En hausse

Me Babak Barin, de BCF, cité par Lexpert comme l'un des avocats les plus en vue du Canada dans la catégorie International Commercial Arbitration. Bravo.

Me Barin n'avait pas besoin de cette nomination lexpertale pour être en hausse, il a acquis sa notoriété dans la matière depuis belle lurette. Je trouve même Lexpert en retard sur le coup, car ça fait longtemps qu'il aurait du être désigné.


En baisse

Le ministre Tony Clement, pour avoir renversé une décision de la CRTC.

Dans son communiqué de presse de ce matin, Industrie Canada écrit :

« le gouvernement a décidé de modifier la décision de télécom CRTC 2009-678, selon laquelle le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concluait que Globalive ne respectait pas les exigences relatives à la propriété et au contrôle canadiens, afin que Globalive puisse commencer à opérer sans délai sur le marché canadien ».

Comme tout le monde, ma première réaction fut de communiquer avec la salle de presse de la CRTC. Je fus évidemment accueillie par un « no comment » un peu énervé et une suggestion de parler avec Industrie Canada directement.

Docile comme je suis, c’est ce que je fis.

À ma question (volontairement ultra naïve), pourquoi le gouvernement a décidé de renverser une décision d’un tribunal administratif, la très affable attachée de presse du Ministre, Lynn Meahan, m’a renvoyée au communiqué ou il est précisé :

« L’article 12 de la Loi sur les télécommunications confère au gouvernement le pouvoir de modifier une décision du CRTC de sa propre initiative. La présente modification affirme que Globalive satisfait aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens de la Loi sur les télécommunications et que l’entreprise est admise immédiatement à opérer comme entreprise de télécommunications sans fil au Canada. Cette décision est basée sur un examen des faits présentés au CRTC au cours d’audiences publiques visant à déterminer la conformité de Globalive à ces exigences ».

Oui Lynn, je connais l’article 12, mais est-ce une nouvelle façon de faire ?

Elle m’a promis de me revenir avec les statistiques gouvernementales sur le nombre de fois ou le gouvernement a décidé que la CRTC ne faisait pas bien son boulot… J’ai pas osé lui demander (et oui, je suis timide) alors pourquoi ne pas éliminer tout simplement la CRTC ?

Sacré économie de temps et de l’argent, non ?