village.
    >
    > J'ajouterais simplement que Me aurait pu nuancer un peu plus son propos et proposer d'autres solutions afin de mieux intégrer les Roms et diminuer le taux de criminalité de leurs communautés. Mais l'accuser de racisme, c'est vraiment n'importe quoi. Ne pas être politiquement correct ce n'est pas être raciste.
    >
    > Bien à vous,

  11. Me
    Me
    Notez aussi qu'à chaque fois que des Roumains détruisent un village de Roms ou que la police y fait un raid, on retrouve 10, 20 ou 30 filles disparues et sur le lot, beaucoup sont mineures. D'habitude dans des fonds de granges, enchainées et en préparation pour l'exportation. C'est constant dans les nouvelles provenant de la Roumanie. Demandez à des Roumains autour de vous.

  12. Me
    Me
    >>>>> Même si la plupart d'entre eux sont responsables de ce que vous dites, ça reste une généralisation. Et la généralisation mène à la discrimination puisqu'il y a certainement des roms honnètes qui ne sont pas liés à ces milieux.


    Je voulais fournir l'explication de ces destructions de villages qui arrivent fréquement. Il n'y a qu'une seule: la frustration constante des Roumains envers le crime organisé. C'est du lynchage qu'ils font et ils ont raison de le faire.

  13. Me
    Me
    >>>>> You've never heard of racial profiling???

    Racial profiling, my friend, est un concept qui s'applique seulement aux autorités. Si une personne en devoir, investie d'un pouvoir étatique (exemples: policiers, douaniers, etc) selectionne des membres d'un groupe basé sur leur caractéristiques ethnique, ça s'appelle du RP.

    Je suis une personne privée et un avocat. Je ne suis pas investi d'un pouvoir de l'État. Je ne peux donc pas faire du "racial profiling" même si je le voudrai.

  14. Me
    Me
    Nous ne sommes pas des médecins et notre liberté contractuelle est infiniment plus étendue que celle des médecins. Nous n'avons pas l'obligation de servir. J'aurai refusé de prendre un tel truc en pro bono ou d'une autre façon... tout simplement parce que je suis cultivé et que j'ai la décence de m'informer pour en connaître plus :)

  15. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Racisme: chacun sa définition !
    Dans le dossier du déplacement des Francopholies, André Dudemaine nous dis que le maire Tremblay a commis une attaque raciste envers les autchtone, parce qu'il ne risque aucune représaille politique en reniant à répétition des promesses faites à cette communauté.

    Ce qu'il y a de réconfortant avec les accusations de racismes, c'est que tout le monde à raison, puisque chacun peut y aller de sa définition !

  16. Me
    Jack
    Ne compare pas Me aux drogués qui s'associent à la SSJB.

  17. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Re : Jack
    > Ne compare pas Me aux drogués qui s'associent à la SSJB.


    Tam tadadam!!! Jack à la rescousse!

  18. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Anonyme
    Franchement, c'est clair que tu ne connais pas Me si tu crois qu'il a besoin d'être secouru looool

  19. King
    King
    Je ne suis pas toujours d'accord avec Me mais ses propos par rapport à ce texte sont plus que raisonnables. Les crimes ci-haut décrits commis par les Roms est une réalité bien connu partout en Europe de l'est. Ayant déjà vécu dans les pays du bloc de l'est, je peux vous dire que les autorités détruisent les villages des gitans à cause de la construction illégale ce qui est commun partout dans le monde où il y a un ordre juridique. En aucun cas je ne veux défendre la discrimination et la tyrannie contre les minorités mais il ne faut pas crier tout de suite au racisme. Dans les années 90, plusieurs régions l'Europe de l'est étaient dans la turbulence. La mort de Causescu, dictateur Roumain, les guerre dans les Balkans, le mur de Berlin, la chute de l'URSS etc. Lorsque l'instablité politique et économique règne dans une pays, le crime est toujours fleurissant alors je crois que 24 familles roms ont été battus puis chassés de leurs maisons par des villageois parce que les gens étaient tannés d'avoir peur pour leurs enfants. Donc, il me semble qu'il s'agit d'un comportement naturel chez l'être humain. La plupart des roms sont les sans-papiers mais ils continuent à vivre dans ces pays et maintenant EU veut forcer ces pays de l'est de régler le statut des Roms. Qu'est ce qu'on fait ici lorsqu'on n'accepte pas une personne qui révendique son statut de réfugié ou qui est sans papiers? eh oui on le renvoit dans son pays natal :)

    Question : Que va-t-on faire de nos sans abris qui sont régulièrement chassés de nos beaux parcs par la police parce que le réglement municipal stipule que l'heure d'ouverture d'un parc est de 7 h à 22h? Oui, je sais c'est un peu différent,au moins ils sont pas battus, on leur dit gentiment de quitter les lieux, on leur colle une belle contravention et ils vont finir éventuellement dans une prison.

    Discrimination!

  20. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Anonyme
    Comme quoi il faut toujours faire un bon due diligence avant de prendre un client... chose que McCarthy n'a pas fait. Il fut un temps ou être avocat était aussi un gage de culture générale, l'éducation classique aidant. Ce n'est plus le cas de nos jours et ça se voit.

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